Vertaling van "organisme délivre plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme habilité à délivrer les attestations
institution authorised to furnish the certification

organisme de délivrance
issuing body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout appareil électrique, tout ce qui se branche dans une prise de courant, doit porter cette marque pour être vendu au Canada. QMI n'appose pas d'étiquettes sur les produits; cet organisme délivre plutôt des certificats d'enregistrement.
QMI doesn't give product labels; they will issue a certificate of registration.

Si vous retournez à Ottawa et que vous changez la Loi sur l'Office national de l'énergie pour faire de l'ONE un organisme plus proactif plutôt qu'un organisme de réglementation qui délivre des permis pour l'installation de pipelines et pour la vente internationale de l'électricité ou de l'énergie; si vous dites : « Nous voulons élargir votre mandat pour promouvoir la collaboration au Canada, l'efficacité énergétique et la création d'un système de transmission national », je pense que ce serait un grand accomplissement pour le comité sénatorial.
If you go back and change the National Energy Board Act to make it a more proactive body instead of just a regulatory body that licenses pipelines and licenses international sale of electricity of energy, if you say, " Look, we want to broaden your mandate to promote cooperation in Canada, energy efficiency and a national transmission system,'' then I think that would be a great thing to have come out of this Senate committee.

En ce qui concerne votre deuxième question, je dirais que plutôt que de l'emporter sur les autres lois, la LCEE vient s'ajouter aux autres lois, en ce sens que dès lors qu'une autre loi est concernée—comme la Loi sur les pêches, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur l'Office national de l'énergie, par exemple, la LCEE exige que ces organismes de réglementation procèdent à une évaluation environnementale avant de délivrer une autorisation ou une licence.
With respect to your second question, I would use the word “super-added” rather than “supersede”, in the sense that any time another piece of legislation like the Fisheries Act, the Nuclear Safety and Control Act, the National Energy Board Act, etc., is involved, this act requires those regulatory bodies to conduct an environmental assessment before they issue their authorization or licence.