Vertaling van "organisations civiles étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'organisation civile en temps de guerre
Committee on Civil Organization in Wartime

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]
civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI | Organisation provisoire de l'aviation civile internationale ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO | Provisional International Civil Aviation Organization ]

Organisation européenne pour l'équipement de l'aviation civile | Organisation européenne pour l'équipement électronique de l'aviation civile | EUROCAE [Abbr.]
European Organisation for Civil Aviation Electronics | European Organisation for Civil Aviation Equipment | EUROCAE [Abbr.]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO ]

organisation de la société civile | OSC [Abbr.]
civil society organisation | CSO [Abbr.]

Organisation internationale de protection civile | OIPC [Abbr.]
International Civil Defence Organisation | ICDO [Abbr.]

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

9. se fait l'écho des profondes inquiétudes exprimées par les militants de la société civile égyptienne concernant les projets de loi sur les associations civiles et les fondations, et sur les manifestations publiques, qui, s'ils étaient adoptés, réduiraient encore l'espace opérationnel de la société civile dans le pays; invite instamment le gouvernement égyptien à s'engager dans un véritable processus de consultation publique, et à présenter de nouveaux projets de législation conformes aux engagements internationaux de l'Égypte en matière de droits de l'homme et assurant, entre autres, un environnement favorable aux organisations de la société civile et à l'expression pacifique des désaccords; demande qu'il soit mis fin à l'ingérence du gouvernement et à toute forme de pression, d'intimidation ou de harcèlement à l'encontre de militants de la société civile et de syndicalistes, ainsi qu'à l'encontre de journalistes;
9. Echoes the deep concern expressed by Egyptian civil society activists regarding the draft laws on civil associations and foundations and on demonstrations, which, if adopted, would further reduce the operational space of civil society in the country; urges the Egyptian Government to engage in a genuine public consultation process, and to submit new draft legislation which complies with Egypt’s international human rights commitments and which ensures, inter alia, an enabling environment for civil society organisations and for the peaceful expression of dissent; calls for an end to government interference and to any form of pressure, intimidation or harassment against civil society and trade union activists, as well as against journalists;

Tels étaient les points clés des débats organisés hier à Bruxelles par le CESE lors de la Journée de la société civile, qui s'inscrit dans le cadre de l'Année européenne des citoyens.
These were the highlights of the Civil Society Day debates organised yesterday by the EESC in Brussels as part of the European Year of Citizens.

Dans le contexte particulier qui nous occupe, à savoir les organisations criminelles de passeurs qui ciblent le Canada et qui ont réussi, au cours des deux dernières années, à amener sur notre côte Ouest deux grandes cargaisons de clandestins, nos organismes de renseignements et nos partenaires de la sécurité et de la police en Asie du Sud-Est nous ont tous dit que ces organisations étaient essentiellement les trafiquants d'armes et les contrebandiers qui avaient aidé à alimenter la guerre civile au Sri Lanka en faisant entrer de manière clandestine des fusils, des bombes et des armes de contrebande dans un théâtre de conflit, ce qui a mené à la mort de dizaines de milliers de civils innocents.
In the particular context with which we are dealing, namely those smuggling syndicates that are targeting Canada and which managed to bring two large shiploads of illegal migrants to our west coast in the past two years, our intelligence agencies and security and police partners in Southeast Asia all told us that these syndicates of human smugglers are essentially the gunrunners, the smugglers who helped to fuel the civil war in Sri Lanka by illicitly bringing contraband arms, bombs and guns into a theatre of conflict leading to the death of tens of thousands of innocent civilians.

7.3 Le CESE juge essentiel de travailler conjointement avec les institutions européennes pour soutenir les organisations de la société civile qui émergent dans les pays sud-méditerranéens, et notamment celles qui étaient directement impliquées dans les soulèvements à l'origine des révolutions, de sorte qu'elles obtiennent la reconnaissance politique et le soutien financier dont elles ont besoin pour continuer de jouer leur rôle dans les processus démocratiques.
7.3 The EESC believes it is essential to work together with the EU institutions in supporting emerging civil society organisations in the southern Mediterranean countries, especially those directly involved in the uprisings at the origin of the revolutions, so that they get the political recognition and the financial support that they need in order to continue playing their role in the democratic processes.

2.1.3 Durant tout le déroulement du processus de Barcelone, l'UE n'a guère entretenu de contacts ou mené de collaboration avec les organisations de la société civile qui n'étaient pas reconnues par les régimes concernés et a laissé passer l'occasion d'influer sur les développements politiques et sociaux.
2.1.3 During the whole Barcelona Process, the EU communicated and cooperated very little with civil society organisations that were not approved by governments, thus missing an opportunity to influence political and social developments.

Lorsque finalement, des accusations ont été portées contre les accusés, et qu'il est apparu que l’une d’entre elles concernait l’acceptation de fonds étrangers (entre autres des fonds de l’UE) sans autorisation, la délégation de la Commission européenne au Caire a rappelé aux autorités concernées que des aides financières pour des organisations civiles étaient tout à fait correctes et prévues par la convention cadre UE-Égypte sur la coopération financière et technique.
When charges were eventually pressed against the accused, and when it was made clear that these included a charge of accepting foreign (that is, EU) funds without authorisation, the European Commission delegation in Cairo reminded the appropriate authorities that grants to civil society organisations were perfectly proper and covered by the EU-Egypt framework convention on financial and technical cooperation.

Je sais que beaucoup de gens m’ont fait part de leurs préoccupations, me disant qu’il ne suffit pas de s’occuper du personnel civil et militaire qui a été directement exposé, et qu’il faudrait se soucier aussi des familles et des gens qui vivaient dans les localités voisines (1710) Mme Karen Ellis: Lorsque nous avons organisé une réunion publique à Gagetown, il y a bien sûr des gens qui n’étaient pas nécessairement des membres des Forces canadiennes, des vétérans ou des employés civils qui nous ont fait part de leurs préoccupations.
I've certainly had a number of people express concern to me that it's not just those who had the direct exposure either as civilian or military employees, but their families and/or people who lived in the nearby communities (1710) Ms. Karen Ellis: When we had the public meeting in Gagetown, we certainly heard many concerns from people who are not necessarily CF members or vets or civilian employees.

La Commission a commencé à travailler à cette question à la suite d'une conférence ministérielle tenue en septembre 2001 en Indonésie et a organisé un atelier international en avril 2002 à Bruxelles, auquel étaient conviés des experts des principaux pays producteurs et importateurs de bois, les industries liées à la forêt, la société civile et d'autres parties associées à l'élaboration de ce plan d'action.
The Commission began work on this following a Ministerial Conference in Indonesia in September 2001, and held an international workshop in Brussels in April 2002 to which experts from the main wood-producing and importing countries, forest-based industries, civil society and other stakeholders were invited as part of the process of developing this Action Plan.

Le CES a tenu les 8 et 9 novembre une conférence intitulée "Société Civile Organisée et Gouvernance Européenne". Au cours de celle-ci, environ 250 participants, dont plus de la moitié étaient des représentants de la société civile organisée au niveau européen et des organisations de la société civile des pays candidats, ont pu exprimer leurs préoccupations et faire part de leurs expériences.
The ESC held a conference on The role of organised civil society in European governance on 8 and 9 November, in the course of which some 250 participants - more than half of them representing civil society organisations at European level, or civil society organisations in the applicant countries - voiced their concerns and shared their experiences.