Traduction de «organisme indépendant sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme indépendant de par sa loi constitutive
independent statutory body

organisme indépendant [ organisme autonome ]
independent agency

organisme indépendant d'examen des soumissions
independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]

organisme d'audit indépendant
independent audit body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de l’année 2016-2017 ce classement sera géré par un organisme indépendant.
From 2016/17 an independent organisation will run the ranking.

un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou FinTech).
a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).

1. Les États membres doivent désigner ou mettre en place un organisme indépendant qui constituera leur autorité de supervision indépendante nationale et qui sera chargé de veiller à la bonne application des mesures prises pour se conformer à la présente directive.
1. Member States shall nominate or establish an independent body as their national independent supervisory authority in order to ensure the correct application of the measures taken to comply with this Directive.

de la participation du Forum, entre autres organismes indépendants, à l'évaluation du plan d'action drogue de l'Union européenne (2005-2012) qui sera menée par la Commission au cours de l'année 2008;
participation, among other independent bodies, by the Forum in the evaluation of the EU Drugs Action Plan (2005-2008) that will be carried out by the Commission in 2008;

– de la participation du Forum, parmi d'autres organismes indépendants, à l'évaluation du plan d'action drogue de l'Union européenne (2005-2012) qui sera menée par la Commission au cours de l'année 2008;
- participation, among other independent bodies, by the Forum in the evaluation of the EU Drugs Action Plan (2005-2008) that will be carried out by the Commission in 2008;

1. Les États membres désignent ou mettent en place un organisme indépendant qui constituera leur autorité de régulation nationale indépendante et qui sera chargé de veiller à la bonne application des mesures prises pour se conformer à la présente directive et à l'exécution des tâches visées aux articles 4 et 7.
Member States shall nominate or establish an independent body as their national independent regulatory authority in order to ensure the correct application of the measures taken to comply with this Directive and to ensure that the tasks assigned under Articles 4 and 7 are carried out.

1. Les États membres désignent ou mettent en place un organisme indépendant qui constituera leur autorité de régulation nationale indépendante et qui sera chargé de veiller à la bonne application des mesures prises pour se conformer à la présente directive et d'assumer les tâches visées aux articles 4 et 7.
Member States shall nominate or establish an independent body as their national independent regulatory authority in order to ensure the correct application of the measures taken to comply with this Directive and to assume the tasks assigned under Articles 4 and 7.

5. Les États membres désignent une autorité ou un organisme public ou privé indépendant des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’électricité, qui peut être une autorité de régulation visée à l’article 35, paragraphe 1, qui sera responsable de l’organisation, du suivi et du contrôle de la procédure d’appel d’offres visée aux paragraphes 1 à 4 du présent article.
5. Member States shall designate an authority or a public or private body independent from electricity generation, transmission, distribution and supply activities, which may be a regulatory authority referred to in Article 35(1), to be responsible for the organisation, monitoring and control of the tendering procedure referred to in paragraphs 1 to 4 of this Article.

L'évaluation sera basée sur les constatations effectuées par des organismes indépendants et couvrira également la date de mise en application des prescriptions de l'EEVC pour les véhicules qui pourraient, dans des cas exceptionnels, ne pas répondre aux prescriptions aux échéances fixées.
The assessment will be based on the findings of independent bodies, and it will also cover the date of application of the EEVC requirements for those vehicles which in exceptional cases might not be able to meet the EEVC requirements by the established dates.

5. Les États membres désignent une autorité ou un organisme public ou privé indépendant des activités de production, de transport et de distribution d'électricité, qui peut être une autorité de régulation visée à l'article 23, paragraphe 1, qui sera responsable de l'organisation, du suivi et du contrôle de la procédure d'appel d'offres visée aux paragraphes 1 à 4.
5. Member States shall designate an authority or a public body or a private body independent from electricity generation, transmission, distribution and supply activities, which may be a regulatory authority referred to in Article 23(1), to be responsible for the organisation, monitoring and control of the tendering procedure referred to in paragraphs 1 to 4.