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établissement public

Vertaling van "organisme cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Parties reconnaissent que les organismes cités dans cette liste aux fins de l'application du présent Accord remplissent les conditions pour procéder à la délivrance d'évaluations techniques européennes.

The Parties hereby recognise that the bodies thus listed for the purpose of this Agreement fulfil the conditions to issue European Technical Assessments.


Par dérogation à l'article 23 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

By way of derogation from Article 23 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex VIII or IX is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated by the Sanctions Committee, the Security Council or by the Council, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme cité dans l' annexe VIII ou IX;

the lien or judgment is not for the benefit of a person, entity or body listed in Annex VIII or IX;


En conclusion, la Cour répond que l'interdiction de mise à disposition indirecte d’une ressource économique au sens du règlement, englobe les actes relatifs à la livraison et à l’installation en Iran d’un four de vitrification en état de fonctionnement, mais non encore prêt à l’emploi, en faveur d’un tiers qui,– agissant au nom, sous le contrôle ou sur instructions d’une personne, d’une entité ou d’un organisme cité aux annexes dudit règlement –, envisage d’exploiter ce four pour produire, au profit d’une telle personne ou entité ou d’un tel organisme, des biens susceptibles de contribuer à la prolifération nucléaire dans cet État.

In conclusion, the Court’s answer is that the prohibition on indirectly making available an economic resource, within the meaning of the regulation, encompasses acts relating to the supply and installation in Iran of a sintering furnace in working condition but not yet ready to use for the benefit of a third party which, acting on behalf, under the control or on the instructions of a person, an entity or a body listed in the annexes to that regulation, intends to use that furnace to manufacture, for the benefit of such a person, entity or body, goods capable of contributing to nuclear proliferation in that State.


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L'organisme cite en particulier certains articles de la déclaration qui sont directement liés à la capacité de protéger les enfants et de leur prodiguer des soins ici au Canada.

It specifically cites a couple of articles from the declaration that directly impact on the ability to protect and care for children in this country.


J'ai le plus grand respect pour les organismes cités par le porte-parole du Parti réformiste, mais la plupart de leurs communications ont été publiées avant la mise en application de notre plan, et elles craignaient que nous ne prêtions pas attention aux fabricants de tabacs.

I have the greatest respect for the organizations quoted by the hon. spokesman for the Reform Party, but I think most of their communications were published before our plan went into effect.


3. La présente directive ne s'applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 79/267/CEE ne s'applique pas, ni aux organismes cités à l'article 4 de celle-ci.

3. This Directive shall apply neither to classes of insurance or operations nor to undertakings or institutions to which Directive 79/267/EEC does not apply, nor shall it apply to the bodies referred to in Article 4 of that Directive.


2. La présente directive ne s'applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s'applique pas, ni aux organismes cités à l'article 4 de celle-ci.

2. This Directive shall apply neither to the types of insurance or operations, nor to undertakings or institutions to which Directive 73/239/EEC does not apply, nor to the bodies referred to in Article 4 of that Directive.


L'un des faits que l'organisme cite est que l'alcool au volant est la première cause criminelle de décès au Canada.

One of their facts is that impaired driving is the number one criminal cause of death in Canada.


Il se trouve que, des 10 organismes cités par le député de Kindersley-Lloydminster, trois seulement ont dit avoir été contactés par le Parti réformiste.

Of those 10 organizations mentioned by the member for Kindersley-Lloydminster only three said they had ever been contacted by the Reform Party.




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organisme cité ->

Date index: 2023-04-27
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