Traduction de «organisations et instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]
bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]
African organisation [ African intergovernmental organisation | African intergovernmental organization | African organization | African regional organisation | African regional organization | Organisation of Central Africa | Organisation of East Africa | Organisation of Southern Africa | Organisation of West Africa | Organization of Central Africa | Organization of East Africa | Organization of Southern Africa | Organization of West Africa ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) le dialogue politique avec les pays en voie de développement, tant au niveau bilatéral que dans le cadre des organisations et instances interparlementaires internationales pertinentes,
(a) political dialogue with developing countries, bilaterally and in the relevant international organisations and interparliamentary fora,

Toutefois, bien des initiatives provinciales sont à petite échelle, et les mécanismes de collaboration entre les différentes organisations et instances gouvernementales sont limités.
However, many of the provisional initiatives are small in scale, and there are limited mechanisms to work across organizations and jurisdictions.

le dialogue politique avec les pays en voie de développement, tant au niveau bilatéral que dans le cadre des organisations et instances interparlementaires internationales pertinentes,
political dialogue with developing countries, bilaterally and in the relevant international organisations and interparliamentary fora,

S'il y a lieu, elle encourage la coopération avec les organisations et instances internationales et avec d'autres donateurs bilatéraux.
Where appropriate, it shall foster cooperation with international organisations and bodies and other bilateral donors.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises visées dans le présent règlement aient la possibilité d'introduire un recours devant des organisations ou instances indépendantes puis de faire appel devant une instance juridictionnelle à l'égard des décisions visées au paragraphe 1.
2. Member States shall take steps to ensure that the undertakings to which this Regulation applies have the possibility of appealing to independent organisations or bodies, and then to a court, with regard to the decisions referred to in paragraph 1.

né en 1938; professeur de droit international et titulaire de la chaire Jean Monnet de droit des Communautés européennes de l'université de Bologne; docteur honoris causa de l'université Carlos III de Madrid; professeur invité auprès des universités Johns Hopkins (Bologna Center), St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) et de l'Institut universitaire international (Luxembourg); coordinateur de l'European Business Law Pallas Program, organisé auprès de l'université de Nimègue; membre du comité consultatif de la Commission des Communautés européennes pour les marchés publics; sous-secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à l'occasion du semestre de la présidence italienne du Conseil; membre du groupe de réflexion de la Communauté européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et directeur de la session 1997 du centre de recherches de l'académie de droit international de La Haye consacrée à l'OMC; juge au Tribunal de première instance du mars 1998 au 3 mai 2006.
Born 1938; Professor of International Law and holder of the Jean Monnet Chair of European Community law at the University of Bologna; Doctor honoris causa of the Carlos III University, Madrid; visiting professor at the Johns Hopkins University (Bologna Center), the Universities of St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) and the Institut universitaire international (Luxembourg); co-ordinator of the European Business Law Pallas Program of the University of Nijmegen; member of the consultative committee of the Commission of the European Communities on public procurement; Under-Secretary of State for Trade and Industry during the Italian tenure of the Presidency of the Council; member of the working group of the European Community on the World Trade Organisation (WTO) and director of the 1997 session of The Hague Academy of International Law research centre devoted to the WTO; Judge at the Court of First Instance from 4 March 1998 to 3 May 2006.

Il pourrait s'agir entre autres des provinces, d'instances autochtones de revendication territoriale, d'instances autochtones autonomes, d'États étrangers ou d'organisations internationales.
Other jurisdictions would be provinces, for example, aboriginal land claim bodies, aboriginal self-governing bodies, foreign states, or international organizations.

Le Conseil suivra et évaluera les progrès réalisés pour satisfaire aux exigences de conditionnalité, en utilisant tous les mécanismes dont il dispose et en tenant compte des rapports établis par les organisations et instances internationales dans la région, telles que les Nations Unies, l'OSCE et le Bureau du Haut Représentant.
The Council will monitor and evaluate the progress made in meeting conditionality requirements, using all mechanisms at its disposal and taking into account reporting from international organisations/bodies in the region such as UN, OSCE and Office of High Representative (OHR).

On peut notamment énumérer: - la mise en place d'un instrument de coordination humanitaire avec les organisations internationales, notamment des Nations Unies et d'autres instances internationales, telles que le CICR, avec les Etats Membres, avec les pays tiers, en particulier les Etats-Unis, et enfin les organisations non gouvernementales; - l'instrument de dialogue institutionnel, en particulier le Parlement européen dont il faut souligner l'intérêt politique à l'égard de l'humanitaire; - l'instrument de visibilité que ECHO a, en 1993 et 1994, développé de manière substantielle, pour faire apparaître auprès des média, des Etats Membres, des pays tiers, des milieux politiques, l'action humanitaire de l'Union; - l'instrument de prévention pour l'élargissement des activités d'assistance par le développement de mesures adéquates à la prévention des désastres humanitaires; - la mise en oeuvre d'actions directes humanitaires telles que le programme alimentaire en Croatie et en Serbie-Montenegro, que ECHO exécute sans l'intervention des partenaires; - enfin, la mise en place d'un instrument de partenariat et de gestion, le Contrat Cadre de Partenariat (Décision de la Commission du 5 mai 1993), signé à ce jour avec la presque totalité des partenaires de la Commission, plus de 140 organisations non gouvernementales (ONG) et organisations internationales. Ces contrats-cadre permettent d'accélerer et de simplifier les procédures de décision d'aide, et de structurer et institutionnaliser les relations de la Commission avec les ONG et les organisations internationales.
For example, ECHO has: - provided a channel for coordinating humanitarian aid with the United Nations and other international organizations; international agencies such as the International Committee of the Red Cross (ICRC); Member States; the United States and other non-EU countries, and NGOs (non- governmental organizations); - provided a channel for dialogue with other institutions such as the European Parliament, which follows humanitarian aid policy with keen interest; - raised the EU's profile substantially in 1993 and 1994, drawing attention to its humanitarian aid in the media, the Member States, non- member countries, and in politics generally; - helped to prevent more extensive aid operations by developing proper disaster prevention mechanisms; - conducted humanitarian aid operations itself, for example food programmes in Croatia and Serbia/Montenegro; - set up a partnership and management tool, the Framework Partnership Agreement (approved by the Commission in a Decision of 5 May 1993), which has so far been signed by practically all the Commission's partners (over 140 NGOs and international organizations), speeding up and simplifying decision-making procedures and putting the Commission's relationships with NGOs and international organizations on a more structured, formal footing.