Traduction de «organiser la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

Organisation et procédures de la gestion de documents
Record Management Organisation and Procedures Manual

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

Comité du SC de l'organisation et des procédures opérationnelles [ Comité du SC de l'organisation et des processus administratifs ]
CCS Organization and Business Processes Committee

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

Organisation canadienne pour la simplification des procédures commerciales
Canadian Organization for the Simplification of Trade Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. promouvoir l'instauration de procédures de gestion intégrée des retours par l'ensemble des États membres et améliorer le fonctionnement et l'organisation des procédures existantes.
1. to promote the introduction of integrated return management procedures by all Member States and to improve the operation and organisation of existing procedures.

organise la procédure de sélection en vue de la création des services communs et pour toute question nécessitant une telle procédure conformément à l’annexe IV;
organise the selection procedure for the establishment of Common Services and any matter requiring such a procedure according to Annex IV;

organise la procédure de sélection en vue de la création des services communs et pour toute question nécessitant une telle procédure conformément à l’annexe IV.
organise the selection procedure for the establishment of Common Services and any matter requiring such a procedure according to Annex IV.

3. Le vérificateur environnemental tient compte des preuves objectives attestant que le système est efficace, et notamment de l’application au sein de l’organisation de procédures adaptées à la taille et à la complexité de l’opération, à la nature des incidences environnementales qui y sont associées ainsi qu’à la compétence des opérateurs.
3. The environmental verifier shall take into account objective evidence that a system is effective, including the existence of procedures within the organisation that are proportionate to the size and complexity of the operation, the nature of the associated environmental impacts and the competence of the operators.

3. Le vérificateur environnemental tient compte des preuves objectives attestant que le système est efficace, et notamment de l’application au sein de l’organisation de procédures adaptées à la taille et à la complexité de l’opération, à la nature des impacts environnementaux qui y sont associés ainsi qu’à la compétence des opérateurs.
3. The environmental verifier shall take into account objective evidence that a system is effective, including the existence of procedures within the organisation that are proportionate to the size and complexity of the operation, the nature of the associated environmental impacts and the competence of the operators.

54. Les États membres notifient à la Commission la manière dont ils entendent organiser les procédures ayant trait aux demandes ð l'organisation et la coopération consulaires mises en place ï dans chaque service consulaire.
54. Member States shall notify to the Commission how they intend to organise the procedures relating to applications ð their consular organisation and cooperation ï in each consular location.

Afin de réduire la charge administrative pour les opérateurs et les autorités nationales, il y a lieu d'organiser la procédure d'adjudication en liaison avec la procédure de demande de certificat d'exportation et de permettre que la garantie d'adjudication constitue également la garantie relative au certificat lorsque l'offre est retenue.
In order to reduce the administrative burden on the operators and national administrations the tendering procedure should be organised in conjunction with the application procedure for the export licence and the tender security should also constitute the licence security once the tender is successful.

Une institution ayant la possibilité d'organiser une procédure de passation de marchés conjointement avec le pouvoir adjudicateur d'un État membre, il convient de préciser la procédure de passation applicable en pareils cas et son mode de gestion.
Given the possibility for an institution to carry out a procurement procedure jointly with a contracting authority from a Member State, it should be specified which procurement procedure should apply to those cases and how it should be managed.

3. promouvoir l'instauration de procédures de gestion intégrée des retours par l'ensemble des États membres et améliorer le fonctionnement et l'organisation des procédures existantes;
1. to promote the introduction of integrated return management procedures by all Member States and to improve the operation and organisation of existing procedures;