Vertaling van "organisme a demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]
automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]
payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]

dépôt à vue | dépôt à demande
demand deposit | callable deposit in bank

déférer, faire droit à (demande)
accede (to - to)

modèles à demande probabiliste
probabilistic demand models

billet à demande
call note

organismes à r-ADN
r-DNA organisms

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.
Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.

La prescription est-elle acquise par atteinte du délai maximal prévu au quatrième alinéa du 1. de l’article 3 du règlement no 2988/95 si, dans ce délai, l’organisme payeur demande le remboursement de l’aide indûment versée, sans demander concomitamment le versement des intérêts?
Does limitation become effective as a result of the fact that the maximum period provided for in the fourth subparagraph of Article 3(1) of Regulation No 2988/95 has expired if, within that period, the paying agency seeks recovery of the aid unduly paid without demanding at the same time the payment of interest?

Dans le cas d’un médicament vétérinaire contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, la demande doit être accompagnée des documents requis par l’article 2 et la partie C de la directive 2001/18/CE.
In the case of a veterinary medicinal product containing or consisting of genetically modified organisms the application shall also be accompanied by the documents required under Article 2 and Part C of Directive 2001/18/EC.

Dans le cas de médicaments vétérinaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, la demande doit également être accompagnée des documents requis par l’article 2 et la partie C de la directive 2001/18/CE.
In the case of veterinary medicinal products containing or consisting of genetically modified organisms the application shall also be accompanied by the documents required under Article 2 and Part C of Directive 2001/18/EC.

2. Lorsqu'il s'agit d'un médicament à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés au sens de l'article 2 de la directive 2001/18/CE ou consistant en de tels organismes, la demande est accompagnée des renseignements suivants:
2. In the case of a medicinal product for human use containing or consisting of genetically modified organisms within the meaning of Article 2 of Directive 2001/18/EC, the application shall be accompanied by:

2. Lorsqu'il s'agit d'un médicament vétérinaire contenant des organismes génétiquement modifiés au sens de l'article 2 de la directive 2001/18/CE ou consistant en de tels organismes, la demande est accompagnée des renseignements suivants:
2. In the case of a veterinary medicinal product containing or consisting of genetically modified organisms within the meaning of Article 2 of Directive 2001/18/EC, the application shall also be accompanied by: