Vertaling van "organisme indépendant géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme indépendant [ organisme autonome ]
independent agency

organisme indépendant de par sa loi constitutive
independent statutory body

organisme indépendant d'examen des soumissions
independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]

organisme d'audit indépendant
independent audit body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de l’année 2016-2017 ce classement sera géré par un organisme indépendant.
From 2016/17 an independent organisation will run the ranking.

M. Ghislain Lebel: Oui, mais ce sont autant des aéroports gérés par des organismes indépendants que des aéroports gérés par Transports Canada.
Mr. Ghislain Lebel: Yes, but they are both airports managed by independent organizations and airports managed by Transport Canada.

invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rapide et accessible, tout en veillant à continuer à garantir aux parties l'accès aux procédures judiciaires; demande instamment aux États membres, avec le soutien de la Commission, de mettre en place des instruments de médiation bien réglementés pour le règlement des conflits entre les passagers et les prestataires de services pour tous les modes de transport gérés par des organismes d'exécution et d'autres organes indépendants, et de les développer;
Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must continue to have the option of appealing to the courts; urges the Member States, with the support of the Commission, to set up and develop well-regulated mediation instruments for dealing with conflicts between passengers and service providers, for all transport modes managed by enforcement bodies and other independent bodies;

L’argent des comptes d’investissement verts serait retenu en fiducie par un organisme indépendant géré conjointement par des représentants des secteurs public, privé et à but non lucratif.
GIA funds would be held in trust by an independent operating agency governed with participation from the private, public and not for profit sectors.

L'un des éléments clés des réformes de 1997 est une nouvelle politique d'investissement des fonds du RPC sur les marchés par l'entremise d'un organisme indépendant géré par des professionnels, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui a commencé son activité en 1999.
A key part of the 1997 reforms was a new market investment policy for the CPP, to be implemented by an independent, professionally managed organization, the Canada Pension Plan Investment Board, CPPIB, which began investing CPP funds in 1999.

2. En cas de répartition du coût comme prévu au paragraphe 1, point b), les États membres instaurent un mécanisme de répartition géré par l'autorité réglementaire nationale ou un organisme indépendant de ses bénéficiaires, sous la surveillance de l'autorité réglementaire nationale.
2. Where the net cost is shared under paragraph 1(b), Member States shall establish a sharing mechanism administered by the national regulatory authority or a body independent from the beneficiaries under the supervision of the national regulatory authority.

En cas de répartition du coût comme prévu au paragraphe 1 point b), les États membres instaurent un mécanisme de répartition géré par un organisme indépendant de ses bénéficiaires, sous le contrôle de l'autorité réglementaire nationale.
Where the net cost is shared under paragraph 1(b), Member States shall establish a sharing mechanism administered by a body independent from the beneficiaries under the control of the national regulatory authority.

L'OBC est un organisme entièrement indépendant, géré par un conseil d'administration lui aussi indépendant des banques et institutions financières qui en sont membres.
The CBO is a completely independent organization managed by a board of directors, at arm's-length from its member banks in the financial institutions.

Nous en parlons pour souligner ce qui peut arriver quand le compte n'est pas géré par un organisme indépendant du gouvernement.
We bring it up to point out what can happen when the fund is not managed at arm's length from government.