Traduction de «organisme de réglementation pourrait effectivement » (Français → Anglais) :

Un secrétariat ou un organisme de réglementation pourrait effectivement assumer les fonctions assignées à cette instance.
A secretariat or regulatory body could actually perform the functions that are assigned to this organization.

C'est ce qu'on appelle une responsabilité discrétionnaire qu'un organisme de réglementation pourrait déterminer.
This reads as discretionary responsibility that a regulatory body could choose.

D'après notre examen de la loi, nous ne pouvions pas déterminer, en toute honnêteté, si la loi elle-même interdirait automatiquement l'exportation de ce produit alimentaire ou si le ministre, par le recours à la réglementation, pourrait effectivement permettre la production de ce produit alimentaire ici au Canada et on pourrait toujours l'exporter dans cet autre pays, indépendamment du manque de conformité.
From our review of the legislation, we couldn't determine, frankly, whether the act itself would automatically prohibit the export of that food commodity or whether the minister, through regulation, could actually permit the production of that commodity here in Canada and it would still be allowed to be exported into that other country, notwithstanding the lack of compliance.

1. Les États membres garantissent que l'organisme de réglementation est effectivement indépendant de tous les organismes qui ont pour mission de promouvoir, d'exploiter des installations nucléaires ou d'en démontrer les bénéfices sociétaux et libre de toute influence pouvant affecter la sûreté.
1. Member States shall ensure that the regulatory body is effectively independent of all organisations whose task is to promote, operate nuclear installations or justify societal benefits and free from any influence that may affect the safety.

1. Les États membres garantissent que l'organisme de réglementation est effectivement indépendant de tous les organismes qui ont pour mission de promouvoir, de concevoir, de construire, d'exploiter, des installations nucléaires ou d'en démontrer les bénéfices sociétaux, ou qui sont chargés de l'enrichissement du combustible, du stockage du combustible usé ou du retraitement, et est libre de toute influence pouvant affecter la sûreté.
1. Member States shall ensure that the regulatory body is effectively independent of all organisations whose task is to promote, design, construct, operate nuclear installations or deal with fuel enrichment, spent fuel storage or reprocessing; or justify societal benefits and free from any influence that may affect the safety.

Les organismes communautaires qui reçoivent effectivement des contributions à la charge du budget visés à l'article 185, paragraphe 1, du règlement financier général sont tous les organismes communautaires qui reçoivent des subventions directes du budget et tous les autres organismes communautaires qui reçoivent des contributions du budget; "
Community bodies which actually receive contributions charged to the budget as referred to in Article 185(1) of the general Financial Regulation shall mean any Community bodies receiving direct grants from the budget and any other Community bodies receiving contributions from the budget; "

L'organisme de réglementation pourrait aussi se charger de faire respecter le droit de la concurrence, chose qu'Industrie Canada fait déjà avec le Tribunal de la concurrence.
Another task for the regulator would be the area of competition law, something Industry Canada also is doing through the Competition Tribunal.

Il serait peut-être également possible de faire évoluer l’OCSE vers un organisme indépendant qui pourrait alors effectivement contrôler et coordonner ces activités.
It might also be possible to develop the ESO into an independent authority with the capacity to actually supervise and co-ordinate these activities itself.

Je serais d'avis—j'adorerais en discuter avec vous par après—qu'un organisme de réglementation pourrait être fort bénéfique et donner un coup de main aux nouvelles banques.
I would argue—and I'd love to speak with you afterwards about this—that we can put in place some real advantages through the regulatory body which would provide new banks with a leg up.