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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Association
Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisation non constituée en corporation
Organisation non dotée de la personnalité morale
Organisme communautaire
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Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme non doté de la personnalité juridique
Organisme non doté de la personnalité morale
Organisme sans personnalité morale
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Service juridique communautaire

Vertaling van "organisme communautaire doté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme communautaire doté de la personnalité juridique | organisme créé par les Communautés, doté de la personnalité juridique

body set up by the Communities and having legal personality


réglementation financière des organismes communautaires dotés de la personnalité juridique

financial rules of Community bodies having legal personality


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


association | organisme dépourvu de la personnalité juridique | organisme non doté de la personnalité juridique

body unincorporate | unincorporated body


organisme sans personnalité morale [ organisme non doté de la personnalité morale | organisation non constituée en corporation | organisation non dotée de la personnalité morale ]

unincorporated organization




Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application to deem one unincorporated Organization to be a Branch of Another Unincorporated Organization


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les organismes communautaires devraient aussi avoir accès aux ressources technologiques et informationnelles dont seront dotés les centres locaux d'emploi, notamment en matière d'information sur le marché du travail et le placement.

Community organizations should also have access to the technological and information resources available to local employment centres, particularly job market information and placement.


1. L’agence est un organisme communautaire doté de la personnalité juridique.

1. The Agency shall be a Community body with legal personality.


Les francophones se sont dotés d'un ensemble très complet d'organismes communautaires et de services en français.

Francophones have built a comprehensive network of French-language community organizations and services for themselves.


1. L’EIT est un organisme communautaire et est doté de la personnalité juridique.

1. The EIT shall be a Community body and shall have legal personality.


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À cette fin, il est nécessaire et approprié que l’agence soit un organisme communautaire doté de la personnalité juridique et exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement.

To that end, it is necessary and appropriate that the Agency should be a Community body having legal personality and exercising the powers which are conferred on it by this Regulation.


(1) Des organismes communautaires institués pour assumer la charge de certaines interventions communautaires, ont été dotés de la personnalité juridique et, par voie de conséquence, d'un budget propre encadré par une réglementation financière spécifique.

(1) The Community bodies set up to assume the burden of carrying out certain Community activities have legal personality and hence their own budget governed by specific financial rules.


la mise en place administrative et budgétaire de l'Office, en tant que service doté d'un fonctionnement indépendant au sein de la Commission, et les efforts pragmatiques de clarification et de précision des relations avec les institutions, organes et organismes communautaires ;

the administrative and budgetary establishment of the Office, as a service with operational independence within the Commission, and the pragmatic efforts of clarification and of definition of the relations with the Community institutions, bodies and organs


Les Instituts de recherche en santé du Canada avaient suggéré que ces centres, réels ou virtuels, soient dotés d'un mandat pour « encourager le gouvernement, l'industrie, les groupes communautaires, les organismes caritatifs et autres à promouvoir et à édifier une culture où la prise de décisions est fondée sur l'innovation et les faits à l'échelle du système de soins de santé ».

The Canadian Institutes of Health Research had suggested that these centres, real or virtual, be established with a mandate to “engage government, industry, community groups, charities and others to foster and disseminate a culture of innovation and evidence-based decision-making across the health care system”.


La réglementation financière des organismes communautaires dotés de la personnalité juridique et recevant des subventions du budget général doit reprendre, dans toute la mesure du possible, les dispositions du présent règlement financier et ne s'en écarter que lorsque les exigences spécifiques de leur fonctionnement respectif le nécessitent».

The financial rules of Community bodies having legal personality and receiving subsidies from the general budget must, as far as possible, correspond to the provisions of this Financial Regulation and depart from them only when the specific requirements of their individual operation so dictate'.


On constate que, dans les milieux non-autochtones, le Québec est bien doté d'institutions, et des partenariats avec les organismes communautaires et les institutions publiques sont en place.

It was noted that in non-Aboriginal environments, Quebec did have the appropriate institutions, as well as partnerships with community organizations and public institutions.


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