Vertaling van "organisme coopérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme coopérant
cooperating organization

Réunion des gouvernements des pays centraméricains et des gouvernements et organismes coopérants
Meeting of Central American Governments with Co-operating Governments and Institutions

politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]
European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

organismes de coopération régionale
regional cooperation bodies

Organisme conjoint de coopération en matière d'armement | OCCAR [Abbr.]
Armaments Cooperation Organisation | Joint Armaments Cooperation Structure | JACS [Abbr.] | OCCAR [Abbr.]

Direction générale de la coopération au développement | Organisme finlandais pour le développement international | FINNIDA [Abbr.]
Department for Development Policy | Department for International Development Cooperation | Finnish International Development Agency | FINNIDA [Abbr.]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Haute commission des organismes de coopération pour le développement
High Commission of Development Cooperation Agencies

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces organismes coopèrent pleinement avec les institutions associées à la procédure de décharge et fournissent, s'il y a lieu, toute information supplémentaire nécessaire, y compris en assistant aux réunions des organismes concernés.
Those bodies shall fully cooperate with the institutions involved in the discharge procedure and provide, as appropriate, any additional necessary information, including through attendance at meetings of the relevant bodies.

2. Les États membres veillent à ce que ces organismes coopèrent activement avec leurs homologues d’autres États membres à la résolution des litiges transfrontières.
2. Member States shall ensure that those bodies actively cooperate with their counterparts in other Member States in the resolution of cross-border disputes.

La plate-forme européenne du phosphore durable et d'autres organismes coopèrent étroitement avec la Commission européenne pour porter ces projets à maturité.
The ESPP and other bodies are working closely with the Commission to bring these to fruition.

2. Les États membres veillent à ce que ces organismes coopèrent activement avec leurs homologues d'autres États membres à la résolution des litiges transfrontières.
2. Member States shall ensure that those bodies actively cooperate with their counterparts in other Member States in the resolution of cross-border disputes.

2. Les États membres veillent à ce qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'empêche ces organismes de coopérer effectivement au règlement de litiges transfrontaliers ð que ces organismes coopèrent activement avec leurs homologues d'autres États membres à la résolution des litiges transfrontières. ï
2. Member States shall ensure that those bodies are not prevented by legal or regulatory provisions from cooperating effectively in the resolution of cross-border disputes ð actively cooperate with their counterparts in other Member States in the resolution of cross-border disputes. ï

4. Conformément à la directive 2013/11/UE, des mécanismes de coopération sont mis en place entre l'organisme national chargé de l'application et l'organisme désigné en application de l'article 16 bis. Lesdits mécanismes de coopération comportent des échanges d'informations réciproques en vue d'aider l'organisme national chargé de l'application à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de contrôle de l'application, et de permettre à l'organisme désigné conformément à l'article 16 bis de réunir les informations et l'expertise technique nécessaires pour traiter les plaintes des passagers.
4. In accordance with Directive 2013/11/EU, cooperation mechanisms shall be set up between the National Enforcement Body and the body designated under Article 16a. Those cooperation mechanisms shall include mutual information exchanges in order to help the National Enforcement Body to carry out its tasks of supervision and enforcement and for the body designated under Article 16a to collect the information and acquire the technical expertise necessary for the handling of individual complaints.

| 1.Les procédures de désignation des organismes d’évaluation de la conformité sont conformes aux principes et procédures de l’annexe du présent accord.2.Les procédures suivantes sont réputées conformes à celles de l’annexe du présent accord:a)organismes de certification:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) de la certification; membres du système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement électrique (IECEE) CB; accrédités par un organisme avec lequel JAS-ANZ a signé un accord de reconnaissance mutuelle ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence conformément aux sections A et B de l’annexe de l’accord; b)laboratoires d’essais:accrédités par des organismes signataires de l’accord multilatéral de coopération européenne pour l’accréditation (EA) en matière de calibrage et d’essais; reconnus par le système IECEE CB ouen mesure d’apporter la preuve de leur compétence par d’autres moyens conformément aux sections A et B de l’annexe du présent accord.Conformément au chapitre IV, point 5.2, la désignation, en ce qui concerne les dispositifs à haut risque visés au point 5.1 dudit chapitre, se fera sur la base d’un programme de renforcement de la confiance.
| 1.The procedures for designating conformity assessment bodies will be consistent with the principles and procedures set out in the Annex to this Agreement.2.The following procedures are deemed to be consistent with those set out in the Annex to this Agreement:(a)Certification bodies:accredited by accreditation bodies which are signatories to the European cooperation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement (MLA) for certification of products,members of the Worldwide System for Conformity Testing and Certification of Electrotechnical Equipment and Components (IECEE) CB Scheme,accredited by an accreditation body with which JAS-ANZ has a mutual recognition agreement, orable to demonstrate competence by other means in accordance with Section A and B of the Annex to this Agreement (b)Testing laboratories:accredited by accreditation bodies which are signatories to the EA MLA for calibration and testing laboratories,recognised within the IECEE CB Scheme, orable to demonstrate competence by other means in accordance with Section A and B of the Annex to this Agreement.Pursuant to point 5.2 of Section IV, designation for high-risk devices listed in point 5.1 of that Section will occur on the basis of a confidence-building programme.

2 bis. Ces organismes coopèrent avec les organisations représentant les compagnies d'autobus et d'autocars et les consommateurs, y compris celles représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.
2a. These bodies shall cooperate with organisations representing bus and coach undertakings and consumers, including organisations representing disabled persons and persons with reduced mobility.

3. Ces organismes coopèrent avec les organisations représentant les compagnies d'autobus et/ou d'autocars et les consommateurs, y compris celles représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.
3. These bodies shall cooperate with organisations representing bus and/or coach undertakings and consumers, including organisations representing disabled persons and persons with reduced mobility.

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.
(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.