Traduction de «organisation unique tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

organisation à but unique [ organisation à vocation unique ]
single-issue organization

organisation commune de marché unique | OCM unique [Abbr.]
single CMO | single common market organisation | sCMO [Abbr.]

le rôle de l'OSCE en tant qu'organisation générale et globale de consultation, de prise de décisions et de coopération dans sa zone
the role of the OSCE as the inclusive and comprehensive organisation for consultation, decision-making and cooperation in its area

Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

l'établissement du budget annuel pour les appels, l'organisation centrale des appels à propositions communs et la réception centralisée des propositions en tant que guichet unique; l'organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l'évaluation des propositions conformément à des critères communs de recevabilité et d'évaluation; l'organisation centrale du classement et de la sélection des propositions en vue d'un financement; la supervision et le suivi des projets; la réception, l'attribution et le suivi de la contribution de l'Union;
preparing the annual budget for the calls, central organisation of joint calls for proposals and reception of the proposals as single entry point; the central organisation of the eligibility and evaluation of proposals, according to common eligibility and evaluation criteria, central organisation of the ranking and selection of proposals for funding, and project monitoring and follow-up; the receipt, allocation and monitoring of the Union contribution;

17. rappelle que le forum du marché unique de 2011 a été une réussite en tant qu'audit des progrès du marché unique et qu'il a contribué à mettre en avant les préoccupations des citoyens; demande instamment à la Commission d'entretenir cette dynamique et d'évaluer en permanence l'état d'avancement du marché unique en organisant régulièrement des forums du marché unique et en les assortissant de visites annuelles visant à évaluer et à promouvoir le marché unique dans les différents États membres;
17. Recalls that the 2011 Single Market Forum succeeded as an audit of the progress of the Single Market and helped to bring citizens’ concerns to the fore; urges the Commission to maintain this momentum and to assess continuously the state of play of the single market by holding regular Single Market Fora and supplementing these with annual visits to assess and promote the single market in the individual Member States;

16. partage donc l'avis de la Commission, qui propose de reconnaître la situation existante et de progresser vers le principe du pays de destination; estime qu'un système de TVA basé sur le lieu de consommation, tant pour les biens que pour les services, semble prometteur et doit être davantage étudié et associé à la création par les États membres de guichets uniques bien organisés; souligne que l'introduction de guichets uniques pour la TVA d'ici au 1 janvier 2015 doit continuer d'être une des grandes priorités de l'Union européenne;
16. Agrees therefore with the Commission's proposal to recognise the status quo and move towards a destination principle; considers that a VAT system based on the place of consumption, for both goods and services, appears to be a promising route that should be further analysed and needs to be accompanied by the introduction of well-functioning one-stop shops (OSS) by Member States; emphasises that the introduction of VAT OSS by 1 January 2015 should continue to be a key priority for the EU;

17. partage donc l'avis de la Commission, qui propose de reconnaître la situation existante et de progresser vers le principe du pays de destination; estime qu'un système de TVA basé sur le lieu de consommation, tant pour les biens que pour les services, semble prometteur et doit être davantage étudié et associé à la création par les États membres de guichets uniques bien organisés; souligne que l'introduction de guichets uniques pour la TVA d'ici au 1 janvier 2015 doit continuer d'être une des grandes priorités de l'Union européenne;
17. Agrees therefore with the Commission’s proposal to recognise the status quo and move towards a destination principle; considers that a VAT system based on the place of consumption, for both goods and services, appears to be a promising route that should be further analysed and needs to be accompanied by the introduction of well-functioning one-stop shops (OSS) by Member States; emphasises that the introduction of VAT OSS by 1 January 2015 should continue to be a key priority for the EU;

Plus de 800 contributions sont venues alimenter la consultation publique sur l'Acte pour le marché unique, reflétant les opinions d'États membres, d'organisations non gouvernementales, de partenaires sociaux, tant au niveau national qu'au niveau européen, d'autorités locales et régionales, de fédérations industrielles et professionnelles, d'organisations syndicales, d'entreprises, d'associations de consommateurs, de "think tanks", d'universitaires et de nombreux citoyens[8].
There were more than 800 responses to the public consultation on the Single Market Act, reflecting the points of view of Member States, non-governmental organisations, social partners at national and European level, local and regional authorities, industrial and professional organisations, trade unions, businesses, consumer organisations, think tanks, academics and many individuals[8].

1. Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006, peuvent être constitués, en tant qu’entité juridique ou que partie clairement définie d’une entité juridique, à l’initiative d’agriculteurs qui cultivent un ou plusieurs produits du secteur des fruits et légumes et/ou de ces produits, lorsqu’ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d’être reconnus comme organisation de producteurs.
1. In Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or thereafter, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty, or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 1405/2006, producer groups may be formed as a legal entity or clearly defined part of a legal entity, on the initiative of farmers who are growers of one or more products of the fruit and vegetables sector and/or of such products solely intended for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.

Il permet la mise en œuvre de la politique européenne [de la jeunesse] au niveau national, ce qui fait de l’AN un acteur très important dans ce domaine en Pologne. [.] C’est l’instrument le plus important pour la promotion et la mise en œuvre de l’éducation non formelle en Pologne. [.] Dans certains domaines, il est irremplaçable (échanges multilatéraux, notamment avec les pays tiers). [.] [Il] offre des possibilités de développement importantes aux organisations de jeunesse, tant par la grande variété des possibilités de cofinancement que par le développement personnel de leurs membres» (PL). «Grâce à un large éventail d’actions et de types d’activités, les groupes cibles disposent de différentes possibilités que n’offre pas le système national» (DK). «Le PJA offre des possibilités qui n’existent nulle part ailleurs, que ce soit le concept unique de Service volontaire européen ou le soutien aux initiatives locales de jeunes, qui peuvent ainsi se familiariser pour la première fois avec la gestion de projets» (CZ). «Le PJA soutient des activités pour lesquelles il n’existe pratiquement pas d’autres sources de financement» (BE-NL). «Le PJA [soutient] le secteur de la jeunesse à Malte, en permettant à des organisations de jeunesse d’organiser des activités qui n’auraient pas été possibles sans l’aide du programme» (MT).
It enables the implementation of the European [youth] policy on the national level, making the NA a very important player in this field in Poland (...) [It] is the largest tool used for promoting and implementing non-formal education in Poland (...) [It] is second to none in certain areas (multilateral exchanges, in particular with non-EU countries) (...) [It] offers extensive developments opportunities for youth organisations, both as regards the use of a wide range of opportunities to co-finance activities and personal development of employees" (PL) "The wide range of actions and types of activities provide the target groups with different opportunities that are not available in the national system" (DK) "YiA provides a number of opportunities which are not supported anywhere else, may this be the unique concept of the European Voluntary Service or the support for local initiatives of young people, who can acquaint here with the project management for the first time" (CZ) "YiA supports activities for which almost no other funding is available" (BE-NL) "YiA [supports] the youth sector in Malta allowing youth organisations to organise activities which, without the Programme's support, would not have been possible" (MT)

Cette définition a été transposée de manière restrictive dans la législation de certains États membres: en BG, la reconnaissance d’acteurs non étatiques en tant qu’acteurs des persécutions présuppose qu’ils disposent d’une organisation et que l’État ne puisse pas ou ne veuille pas les combattre; la législation de CZ mentionne uniquement «l’incapacité» et non le «refus» de l’État d’accorder une protection et concerne uniquement les acteurs des persécutions et non des atteintes graves, et la législation de SK restreint la notion de «partis» en précisant qu’il s’agit de partis «politiques» et exclut les organisations internationales de la définition.
This definition has been transposed restrictively in the legislation of certain Member States: in BG, the recognition of non-State actors as actors of persecution pre-supposes that they dispose of an organisation as well as the existence of a State which is unable or unwilling to counteract them; the CZ legislation refers only to the 'inability' and not to the 'unwillingness' of the State to provide protection and covers only actors of persecution and not of serious harm, and the SK legislation restricts the notion of "parties" by adding the qualification "political" and does not include international organisations in the definition.