Traduction de «organisme chargé d’enquêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'enquête [ agent chargé des enquêtes | chargé d'enquêtes | chargée d'enquêtes ]
investigation officer [ survey officer ]

Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada
Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]
Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]

chargé d'enquête
investigating agent

entretenir des contacts avec des organismes chargés du bien-être animal | se mettre en relation avec des organismes chargés du bien-être animal
cooperate with an animal welfare agency | cooperate with animal welfare agencies | communicate with animal welfare agencies | liaise with animal welfare agencies

organisme chargé de la réglementation | organisme de réglementation | organisme réglementaire
regulatory body

organisme chargé de la mise en oeuvre | organisme de mise en oeuvre
implementing agency

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories

entretenir des relations avec les organismes chargés du bien-être animal
ensure good relations to animal welfare establishments | maintain relationship with animal welfare establishment | collaborate with animal welfare establishments | maintain relationships with animal welfare establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2004/49/CE a pour objet de renforcer et d’améliorer la sécurité des chemins de fer de l’Union européenne, notamment par l’harmonisation de la structure réglementaire dans les États membres, la définition de principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire, et la création obligatoire, dans chaque État membre, d’une autorité de sécurité et d’un organisme chargé des enquêtes sur les incidents et les accidents.
The purpose of Directive 2004/49/EC is to ensure the development and improvement of safety on the European Union's railways by, among others, harmonising the regulatory structure in the Member States, defining common principles for the management, regulation and supervision of railway safety and requiring the establishment, in every Member State, of a safety authority and an accident and incident investigating body.

L'harmonisation des dispositions nationales requiert, en outre, la création d'une autorité de sécurité nationale et d'un organisme chargé des enquêtes sur les incidents et les accidents.
The harmonisation of national rules requires the establishment of a national safety authority and an accident and incident investigating body.

lorsque la tenue d’une enquête préliminaire serait déraisonnablement onéreuse pour les ressources de la poursuite, de l’organisme chargé des enquêtes ou de la cour17.
where the holding of a preliminary inquiry would unreasonably tax the resources of the prosecution, the investigative agency or the court.17

Les amendements prévoient aussi que le personnel du service d'inspection communique l'information, dès qu'il a connaissance d'une éventuelle irrégularité, à l'auditeur interne de la Commission et aux organismes chargés d'enquêter sur ces dossiers et de les examiner.
The amendments also oblige staff working in the inspectorate, as soon as they become aware of possible cases of irregularities, to pass the information to the Commission internal auditor and to the bodies responsible for investigating and processing such cases.

· Autres: des solutions mutuellement acceptables ont également été trouvées sur plusieurs autres amendements comme, par exemple, l'établissement de rapports et le suivi, l'obligation de fournir des informations aux enquêteurs et l'indépendance de l'organisme chargé des enquêtes.
· Others: Mutually acceptable solutions were also found on a number of other amendments like for example reporting and follow-up, the obligation to provide information to investigators and the authority's responsible for the investigations independence.

3. invite les gouvernements des États membres, dans le cadre de leurs relations bilatérales avec les pays de l'Amérique latine, ainsi que les institutions européennes, dans le cadre de leur partenariat stratégique avec ces pays, à soutenir, au moyen des programmes de coopération et de ressources financières et techniques, les politiques de prévention et de protection en matière de violence contre les femmes, telles que la création ou le renforcement de programmes de sensibilisation et de formation relatifs aux problématiques de genre, à accroître le budget des organismes chargés des enquêtes sur les assassinats, à créer des systèmes de protection efficaces pour les témoins, les victimes et leur famille, à renforcer les capacités des tribunaux, des corps de sécurité et des procureurs généraux afin de faciliter la poursuite et la condamnation des responsables, ainsi que la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée; demande également la promotion d'une meilleure coordination dans ces domaines entre tous les niveaux gouvernementaux;
3. Calls upon Member State governments, in the context of their bilateral relations with the countries of Latin America, and calls upon the European institutions, in the context of their strategic partnerships with the same countries, to support - by means of cooperation programmes and financial and technical resources - prevention and protection policies relating to violence against women, such as creating or reinforcing awareness-raising and training programmes on gender issues, to increase the budget for the bodies responsible for investigating the killings, to create effective protection arrangements for witnesses, victims and their relatives, and to develop the capacity of the courts, security corps and public prosecutors' offices in order to facilitate the prosecution and punishment of the perpetrators and to combat drug trafficking and organised crime; calls for the promotion of closer coordination in these areas among all levels of government;

3. invite les gouvernements nationaux, dans le cadre de leurs relations bilatérales avec les pays de l'Amérique latine, ainsi que les institutions européennes, dans le cadre du partenariat stratégique, à soutenir, au moyen des programmes de coopération et de ressources financières et techniques, les politiques de prévention et de protection en matière de violence contre les femmes, telles que la création ou le renforcement de programmes de sensibilisation et de formation relatifs aux problématiques du genre, à accroître le budget des organismes chargés des enquêtes sur les assassinats, à créer des systèmes de protection efficaces pour les témoins, les victimes et leur famille, à renforcer les capacités des tribunaux, des corps de sécurité et des procureurs généraux afin de faciliter la poursuite et la condamnation des responsables, ainsi que la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée; demande également la promotion d'une meilleure coordination institutionnelle dans ces domaines entre tous les niveaux gouvernementaux;
3. Calls upon national governments in the context of their bilateral relations with the countries of Latin America and upon the European institutions in the context of the strategic partnership to support (by means of cooperation programmes and financial and technical resources) prevention and protection policies relating to violence against women, such as creating or reinforcing awareness-raising and training programmes on gender issues, to increase the budget for the bodies responsible for investigating the killings, to create effective protection arrangements for witnesses, victims and their relatives, and to develop the capacity of the courts, security corps and public prosecutor's offices in order to facilitate the prosecution and punishment of the perpetrators and to combat drug trafficking and organised crime; calls for the promotion of closer coordination in these areas amongst all levels of government;

la création obligatoire, dans chaque État membre, d'une autorité de sécurité et d'un organisme chargé des enquêtes sur les incidents et les accidents;
requiring the establishment, in every Member State, of a safety authority and an accident and incident investigating body;

lorsque la tenue d’une enquête préliminaire serait déraisonnablement onéreuse pour les ressources de la poursuite, de l’organisme chargé des enquêtes ou de la cour16.
where the holding of a preliminary inquiry would unreasonably tax the resources of the prosecution, the investigative agency or the court.16

Par conséquent, la Suisse et les États-Unis ont participé à l'enquête grâce à la présence d'un représentant accrédité de l'organisme chargé d'enquêter sur l'accident dans chacun de ces pays.
Thus, both Switzerland and the United States have participated extensively through an accredited representative from the accident investigation agency in each of those countries.