Traduction de «organisme qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les informations dont dispose l'État membre, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour son propre territoire et, autant que cet État membre puisse en juger, pour celui de l'Union, s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.
Based on the information available to the Member State, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on its territory and, to the extent possible for the Member State to assess this, the Union territory, if it established and spread in that territory.

Selon les informations dont dispose l'Union, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour le territoire de l'Union s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.
Based on the information available to the Union, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on the Union territory, if it established and spread in that territory.

Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l'Union, mais qui sont absents dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», et dont la présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable seulement à l'intérieur de ces zones protégées, devraient être expressément identifiés et répertoriés dans une liste comme «organismes de quarantaine de zone protégée».
Quarantine pests which are present in the Union territory but which are absent from specific parts of that territory designated as ‘protected zones’, and whose presence would have an unacceptable economic, social or environmental impact only within those protected zones, should be specifically identified and listed as ‘protected zone quarantine pests’.

(ii) porter le consentement signé du requérant, du bénéficiaire, de l’époux ou du conjoint de fait ou de l’ex-époux ou de l’ancien conjoint de fait, ou de la personne ou de l’organisme qui a présenté la demande en leur nom ou, à défaut, de la personne ou de l’organisme qui aurait été fondé à le faire,
(ii) bear the signed consent of the applicant, beneficiary, spouse, former spouse, common-law partner or former common-law partner or of the person or agency that made the application on their behalf or, where there is no such person or agency, any other person or agency who would have been entitled to make the application on their behalf, and

Si vous vous êtes déjà prononcée à cet effet et que j'ai manqué cette partie, je m'en excuse, mais avez-vous une position arrêtée sur la création d'un organisme environnemental mondial, qui aurait plus de mordant que l'OIT, un organisme qui aurait un pouvoir réel?
If you've already pronounced on this and I've missed it, I apologize, but do you have a formal position on the creation of a world environmental organization, presumably something that would have more teeth than the ILO, something that would have some genuine power?

Il se peut donc qu'un organisme qui aurait contribué au financement d'activités terroristes, par exemple, et qui aurait été visé par un certificat dont un juge aurait confirmé le bien-fondé, puisse obtenir le rétablissement de son statut s'il prend les mesures voulues pour exclure ceux qui ont sali sa réputation.
So you may at some point in time have been helping with the financing of terrorism, for instance, a certificate is issued, and a judge rules that it is reasonable; if you take the appropriate steps in order to remove the people who might have tainted the organization, you can then regain that status.

Ça ferait un quatrième organisme qui aurait le droit d'examiner les activités d'un autre organisme.
We're talking about a fourth organization that would now have the power to review an agency.

6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.
6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

5. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme communautaire en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
5. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Community body as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.

Dans son rapport, le juge O'Connor a recommandé que cet organisme soit créé par la transformation de la Commission des plaintes du public contre la GRC en un organisme qui aurait la responsabilité d'examiner les activités des deux organisations.
In his report, Justice O'Connor recommended that this body be a reconstituted RCMP public complaints commission that would have responsibility for reviewing the activities of both agencies.