Traduction de «organisations admissibles étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'admission dans les Organisations de cadets du Canada [ Demande d'admission au Corps de cadets canadien ]
Application for Membership in the Canadian Cadet Organizations [ Application for Member in the Canadian Cadet Organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête consistait en un recensement auquel les organisations admissibles étaient invitées à participer.
The survey took the form of a census in which all eligible organizations were invited to participate.

h) Une organisation décrite au paragraphe 2 de l’article XXI (Organisations exonérées) et créée dans le but de fournir des prestations principalement à des personnes physiques qui sont des personnes admissibles, des personnes qui étaient des personnes admissibles au cours des cinq années précédentes, ou des résidents ou citoyens des États-Unis.
(h) An organization described in paragraph 2 of Article XXI (Exempt Organizations) and established for the purpose of providing benefits primarily to individuals who are qualifying persons, persons who were qualifying persons within the five preceding years, or residents or citizens of the United States.

h) Une fiducie, une société, une organisation ou un autre mécanisme décrit au paragraphe 2 de l’article XXI (Organisations exonérées) et créé dans le but de fournir des prestations principalement à des personnes physiques qui sont des personnes admissibles, ou des personnes qui étaient des personnes admissibles au cours des cinq années précédentes;
(h) a trust, company, organization or other arrangement described in paragraph 2 of Article XXI (Exempt Organizations) and established for the purpose of providing benefits primarily to individuals who are qualifying persons, or persons who were qualifying persons within the five preceding years; or

Vous remarquerez que, dans cette liste de promoteurs admissibles, les Premières nations et les sociétés communautaires sont en fait des entités assujetties à l'impôt, et, au début, il y a eu un malentendu, puisqu'on a pensé que ces organisations étaient toutes des entités sans but lucratif ou non assujetties à l'impôt participant à des projets d'énergie renouvelable dans le cadre des COMFIT.
You will notice that, out of this list of eligible proponents, the First Nations and community corporations are actually taxable entities and, in the beginning, there was a misunderstanding that these were all, as I will call them, non-profit or non-taxable entities engaging in renewable projects under COMFIT.

Je pense honnêtement que c'est positif car, l'an dernier dans ma circonscription.Des responsables de grands festivals au pays m'en ont en effet parlé. Mais des groupes de ma circonscription m'ont aussi dit qu'ils ne seraient jamais admissibles au programme même si des fonds étaient dépensés et des festivals étaient organisés dans cette région touristique.
Frankly, I think that's a good thing, because I can tell you that in my riding last year.Yes, I heard from major festivals across the country, but I heard from groups in my riding who told me that they'd never qualify for this program, and that even though money was being spent, “We have festivals, we're a tourism region, but we're not going to qualify for any of it”.

d) Enfin, M. Gobbo a encouragé, créé et dirigé, en participant à ses activités, une organisation paramilitaire à visées politiques, appelée "Chemises Vertes", qui fusionna ultérieurement avec une autre structure, plus complexe, connue sous le nom de "Garde Nationale Padane" (GNP), organisée selon des règles strictes d'admission et de recrutement (tous ses membres recevaient un uniforme), sur la base d'unités territoriales hiérarchisées, avec des chefs locaux nommés et tenus de suivre à la lettre les instructions du "leader" ou de ses délégués, et de faire rapport régulièrement sur les actions entreprises conformément à ces instructions. L'organisation en question était proche de la "Lega Nord", qui est un mouvement politique. Son but était d'aider à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs politiques proclamés de ce mouvement: créer de nouvelles entités étatiques (tout en agissant elle-même, à certains égards, comme son bras policier et militaire) par la mise en place d'une structure hiérarchique entraînée à des actions de masse à caractère violent ou menaçant (bien que présentées comme la réponse légitime à de prétendues violations de droits). Les Chemises Vertes étaient également utilisées pour intimider tous membres du mouvement qui étaient en désaccord avec la ligne politique suivie par sa direction et les empêcher d'engager un débat au sein même du mouvement, contribuant ainsi à imposer une ligne politique donnée au mouvement dit "Lega Nord" en faisant taire toute contestation en son sein.
(d) finally, he promoted, set up, led and participated in a paramilitary association with political objectives, under the title of ‘the Greenshirts’, which later amalgamated with another, more complex structure known as the ‘Padanian national guard’ (GNP), which was organised in accordance with precise rules on the admission and recruitment of members – all of whom were issued with uniforms – and on the basis of a number of hierarchically organised territorial units, with local commanders being appointed and required to comply strictly with instructions from the ‘leader’ or persons delegated by him and report periodically on the actions taken in compliance with those instructions; the association in question was close to the ‘Lega Nord’ political movement and was intended to help implement and achieve the movement’s proclaimed political objectives of creating new state entities (while itself acting, in some respects, as the their police and military force) through the setting-up of a hierarchically organised body which was trained to take collective action of a violent or threatening nature (albeit presented as the legitimate defence of rights which had allegedly been violated) and was also used to intimidate any members of the movement who were opposed to the political directives issued by its leaders and prevent them from engaging in debate inside the movement, thus helping to impose a definite political line on the Legal Nord movement by silencing any expression of dissent within it.