Vertaling van "organisme est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les tâches prévues à l'article 5 devaient être ajoutées au mandat d'un organisme ou d'une structure déjà en place, il convient que l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources complémentaires pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exercice effectif et adéquat de toutes les fonctions de l'organisme et notamment l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.
In the case the tasks under Article 5 will be covered by expanding the mandate of an already existing body or structure, the Member State should ensure allocation of sufficient additional resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure the effective and adequate provision of all functions of the body and in particular that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.

Si les tâches prévues à l'article 5 devaient être ajoutées au mandat d'un organisme ou d'une structure existant, il convient que l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.
In the case the tasks under Article 5 will be covered by expanding the mandate of an already existing body or structure, the Member State should ensure allocation of sufficient resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.

Dans ce cas, l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exercice efficace et adéquat de toutes les fonctions de l'organisme, notamment l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.
In that case, the Member State shall ensure allocation of sufficient resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure the effective and adequate provision of all functions of the body and in particular that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.

3. Lorsqu'elle prend des mesures conformément au présent règlement et décide de la gravité et des effets des actions ou omissions en cause sur la sécurité et l'environnement, la Commission tient compte des mesures nationales déjà prises sur la base des mêmes faits contre l'organisme agréé en cause, en particulier lorsque cet organisme a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ou d'une procédure d'exécution.
3. When taking measures in accordance with this Regulation and deciding on the seriousness and effect of the relevant actions or omissions on safety and the environment the Commission shall take into account national measures already taken on the basis of the same facts against the recognised organisation concerned, in particular where that organisation has already been subject to judicial or enforcement proceedings.

5. La désignation des organismes notifiés déjà désignés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, dont la durée de validité n’est pas précisée ou dépasse cinq ans, fait l’objet d’un renouvellement au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
5. Notified bodies already designated before the entry into force of this Regulation and for which the designation does not have a stated validity period or has a validity period exceeding five years, shall be subject to renewal at least within three years of entry into force of this Regulation.

18. rappelle que le contrôle et l'évaluation constituent des missions fondamentales et permanentes des administrations publiques et que leur externalisation systématique n'est pas plus compréhensible que souhaitable; souligne que dans les cas où les institutions européennes estiment que l'évaluation assurée par les administrations nationales et communautaires ainsi que par les vérificateurs internes et externes doit être complétée par une évaluation externe, l'organisme compétent doit être sélectionné en fonction de sa compétence et de son indépendance par rapport au programme ou aux actions à évaluer; invite dès lors la Commission à résilier tout contrat-cadre conclu avec des entités extérieures pour l'évaluation des programmes actuels et à renoncer à recourir aux services de quelque organisme que ce soit de manière répétitive à des fins d'évaluation; demande instamment à la Commission et aux États membres de s'abstenir de recourir, à des fins d'évaluation, aux services de tout organisme ayant déjà entretenu par le passé des relations contractuelles avec la Commission dans le contexte d'actions ou de mesures de conception, de contrôle ou d'évaluation de programmes;
18. Recalls that monitoring and evaluation are basic and recurrent tasks of public administrations and that their systematic externalisation is incomprehensible and undesirable; stresses that, where the European Institutions feel that evaluations carried out by national and Community administrations, as well as by internal and external auditors, need to be supplemented by an external evaluation, the evaluation body must be selected on the basis of its skills and of its independence vis-à-vis the programme or the actions being evaluated; calls upon the Commission, therefore, to phase out any "framework" contract concluded with external bodies for the evaluation of the current programmes and to refrain from hiring any external body on a repeated basis for the purpose of evaluation; urges the Commission and the Member States, therefore, to refrain from hiring, for evaluation purposes, any external body that has had a previous contractual relationship with the Commission for the designing, monitoring or evaluating of actions or measures involved in these programmes;

Les coûts indirects ne sont pas éligibles lorsque l'accord de subvention concerne le financement d'un projet géré par un organisme recevant déjà une subvention de la Commission et/ou d'une administration nationale.
Indirect costs shall not be eligible where the grant agreement concerns the financing of a project conducted by a body which is already receiving an operating grant from the Commission and/or a national authority.

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les parties concernées.
(14) It is necessary to assign the task of contributing to setting and reviewing eco-label criteria as well as assessment and verification requirements to an appropriate body, the European Union Eco-Labelling Board (EUEB), in order to achieve an efficient and neutral implementation of the scheme; the EUEB should be composed of the competent bodies already designated by the Member States under Article 9 of Regulation (EEC) No 880/92, and of a consultation forum which should provide for a balanced participation of all relevant interested parties.

13. considérant que les droits exclusifs en vigueur dans le domaine des communications par satellite ont généralement été accordés à des organismes occupant déjà une position dominante dans l'établissement des réseaux terrestres ou à l'une de leurs filiales; que ces droits ont pour effet d'étendre et, partant, de renforcer la position dominante de ces organismes; que les droits exclusifs ainsi accordés sont donc incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité;
13. The exclusive rights that currently exist in the satellite communications field were generally granted to organizations that already enjoyed a dominant position in creating the terrestrial networks, or to one of their subsidiaries. Such rights have the effect of extending the dominant position enjoyed by those organizations and therefore strengthening that position. The exclusive rights granted in the satellite communications field are consequently incompatible with Article 90 of the EC Treaty, read in conjunction with Article 86.