Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence de sécurité publique
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Bureau pour la santé et la sécurité
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme conseil en matière de sécurité
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de sécurité dans l'Atlantique Sud
Organisme de sécurité publique
Organisme de sécurité sociale
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organismes de sécurité nationaux
Organismes de sécurité sociale
Principal organisme de sécurité
Principal organisme responsable de la sécurité
Sécurité alimentaire
Sécurité des aliments
Sécurité des denrées alimentaires
Sécurité sanitaire des aliments
Sûreté alimentaire

Vertaling van "organisme de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de sécurité sociale

social security organism


organisme de sécurité publique [ agence de sécurité publique ]

public safety agency


organisme de sécurité dans l'Atlantique Sud

Security Body for the South Atlantic


organismes de sécurité sociale

social security organisation


principal organisme responsable de la sécurité [ principal organisme de sécurité | organisme conseil en matière de sécurité ]

lead security agency


Organismes de sécurité nationaux

National Public Safety Organizations


Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité

Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


sécurité des denrées alimentaires | sécurité des aliments | sécurité alimentaire | sûreté alimentaire | sécurité sanitaire des aliments

food safety


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Code de la synthèse: Sécurité alimentaire / Alimentation / Organismes de sécurité alimentaire

Summary code: Food safety / Food / Food safety bodies


Nous débattrons de cette affaire et nous conclurons la procédure parlementaire à la vitesse nécessaire, car nous voulons la sécurité, mais pas seulement pour les organismes de sécurité; nous voulons également la sécurité pour les citoyens qui sont censés être protégés par ces organismes de sécurité.

We will debate this matter and conclude the parliamentary procedure with the necessary speed because we want security, but not only for the security bodies; we want security for the citizens who are supposed to be protected by these security bodies, too.


Cette disposition ne préjuge pas le droit des États membres de considérer l’indemnisation par cet organisme comme étant subsidiaire ou non subsidiaire et de prévoir le règlement des sinistres entre cet organisme et la ou les personnes ayant causé l’accident et d’autres entreprises d’assurance ou organismes de sécurité sociale tenus d’indemniser la personne lésée au titre du même accident.

This provision shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons who caused the accident and other insurance undertakings or social security bodies required to compensate the injured party in respect of the same accident.


Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l’intervention de l’organisme un caractère subsidiaire, ainsi qu’à celui de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d’autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d’indemniser la victime pour le même sinistre.

The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by the body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between the body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l'intervention de l'organisme un caractère subsidiaire, ainsi qu'à celui de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d'autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la victime pour le même sinistre.

The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by the body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between the body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.


Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l'intervention de l'organisme un caractère subsidiaire, ainsi qu'à celui de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d'autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la victime pour le même sinistre.

The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by the body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between the body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.


(7) Dans le cadre de la libre prestation de services, il convient, en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire d'un autre État membre, de prévoir la possibilité d'un système de communication entre États membres et d'inscription pro forma à l'ordre professionnel ou à l'organisme similaire qui serait compétent territorialement si le professionnel avait exercé sa liberté d'établissement, ainsi qu'une obligation d'inscription temporaire à l'organisme de sécurité sociale de l'État membre d'accueil, assortie du droit de transférer les cotisations versées à l'organisme de sécurité sociale de l'État membre de provenance.

(7) For the free provision of services, where the service provider moves to the territory of another Member State, provision should be made to enable the Member States to introduce a system for notification and pro forma registration with the professional association or similar body that would be competent in the territory if the professional were exercising the freedom of establishment, together with a requirement for temporary registration with the social security body of the host Member State, with the right to transfer contributions that have been made to the social security body of the Member State of establishment.


(5 bis) Dans le cadre de la libre prestation de services, il convient, en cas de déplacement du prestataire de services sur le territoire d'un autre État membre, de prévoir la possibilité d'un système de communication entre États membres et d'inscription pro forma à l'ordre professionnel ou à l'organisme similaire qui serait compétent territorialement si le professionnel avait exercé sa liberté d'établissement, ainsi qu'une obligation d'inscription temporaire à l'organisme de sécurité sociale du pays d'accueil, assortie du droit de transférer les cotisations versées à l'organisme de sécurité sociale du pays d'établissement.

(5a) For the free provision of services, where the service provider moves to the territory of another Member State, provision should be made to enable the Member States to introduce a system for notification and pro forma registration with the professional association or similar body that would be competent in the territory if the professional were exercising the freedom of establishment, together with a requirement for temporary registration with the social security body of the host country, with the right to transfer contributions that have been made to the social security body of the country of establishment.


Le premier alinéa ne porte pas atteinte au droit des États membres de donner ou non à l'intervention de cet organisme d'indemnisation un caractère subsidiaire, ni à leur droit de réglementer les recours entre cet organisme et le ou les responsables du sinistre et d'autres assureurs ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la victime pour le même sinistre.

The first subparagraph shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons responsible for the accident and other insurers or social security bodies required to compensate the victim in respect of the same accident.


Cette disposition ne préjuge pas le droit des États membres de considérer l'indemnisation par cet organisme comme étant subsidiaire ou non subsidiaire et de prévoir le règlement des sinistres entre cet organisme et la ou les personnes ayant causé l'accident et d'autres entreprises d'assurance ou organismes de sécurité sociale tenus d'indemniser la personne lésée au titre du même accident.

This provision shall be without prejudice to the right of the Member States to regard compensation by that body as subsidiary or non-subsidiary and the right to make provision for the settlement of claims between that body and the person or persons who caused the accident and other insurance undertakings or social security bodies required to compensate the injured party in respect of the same accident.


w