Vertaling van "organisme appelé home-based " (Frans → Engels) :

Les experts indépendants sont identifiés et sélectionnés sur la base d'appels à candidatures individuelles et d'appels adressés à des organisations pertinentes telles que les centres de recherche, les organismes de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises, en vue d'établir une base de données des candidats.
Independent experts shall be identified and selected on the basis of calls for applications from individuals and calls addressed to relevant organisations such as research agencies, research institutions, universities, standardisation organisations, civil society organisations or enterprises with a view to establishing a database of candidates.

Les experts indépendants sont identifiés et sélectionnés sur la base d'appels à candidatures individuelles et d'appels adressés à des organisations pertinentes, telles que les centres nationaux de recherche, les organismes de recherche ou les entreprises, en vue de dresser des listes de candidats susceptibles de convenir.
Independent experts shall be identified and selected on the basis of calls for applications from individuals and calls addressed to relevant organisations such as national research agencies, research institutions or enterprises with a view to establishing lists of suitable candidates.

par l'octroi de subventions sans appel à propositions, aux organismes européens de normalisation, pour réaliser les activités mentionnées à l'article 3 et aux entités qui ont été mandatées dans un acte de base conformément à l'article 49 du règlement financier pour réaliser, en collaboration avec les organismes européens de normalisation, les travaux visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), de la présente décision;
in the form of grants without a call for proposals, to European standardisation bodies to carry out the activities referred to in Article 3 and to bodies mandated in a basic act in accordance with Article 49 of the Financial Regulation to carry out, in collaboration with the European standardisation bodies, the work referred to in Article 3(1)(b) of this Decision;

b) groupe 2: subventions de fonctionnement octroyées à la suite d'un appel à propositions pour les activités permanentes d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la jeunesse, sur la base des critères globaux prévus dans l'annexe.
(b) group 2: operating grants shall be awarded in accordance with the overall criteria laid down in the Annex by means of a call for proposals to the permanent activities of a body pursuing an aim of general European interest in the field of youth.

4. Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une "appellation of origin", de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un "vintage year".
4. Sparkling wines originating in the United States of America where the competent official body or a producer approved by the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with United States provisions, by an "appellation of origin", by the name of a variety other than varieties of Vitis labrusca or by a "vintage year".

Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une «appellation of origin», de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un «vintage year».
Sparkling wines originating in the United States of America where the competent official body or a producer approved by the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with United States provisions, by an ‘appellation of origin’, by the name of a variety other than varieties of Vitis labrusca or by a ‘vintage year’.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;
(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.