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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Centre expérimental SRIS
Choix des organismes interrogés
Choix des organismes participant à l'enquête
Contre-interroger
Contre-interroger un témoin
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Interrogation directe
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Station expérimentale SRIS
Système de téléconduite à interrogation sélective
Système à interrogation sélective
établissement public

Vertaling van "organisme interrogé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


choix des organismes interrogés [ choix des organismes participant à l'enquête ]

selection of survey organizations


interrogation en ligne | interrogation en mode conversationnel | interrogation en mode dialogue | interrogation on-line

interrogation in conversational mode | on-line interrogation


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




système à interrogation sélective | système de téléconduite à interrogation sélective

interrogative telecontrol system | polling system | polling telecontrol system | scanning system


contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross-examine


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


Centre expérimental de système radar d'interrogation sélective [ Centre expérimental SRIS | Station expérimentale de système radar d'interrogation sélective | Station expérimentale SRIS ]

Discrete Address Beacon System Experimental Facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, l'organisme compétent peut demander des preuves documentaires et/ou interroger directement le personnel de manière aléatoire au cours de la visite sur place.

In addition, the competent body may ask for documentary evidence and/or direct random staff interview during the on-site visit.


Il s'agit d'une plateforme permettant d'accéder, par l'intermédiaire d'un point d'accès unique, à des sous-ensembles de données multilingues (langues officielles des institutions de l'Union) détenus par des organismes publics de l'Union au niveau européen, national, régional et local, de disposer d'outils d'interrogation et de visualisation des sous-ensembles, de s'assurer que les sous-ensembles disponibles sont correctement anonymisés, couverts par une licence, et le cas échéant, rendus payants avant la publication, la rediffusion et ...[+++]

This refers to a platform for the single access point to multilingual (official languages of the institutions of the Union) datasets held by public bodies in the Union at European, national, regional and local levels; query and visualisation tools of the data sets; assurance that the available datasets are properly anonymised, licensed and where applicable priced to be published, redistributed and reused, including a data provenance audit trail.


11. s'interroge sur la notion "d'aide inappropriée" introduite par la Commission; demande que soient précisés les critères qui permettraient de définir une aide efficace et que des indications claires soient données en ce qui concerne les règles qui s'appliquent lorsque des États membres, des organismes locaux ou régionaux ou le secteur privé réalisent des investissements dans divers domaines fournissant des services économiques ou sociaux, ou un mélange des deux; observe que la Cour de justice a estimé que l'efficacité économique était dénuée de pertin ...[+++]

11. Questions the notion of ‘inappropriate aid’ introduced by the Commission, calls for the criteria defining effective aid to be specified and for a clear indication to be given of the rules which apply when Member States, local or regional bodies or the private sector make investments in various sectors providing economic or social services or a mixture of both; notes that the Court of Justice has found that economic efficiency is irrelevant for assessing the compatibility of funding with the common market;


B. considérant que les 17 mois écoulés avant que soit désigné le nouveau président de l'IASCF conduisent à s'interroger sur l'efficacité du processus en vigueur de sélection et de nomination des membres de cet organisme,

B. whereas the 17 months which elapsed before the appointment of the new chairperson of the IASCF lead one to wonder about the effectiveness of the current selection and appointment process for members of that body,


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F. considérant que les 17 mois écoulés avant que soit désigné le nouveau président de l'IASCF conduisent à s'interroger sur l'efficacité du processus en vigueur pour la sélection et la nomination des membres de cet organisme,

F. whereas the fact that 17 months elapsed before the appointment of the new chairperson of the IASCF raises a question about the effectiveness of the current selection and appointment process for members of that body,


24. s'interroge sur la pertinence de l'action 17, qui vise à transférer à une organisation internationale indépendante le système d'accréditation des organismes de contrôle et demande que cette étape importante, qui assure la légitimité, auprès des citoyens européens, de la production européenne d'agriculture biologique, soit toujours sous le contrôle de la Commission et des États membres;

24. Questions the appropriateness of Action 17, which aims to transfer to an independent international organisation the system of accreditation for control bodies, and calls for this important step in the process, which lends legitimacy to European organic farming in the eyes of European citizens, to remain under the control of the Commission and the Member States;


Facteur signalé comme étant fréquemment utilisé (par 50 % ou plus de l’ensemble des associations professionnelles, des associations d’actuaires, des autorités compétentes et des organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Frequently reported to be used (by 50 % or more of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).


Facteur signalé comme étant rarement utilisé (par moins de 10 % de l’ensemble des associations professionnelles, associations d’actuaires, autorités compétentes et organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Rarely reported to be used (by less than 10 % of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).


Facteur signalé comme étant fréquemment utilisé (par 50 % ou plus de l’ensemble des associations professionnelles, des associations d’actuaires, des autorités compétentes et des organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Frequently reported to be used (by 50 % or more of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).


Facteur signalé comme étant utilisé occasionnellement (par 10 % à 50 % de l’ensemble des associations professionnelles, associations d’actuaires, autorités compétentes et organismes chargés des questions d’égalité interrogés).

Occasionally reported to be used (by 10 % to 50 % of all responding industry associations, actuarial associations and competent authorities and equality bodies).




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organisme interrogé ->

Date index: 2023-06-10
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