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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
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Organisme communautaire autonome
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Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
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Organisme de droit public
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Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
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Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "organisme est devenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des principales fonctions dévolues au nouvel organisme visé dans le livre blanc du gouvernement américain de 1998 (qui est devenu l'ICANN) consistait à introduire la concurrence sur le marché de l'enregistrement des noms de domaines gTLD, à la fois à l'échelon des bureaux d'enregistrements et des registres gTLD.

One of the primary functions of the new Corporation, described in the 1998 US White Paper, now ICANN, was to introduce competition into the registration market for gTLD domain names, with respect to both the gTLD Registrars and Registries.


La quantité et la complexité des informations et connaissances relatives à la santé ont augmenté dans des proportions telles que le traitement des informations est devenu une composante essentielle de tout organisme de santé.

The amount and complexity of health-related information and knowledge has increased to such a degree that a major component of any health organisation is information processing.


L'approbation de l'agrément des organismes payeurs n'est devenue, à juste titre, qu'une condition préalable à la délégation des missions de gestion et au transfert de fonds.

The approval of the accreditation of the paying agencies became, more appropriately, only a pre-requisite for the delegation of management and the transfer of funds.


Selon les informations fournies par les États-Unis, le nom de l'organisme de contrôle «Department of Plant Industry» est devenu «Clemson University», le nom de l'organisme de contrôle «Indiana Certified Organic LLC» est devenu «Ecocert ICO, LLC», le nom de l'organisme de contrôle «Marin County» est devenu «Marin Organic Certified Agriculture» et le nom de l'organisme de contrôle «OIA North America, LLC» est devenu «Americert International (AI)».

According to information provided by the United States, the name of the control body ‘Department of Plant Industry’ has changed to ‘Clemson University’, the name of the control body ‘Indiana Certified Organic LLC’ has changed to ‘Ecocert ICO, LLC’, the name of the control body ‘Marin County’ has changed to ‘Marin Organic Certified Agriculture’ and the name of the control body ‘OIA North America, LLC’ has changed to ‘Americert International (AI)’.


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La décision 2007/421/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu'une liste actualisée des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009 devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l'Union européenne,

Decision 2007/421/EC became obsolete and should therefore be repealed while an updated list of the organisations recognised in accordance with Regulation (EC) No 391/2009 should be published in the Official Journal of the European Union at regular intervals,


Elle a cependant reçu des réponses très incomplètes et qui, dans de nombreux cas, sont rapidement devenues obsolètes du fait de modifications des coordonnées et des compétences des organismes chargés d’administrer ces mécanismes.

The contributions received were far from complete and, in many cases, became obsolete quickly, due to changes in the contact details and competences of the schemes.


Toutefois, une copie dûment authentifiée et adéquatement identifiée par l'organisme émetteur peut être présentée à l'autorité émettrice des certificats d'importation et aux autorités douanières compétentes si l'original est perdu ou devenu inutilisable.

However, where the original is lost or has become unusable, a copy duly authenticated and appropriately identified by the issuing body may be presented to the licensing authority and the competent customs authority.


L'approbation de l'agrément des organismes payeurs n'est devenue, à juste titre, qu'une condition préalable à la délégation des missions de gestion et au transfert de fonds.

The approval of the accreditation of the paying agencies became, more appropriately, only a pre-requisite for the delegation of management and the transfer of funds.


L'ENFSI est devenu un organisme de coopération très utile pour la police technique et scientifique dans l'Union.

ENFSI has developed into a useful co-operation body for forensic science in the Union.


1er janvier 1991, les prestations pour accidents du travail ou maladies professionnelles relèveront en Allemagne de la seule compétence des organismes d'assurance accidents allemands et, d'autre part, du fait que l'ancien paragraphe 2 de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) no 1408/71 est devenu le paragraphe 3, ainsi que pour tenir compte du changement dans la désignation de l'organisme de liaison en matière d'assurance maladie;

Whereas section 'C. Germany' of Annex 10 to Regulation (EEC) No 574/72 must be amended to take account of the fact that as from 1 January 1991 the German accident insurance bodies will have sole responsibility for benefits in respect of accidents at work or occupational diseases in Germany, of the fact that the former paragraph 2 of Article 14d of Regulation (EEC) No 1408/71 has become paragraph 3 and of the change in the name of the German liaison body for sickness insurance;




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