Vertaling van "organisations étrangers étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation d'étrangers | association d'étrangers | organisation de migrants | association de migrants
expatriate organisation | migrant organisation | migrant association | migrant and refugee community organisation [ MRCO ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales, des Etats dans leur relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'Etats étrangers
Ordinance of 13 November 1985 on the Customs Privileges of the International Organisations, of States in their Relations with such Organisations and of the Special Missions of Foreign States

Organisation des Suisses de l'étranger | OSE [Abbr.]
Organisation for the Swiss Abroad | OSA [Abbr.]

dispositions organisant le rôle des postes à l'étranger
the provisions governing the role of missions abroad

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
Foreign Convention and Tour Incentive Program

Organisation des Suisses de l'étranger [ OSE ]
Organisation for the Swiss Abroad [ OSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que les autorités ont également prétendu que des gouvernements et organisations étrangers étaient à l'origine de ces manifestations démocratiques et ont, partant, interdit aux citoyens iraniens d'entrer en contact avec de nombreuses organisations non gouvernementales étrangères et empêché l'accès des médias internationaux en Iran,
D. whereas the authorities have also claimed that foreign governments and organisations are behind these democratic protests and has therefore banned Iranian citizens from coming into contact with numerous foreign non-governmental organisations and has blocked international media access to Iran,

F. considérant que pendant la période préélectorale, le gouvernement a assoupli sa politique à l'égard des médias, des organisations de la société civile ainsi que de l'opposition politique organisée et des dissidents; considérant que c'était la première fois dans l'histoire de la Birmanie / du Myanmar que des observateurs étrangers étaient invités à une élection;
F. whereas in the run up to the by-election, the government relaxed its policy towards the media, civil society organisations, as well as on organised political oppositions and dissidents; whereas it was a first election in the Burmese history where foreign observers were invited;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (g) to what art form are these projects linked to; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

(Le document est déposé) Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
(Return tabled) Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

F. considérant qu'entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi; considérant que dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et qu'un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays; considérant que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 800 000 immigrés avaient déjà quitté le pays pour des pays voisins à la fin du mois de novembre 2011 mais qu'ils étaient nombreux à y être revenus ou arrivés entretemps;
F. whereas between 1,5 and 2,5 million foreigners worked in Libya during the rule of Colonel Gaddafi; whereas, from the beginning of the liberation on 17 February 2011, many migrants were forced into mercenary groups under Gaddafi’s rule and a large proportion of them are now in detention without trial or have fled the country; whereas, according to the International Organization for Migration (IOM), some 800 000 migrants had already fled the country towards neighbouring countries by the end of November 2011, but many have returned or arrived in the meantime;

F. considérant qu'entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi; considérant que dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et qu'un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays; considérant que, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 800 000 immigrés avaient déjà quitté le pays pour des pays voisins à la fin du mois de novembre 2011 mais qu'ils étaient nombreux à y être revenus ou arrivés entretemps;
F. whereas between 1.5 and 2.5 million foreigners worked in Libya during the rule of Colonel Gaddafi; whereas, from the beginning of the liberation on 17 February 2011, many migrants were forced into mercenary groups under Gaddafi’s rule and a large proportion of them are now in detention without trial or have fled the country; whereas, according to the International Organisation for Migration (IOM), some 800 000 migrants had already fled the country towards neighbouring countries by the end of November 2011, but many have returned or arrived in the meantime;

On a affirmé à tort que ces organisations nuisaient aux intérêts du Canada, qu'elles étaient, pour reprendre l'expression du sénateur Duffy, « anticanadiennes » et que des étrangers s'y étaient infiltrés.
These organizations have been maligned as acting against Canadian interests, as being infiltrated by foreigners and indeed, to use Senator Duffy's phrase, of being " anti-Canadian" .

Lorsque finalement, des accusations ont été portées contre les accusés, et qu'il est apparu que l’une d’entre elles concernait l’acceptation de fonds étrangers (entre autres des fonds de l’UE) sans autorisation, la délégation de la Commission européenne au Caire a rappelé aux autorités concernées que des aides financières pour des organisations civiles étaient tout à fait correctes et prévues par la convention cadre UE-Égypte sur la coopération financière et technique.
When charges were eventually pressed against the accused, and when it was made clear that these included a charge of accepting foreign (that is, EU) funds without authorisation, the European Commission delegation in Cairo reminded the appropriate authorities that grants to civil society organisations were perfectly proper and covered by the EU-Egypt framework convention on financial and technical cooperation.

« Organisation criminelle » s’entend de tout groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation, composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger, dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer, ou procurer à une personne qui en fait partie, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
A “criminal organization” means a group, however organized, that is composed of three or more persons in or outside Canada that has as one of its main purposes or activities the facilitation or commission of one or more serious offences that, if committed, would likely result in the receipt of a material benefit by the group.