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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Amalgamer
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Fusionner
Les fusionnements et l'abus de position dominante
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Micro-organisme fongique
Nombre de niveaux fusionnés
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme fongique unicellulaire
Organisme fusionné
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Personne morale qui fusionne
Se fusionner
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Société qui fusionne
établissement public

Vertaling van "organisme fusionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




Les fusionnements et l'abus de position dominante : aspects juridiques [ Les fusionnements et l'abus de position dominante ]

Mergers and abuse of dominant position: legal aspects [ Mergers and abuse of dominant position ]


fusionner [ se fusionner | amalgamer ]

amalgamate [ merge ]


société qui fusionne | personne morale qui fusionne

amalgamating corporation


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Registre: il s’agit d’un organisme national, par exemple le registre des sociétés, auprès duquel chacune des sociétés qui fusionnent est tenue de déposer des actes.

* Register refers to the national body, e.g. the register of companies, where each of the merging companies is required to file documents.


8. appelle l’attention sur les nombreuses pétitions qui dénoncent les restrictions à la liberté des médias et appelle la Commission à confier à l’Agence des droits fondamentaux la charge de contrôler et d’examiner la législation dans ce domaine pour s’assurer que des normes communes en matière de pluralisme et de liberté des médias soit appliquées, ainsi que de surveiller la situation en matière de démocratie et de droits fondamentaux dans les États membres, et de faire rapport chaque année sur les résultats de ses travaux; demande par conséquent que des financements appropriés soient alloués à l’Agence pour lui permettre d’exécuter ces tâches; se félicite du rapport d’initiative élaboré par le Parlement sur un ensemble de normes pour la ...[+++]

8. Draws attention to the number of petitions that concern restrictions on the freedom of the media , and calls on the Commission to task the Agency for Fundamental Rights (FRA) to monitor and study the legislation in this field to ensure that common standards for media pluralism and media freedom are applied, as well as to monitor the situation on democracy and fundamental rights in the Member States, with annual reports on its findings; requests. consequently, that adequate funding should be allocated to the FRA to perform these tasks; welcomes the own-initiative report by Parliament on setting standards for media freedom across the EU, which could lead to a review of EU legislation, and suggests that the FRA and the European Institute ...[+++]


La plupart des dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été supprimées, et il n'en subsiste désormais que certains détails relatifs à l’annexe I sur les organismes notifiés, qui ont été fusionnés avec l’annexe sur les entités qualifiées, ainsi que certains paragraphes descriptifs généraux de l’annexe II, qui ont été transférés dans l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008 dans un souci d'insistance sur la nécessité de poursuivre les politiques actuelles.

Most provisions have been removed from Regulation (EC) No 552/2004, which is now deleted in its entirety, except for certain details related to Annex I on notified bodies, which have been merged with the annex on qualified entities, as well as some general descriptive paragraphs in Annex II, which are reproduced in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008 to stress the need for continuing existing policies.


* Registre: il s’agit d’un organisme national, par exemple le registre des sociétés, auprès duquel chacune des sociétés qui fusionnent est tenue de déposer des actes.

* Register refers to the national body, e.g. the register of companies, where each of the merging companies is required to file documents.


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33. considère que la Commission devrait tendre vers un même emplacement géographique des organismes payeurs (Politique agricole commune - PAC) et des autorités de gestion (Fonds structurels) et, chaque fois que cela est possible, fusionner ces deux organisations dans chaque État membre afin de permettre à la Commission d'identifier où, quand et comment les fonds de l'UE sont dépensés dans chaque État membre;

33. Believes that the Commission should strive for the same geographical location of paying agencies (Common Agricultural Policy - CAP) and managing authorities (Structural Funds) and whenever possible combine the two in each Member State in order to enable it to keep a good track of where, when and how EU funds are being spent in each Member State;


30. considère que la Commission devrait tendre vers un même emplacement géographique des organismes payeurs (Politique agricole commune) et des autorités de gestion (Fonds structurels) et, chaque fois que cela est possible, fusionner ces deux organisations dans chaque État membre afin de permettre à la Commission d'identifier où, quand et comment les fonds de l'UE sont dépensés dans chaque État membre;

30. Believes that the Commission should strive for the same geographical location of Paying Agencies (Common Agricultural Policy) and Managing Authorities (Structural Funds) and whenever possible combine the two in each member State in order to enable the Commission to keep a good track of where, when and how EU funds are being spent in each Member State;


Il n'arrive pas tous les jours que deux personnes de la plus haute qualité et de la plus haute intégrité, avec beaucoup d'humilité, mettent leur statut de côté et disent qu'il faut fusionner les deux organismes et que l'organisme fusionné sera dirigé par une seule personne, qui ne sera peut-être ni l'un ni l'autre ou qui sera peut-être l'un des deux.

It is not every day that two top-notch individuals, of the highest integrity and with great humility, set aside their status and say that they want their two organizations to merge and that the resulting organization will be headed by one individual, who will be neither of them or perhaps one of them.


38. estime que, avant de fonder de nouveaux organismes de protection des droits fondamentaux, il faut se soucier de renforcer ceux qui existent et envisager éventuellement de les fusionner dans le but d'améliorer leur fonctionnalité; insiste donc pour que le futur Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'Agence des droits fondamentaux, considérée comme un "réseau de réseaux", agisse pour son propre compte et soit, éventuellement, situé au même endroit, et cela afin que l'on applique une stratégie ratio ...[+++]

38. Considers that before new organisations are set up to defend fundamental rights, there is a need to study the consolidation of existing organisations and the possibility of merging them in order to improve their operation; insists, therefore, that the future Gender Institute should be part of the Agency on Fundamental Rights, seen as a "network of networks", should work under its own name and could be situated in the same location, in order to follow a rational, cost-effective and consistent approach when creating new bodies to deal with fundamental rights;


38. estime que, avant de fonder de nouveaux organismes de protection des droits fondamentaux, il faut se soucier de renforcer ceux qui existent et envisager éventuellement de les fusionner dans le but d'améliorer leur fonctionnalité; insiste donc pour que le futur Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'Agence des droits fondamentaux, considérée comme un "réseau de réseaux", agisse pour son propre compte et soit, éventuellement, situé au même endroit, et cela afin que l'on applique une stratégie ratio ...[+++]

.38. Considers that before new organisations are set up to defend fundamental rights, there is a need to study the consolidation of existing organisations and the possibility of merging them in order to improve their operation; insists, therefore, that the future Gender Institute should be part of the Agency on Fundamental Rights, seen as a "network of networks", should work under its own name and could be situated in the same location, in order to follow a rational, cost-effective and consistent approach when creating new bodies to deal with fundamental rights;


Un contrôle centralisé et des organismes fusionnés augmentent le gaspillage au lieu de le réduire.

Centralized control and consolidated agencies create more waste, not less.


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