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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Organisation hôte
Organisme répondant
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «organisations répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


organisation hôte [ organisme répondant ]

sponsoring organization


Répondants de réfugiés et autres membres de catégories spéciales - Groupes locaux et organisations constituées en corporation

Sponsors of Refugees and Other Special Classes - Local Groups and Incorporated Organizations


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient donc que les organisations répondant à certaines exigences définies au niveau communautaire soient reconnues par les États membres.

Member States should therefore recognise organisations which meet certain requirements defined at Community level.


3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites si les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.

3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met, if the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between himself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.


3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites lorsque les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.

3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met where the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between itself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.


3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites lorsque les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.

3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met where the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between itself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.


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c) indication et explication des moyens permettant de prouver que l’organisation répond aux exigences légales applicables en matière d’environnement.

(c) identification and clarification of the means to provide evidence that the organisation meets the legal requirements relating to the environment that have been identified as being applicable.


Il convient donc que les organisations répondant à certaines exigences définies au niveau communautaire soient reconnues par les États membres.

Member States should therefore recognise organisations which meet certain requirements defined at Community level.


4. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation répondent au moins aux demandes formulées par les petites organisations, portant sur les exigences légales applicables en matière d’environnement qui relèvent de leur compétence et à ce qu’elles fournissent aux organisations des informations sur les moyens de prouver le respect des exigences légales pertinentes de la part des organisations.

4. Member States shall ensure that enforcement authorities reply to requests, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment that fall within their competence, and provide information to the organisations on the means of showing how the organisations meet relevant legal requirements.


4. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation répondent au moins aux demandes formulées par les petites organisations, portant sur les exigences légales applicables en matière d’environnement qui relèvent de leur compétence et à ce qu’elles fournissent aux organisations des informations sur les moyens de prouver le respect des exigences légales pertinentes de la part des organisations.

4. Member States shall ensure that enforcement authorities reply to requests, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment that fall within their competence, and provide information to the organisations on the means of showing how the organisations meet relevant legal requirements.


3. Les exigences énoncées au paragraphe 2 sont réputées satisfaites si les vérificateurs environnementaux apportent la preuve de l’existence d’une relation contractuelle entre eux-mêmes et une personne qualifiée ou une organisation répondant à ces exigences.

3. The requirements set out in paragraph 2 shall be deemed to be met, if the environmental verifier demonstrates the existence of a contractual relationship between himself and a qualified person or organisation fulfilling those requirements.


c) indication et explication des moyens permettant de prouver que l’organisation répond aux exigences légales applicables en matière d’environnement;

(c) identification and clarification of the means to provide evidence that the organisation meets the legal requirements relating to the environment that have been identified as being applicable;


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