Traduction de «organisme a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

organismes à r-ADN
r-DNA organisms

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'organisme nuisible fait l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1; ou
the pest is subject to the measures adopted pursuant to Article 30(1); or

La modification génétique de plantes et d’autres organismes se fait souvent à l’aide de gènes marqueurs, destinés à faciliter la sélection et l’identification des cellules génétiquement modifiées – qui contiennent le gène d’intérêt inséré dans le génome de l’organisme hôte – parmi la grande majorité de cellules non transformées.
During the process of genetic modification of plants and other organisms, marker genes are often used to facilitate the selection and identification of genetically modified cells, containing the gene of interest inserted into the genome of the host organism, among the vast majority of untransformed cells.

La modification génétique de plantes et autres organismes se fait souvent à l’aide de gènes marqueurs, destinés à faciliter la sélection et l’identification des cellules génétiquement modifiées – qui contiennent le gène d’intérêt inséré dans le génome de l’organisme hôte – parmi la grande majorité de cellules non transformées.
During the process of the genetic modification of plants and other organisms, marker genes are often used to facilitate the selection and identification of genetically modified cells, containing the gene of interest inserted into the genome of the host organism, among the vast majority of untransformed cells.

L'organisme désigné fait partie d'un réseau actif à l'échelle de l'Union, qui fournit informations et assistance aux consommateurs afin de les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de règlement des litiges (réseau des centres européens des consommateurs).
The designated body shall be part of a Union network which provides information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (European Consumer Centres Network).

Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.
In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

En fait, quand un organisme public fait l’acquisition de biens ou de services, il a déjà inclus les fonds consacrés à cette dépense dans son budget.
In fact, when a public body acquires goods or services, it has already included the funds for that spending in its budget.

3. L’expression «prestataire de services de navigation aérienne» s’entend comme incluant un organisme ayant fait la demande d’un certificat en vue de fournir de tels services.
3. ‘Air navigation service provider’ shall be understood to include an organisation having applied for a certificate to provide such services.

Je travaille en partant du principe que, dans ces États, il sera normal de confier les tâches à des organismes ayant fait leurs preuves tels que les associations de consommateurs ou les organismes professionnels d’autorégulation.
I am working on the assumption that, in these states the norm will be for tasks to be handed over to time-tested bodies such as consumers’ associations or business self-regulators.

Si un organisme payeur commet des erreurs à plusieurs reprises, la Commission doit selon moi avoir la possibilité de ne pas verser l'argent pendant quelques mois, jusqu'à ce qu'elle ait acquis la certitude que l'organisme payeur fait du bon travail. La Commission pourrait dire que cela ne concorde pas avec le système de proportionnalité et que la sanction est donc beaucoup trop sévère.
If a specific paying agency keeps making mistakes, the Commission should, in my opinion, have the opportunity to withhold payments for a couple of months until it is satisfied that the paying agency is functioning properly.

Toute mesure ou situation de nature à engendrer ou à modifier une créance de l'organisme communautaire fait préalablement l'objet d'une prévision de créance de la part de l'ordonnateur compétent.
An estimate of the amount receivable shall first be made by the authorising officer responsible in respect of any measure or situation which may give rise to or modify an amount owing to the Community body.