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Organisme autonome
Organisme d'audit indépendant
Organisme indépendant
Organisme indépendant d'examen des soumissions
Organisme indépendant de par sa loi constitutive

Traduction de «organisme indépendant plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme indépendant [ organisme autonome ]

independent agency


organisme indépendant de par sa loi constitutive

independent statutory body


organisme indépendant d'examen des soumissions

independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai abordé le fait de confier la supervision à un organisme indépendant plutôt qu'au commissaire.

I talked about having independent oversight in this role rather than the commissioner.


Le sénateur LeBreton: Certaines personnes se sentiraient sans doute rassurées s'il s'agissait d'un organisme indépendant plutôt que d'un groupe relevant directement du gouvernement ou du ministère de la Justice.

Senator LeBreton: Some people would feel comforted, I think, if it were an arm's length group rather than a group attached directly to the government or the Department of Justice.


Nous avons une légère préférence pour la fusion de la SADC et de la SIAP au sein d'un organisme indépendant plutôt que pour l'intégration de la SIAP à la SADC pour former une même société d'État.

We have a modest preference for CDIC and CompCorp to be amalgamated into one independent organization, rather than seeing CompCorp folded into CDIC as one Crown corporation.


Le mécanisme de contrôle doit être réalisé par un organisme indépendant plutôt que par une des deux parties du contrat.

The monitoring process should be undertaken by an independent body rather than by the two contracting parties.


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Comme l'avait demandé la communauté sportive, le centre ne sera pas une institution fédérale ni un organisme gouvernemental, mais plutôt un organisme indépendant et sans but lucratif assorti de mesures de responsabilité appropriées.

As requested by the sport community, this centre will not be a federal institution nor a government body but, instead, an independent, not-for-profit organization with the appropriate accountability measures.


Grâce à cette décision, nous sommes à mon sens parvenus à ce que ce ne soient pas les sociétés nationales de transport ferroviaire des États membres ou les organismes qui lui sont associés qui aient à se prononcer sur les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que sur la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire, mais plutôt un organisme tout à fait indépendant.

As I see it, this means that across the EU, the national railway companies or their associated agencies will be the last ones to be entrusted with the licensing of railway undertakings, the allocation of railway infrastructure capacity, or railway infrastructure charging, rather this will fall to agencies of a truly independent nature.


Le sénateur Meighen: Serait-il possible d'avoir un tableau qui nous montrerait, parmi les 28 pays membres ayant un régime à déclaration obligatoire, ceux qui exigent d'en saisir un organisme indépendant plutôt que les forces de l'ordre?

Senator Meighen: Is it possible to develop some sort of table indicating which of the 28 members have a mandatory reporting regime, and which ones require reporting to an independent agency as opposed to a law enforcement agency?




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organisme indépendant plutôt ->

Date index: 2024-12-21
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