Vertaling van "organisations relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation relevant du Système 4
System 4 organization

organisation relevant du surintendant
organization below superintendent

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui souhaitent tirer parti de cette possibilité devraient pouvoir le faire pour les biens culturels, les personnes et les organisations relevant de leur compétence.
Member States that wish to take advantage of such facilities should be able to do so in relation to their own cultural goods, persons and organisations.

n'accorder son parrainage, pour tout événement organisé par une organisation relevant du champ d'application du registre de transparence, qu'aux organisations enregistrées;
granting patronage only to registered organisations, for any events organised by an organisation falling within the scope of the Transparency Register,

restreindre le parrainage du Parlement européen à tout évènement organisé par une organisation relevant du champ d'application du registre de transparence aux cas où l'organisation en question est enregistrée;
withhold European Parliament's patronage of any event organised by an organisation falling within the scope of the Transparency Register to cases where such an organisation is registered;

a) n'accorder son parrainage, pour tout événement organisé par une organisation relevant du champ d'application du registre de transparence, qu'aux organisations enregistrées;
(a) granting patronage only to registered organisations, for any events organised by an organisation falling within the scope of the Transparency Register,

e) refuser le parrainage du Parlement européen à tout évènement organisé par une organisation relevant du champ d'application du registre de transparence à des cas où l'organisation en question est enregistrée;
(e) to withhold European Parliament's patronage of any event organised by an organisation falling within the scope of the Transparency Register to cases where such an organisation is registered;

Les organisations relevant de la directive doivent veiller à ce que les institutions appropriées de leurs pays effectuent de bonne foi une recherche diligente des titulaires des droits afin de confirmer le statut d'œuvre orpheline.
The organisations covered by the directive must ensure that a diligent search for rightsholders is carried out in good faith by the appropriate institutions in their country to verify orphan work status.

Les organisations relevant de la directive ne peuvent utiliser une œuvre orpheline que dans un but lié à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public.
Organisations covered by the Directive may use an orphan work only to achieve aims related to their public-interest mission.

29. Les titres d'accès aux bâtiments du Parlement européen ne seront délivrés à des personnes qui représentent des organisations relevant du champ d'application du registre, ou qui travaillent pour elles, que si ces organisations ou ces personnes se sont enregistrées.
29. Access passes to the European Parliament's premises will only be issued to individuals representing, or working for, organisations falling within the scope of the register where those organisations or individuals have registered.

l'enseignement gratuit et obligatoire est un droit fondamental de tous les citoyens, il doit être garanti par les pouvoirs publics et son organisation relève de la responsabilité des États membres.
free compulsory education is a fundamental right for all citizens, the provision of which is the duty of public authorities and organisation of which the responsibility of the Member States.

Même si l’on ne saurait exclure que des pratiques trompeuses ou déloyales puissent être le fait d’organisations terroristes ou d’organisations relevant du crime organisé, l’objet et le but du projet de décision-cadre tel qu’il se présente dans le texte du projet, ne visent pas à combattre ces phénomènes.
Although it is the case that one cannot rule out the involvement of terrorist organisations or organised crime in fraudulent or unfair conduct, the subject and aim of the draft Framework Decision as it stands are not the fight against these phenomena.