Vertaling van "organisme centralisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

protocole sur la centralisation | protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the Centralisation of the European patent system and on its Introduction | Procen [Abbr.]

Protocole sur la Centralisation | Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the centralisation of the European patent system and on its introduction

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Réseau centralisé [ RC | Région du traitement centralisé ]
Centralized Network [ CN | Centralized Processing Region ]

Fonds centralisé pour la formation linguistique [ Budget centralisé pour la formation linguistique ]
Central Language Training Fund [ Central Language Training Budget ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains ont également soutenu qu'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières constituerait un organisme centralisé qui ne tiendrait pas compte des particularités régionales.
Some also claimed that a Canadian securities regulator would be a centralized body that would not take into consideration regional specificities.

On constate l'absence d'organismes centralisés chargés de la planification stratégique, le manque de sensibilisation du public et la nécessité de renforcer les ONG appelées à exercer des tâches nouvelles.
There is a lack of centralised agencies for strategy planning, lack of public awareness and the need to strengthen developmental NGOs with their new tasks.

Ce dernier a compris que les intérêts des provinces et du Québec ne passent pas par un organisme centralisé et que ce n'est surtout pas dans l'intérêt des financiers qu'il en soit ainsi.
He has realized that the best interest of the provinces and Quebec is not served, and especially not that of financiers, by a centralized body.

En conclusion, je tiens simplement à rappeler à l’Assemblée l’idée de Montesquieu selon laquelle le respect de la législation et des traditions locales est essentiel au fonctionnement efficace d’un organisme centralisé.
In conclusion, I shall simply remind the House of Montesquieu’s assertion that respect for local legislation and traditions is essential for the efficient operation of a centralised body.

Nous n'avons effectivement pas besoin, pour la sécurité routière, de nouveaux organismes centralisés et sans doute bureaucratiques, mais plutôt de politiques.
Indeed, we do not need any more centralised bodies, which would probably mean more red tape – we need road safety policies.

Le second point sur lequel le consensus est important est que nous ne voulons pas d'organisme centralisé de réglementation au niveau européen.
The second issue on which there is important consensus is that we do not want a centralised regulatory body at European-Union level.

La deuxième proposition transpose les dispositions du règlement cadre dans les actes constitutifs des 14 organismes décentralisés visés par l'article 185 ainsi que d'autres dispositions ne relevant pas de l'article 185 comme la suppression totale su contrôle financier ex ante centralisé, l'extension aux organismes décentralisés des mesures découlant du règlement CE n° 1049/2001 sur l'accès par le public à des informations relatives aux institutions communautaires et enfin une modification de la procédure de sélection et de nomination des directeurs des organismes communautaires.
The second proposal transposes the provisions of the framework regulation into the constituent acts of the 14 decentralised bodies referred to in Article 185 and also other provisions not laid down in that article, such as the total abolition of centralised ex ante financial control, the extension to the decentralised bodies of the measures stemming from Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to information relating to the Community institutions, and an amendment to the procedure for selecting and appointing the directors of Community bodies.

Le président: Si l'organisme centralisé est efficace et respecté, il revient donc alors certainement à l'organisme professionnel d'expliquer pourquoi il ne peut pas admettre telle ou telle personne, ou le contraire.
The Chairman: But if the centralized body is effective and respected, surely it is then incumbent on the professional admitting body to explain why it cannot or will not admit that person to practise, if that is the case.

M. Calla: À l'heure actuelle, certains organismes professionnels qui voient arriver beaucoup d'immigrants dans leur domaine, comme l'Association of Professional Engineers of Ontario, mettent au point leur propre base de données relative aux diplômes de génie, à cause de l'absence d'un organisme centralisé.
Mr. Calla: Right now, some professional bodies that are seeing a lot of immigrants in their fields, such as the Professional Engineers of Ontario, are developing their own data base specific to engineering degrees because of the lack of a centralized body.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...