Traduction de «organisme de livraison couramment utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de livraison couramment utilisé
usual channel of transportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un fabricant peut prouver que son produit est couramment utilisé depuis longtemps et qu'il n'a pas d'effets négatifs, la DGPS ou un organisme équivalent devrait s'en contenter.
Where a manufacturer can demonstrate that an agent has been in widespread use without any adverse effects, that's the sort of evidence that HPB or its equivalent should be able to accept.

si le contrat d'échange de ces monnaies est principalement utilisé pour vendre ou acheter une valeur mobilière ou une part d'un organisme de placement collectif, la période généralement admise sur le marché pour le règlement de cette valeur mobilière ou d'une part d'un organisme de placement collectif comme étant la période de livraison standard ou 5 jours de négociation, selon celui de ces délais qui est le plus court.
where the contract for the exchange of those currencies is used for the main purpose of the sale or purchase of a transferable security or a unit in a collective investment undertaking, the period generally accepted in the market for the settlement of that transferable security or a unit in a collective investment undertaking as the standard delivery period or 5 trading days, whichever is shorter.

fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage et autres services, y compris la mise à disposition de mercenaires armés, en rapport avec des activités militaires et la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en RCA ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
to provide technical assistance, brokering services and other services, including the provision of armed mercenary personnel, related to military activities and to the provision, manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in, or for use in the CAR;

En 2006, la Commission a commandé une évaluation (2) de la sécurité de divers articles de puériculture couramment utilisés dans les soins des nourrissons et des enfants en bas âge (entre 0 et 5 ans). Cette étude a été réalisée en collaboration avec les autorités nationales, les organismes nationaux de normalisation, les associations de consommateurs, les organisations actives dans le domaine de la sécurité des produits, les opérateurs économiques et les laboratoires d’essais.
In 2006 the Commission commissioned a study (2) to assess the safety of several child-care articles which are commonly used for the care of infants and young children from 0 until 5 years of age, in cooperation with national authorities, national standardisation bodies, consumer associations, product safety organisations, economic operators and testing laboratories.

l'acquisition par la Commission d'images de satellites nécessaires aux contrôles, dont la liste est convenue avec chaque État membre en conformité avec un cahier des charges établi par celui-ci, en vue de leur utilisation par la Commission ou de leur livraison gratuite aux organismes de contrôle ou aux fournisseurs de services mandatés par ceux-ci tout en restant propriétaire de ces images, ainsi que des travaux visant à perfectionner la technique et les méthodes de travail dans le domaine de contrôle des superficies agricoles par télédétection;
the acquisition by the Commission of the satellite images required for the checks, the list for which is drawn up with each Member State in accordance with the terms of reference prepared by them, for use by the Commission or for delivery free of charge to supervisory bodies or service providers appointed by them where the Commission shall remain the proprietor of the images, as well as work on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote-sensing;

d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique, des services de courtage et autres services liés aux activités militaires et à la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, ainsi que des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays, directement ou indirectement, à toute personne, entité ou organisme se trouvant sur le territoire du Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
to grant, sell, supply or transfer technical assistance, brokering services and other services related to military activities and to the provision, manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment and spare parts for the aforementioned, as well as equipment which might be used for internal repression, directly or indirectly to any person, entity or body in, or for use in, Zimbabwe;

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

Les sorbates sont l'un des conservateurs chimiques les plus couramment utilisés en Europe pour prévenir le développement de moisissures, de bactéries et d'autres micro-organismes dans des produits alimentaires tels que les mayonnaises et les saucissons, ainsi que dans les boissons.
Sorbates are one of the most widely used chemical preservatives in Europe to prevent the development of moulds, bacteria and other micro-organisms in foods, for example in mayonnaise and sausages as well as beverages.

considérant que plusieurs États membres ont communiqué les informations nécessaires à la Commission en ce qui concerne les produits qui étaient couramment utilisés en agriculture biologique sur leur territoire avant le 24 juin 1991 et qui ne sont pas inclus dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91; qu'ils ont également indiqué que lesdits produits sont toujours autorisés dans l'État membre concerné en agriculture en général; que, après examen des demandes des États membres, il est apparu opportun d'inclure, à ce stade, le produit «argiles» en tant qu'amendement supplémentaire et les produits suivants en tant que produits phytosanitaires: azadirachtine, cire d'abeilles, certains composés de cuivre, éthylène, gélatine, alun de potassium, bouillie sulfo-calcique, lécithine, extrait de Nicotiana tabacum, préparations de micro-organismes, huiles minérales, permanganate de potassium et sable quartzeux;
Whereas several Member States have communicated the relevant information to the Commission with regard to the products which were in common use in organic farming on their territory before 24 June 1991 and are not included in Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91; whereas they have also indicated that those products are still authorized in the Member State concerned in agriculture in general; whereas after examination of the requests of the Member States, it has appeared appropriate to include at this stage the product 'clays` as additional soil conditioner and the following products as plant protection products: azadirachtin, beeswax, certain copper compounds, ethylene, gelatine, potassium alum, lime sulphur, lecithin, extract from Nicotiana tabacum, microorganism preparations, mineral oils, potassium permanganate and quartz sand;

C'est un moyen légal couramment utilisé en Europe et préconisé par le Conseil canadien des normes et par beaucoup d'organismes internationaux, dont l'Organisation internationale de normalisation, basée à Genève.
It is a legal technique that is widely employed in Europe and has been advocated by the Standards Council of Canada and many international bodies, including the International Standards Organization of Geneva.