Traduction de «organisation du marché du sucre aura donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

OCM sucre | organisation commune des marchés dans le secteur du sucre | organisation commune du marché du sucre
common organisation of the market in sugar | common organization of the sugar market

Comité de gestion des organisations communes de marchés agricoles - sucre
Management Committee of the Common Organization of the Agricultural Market in Sugar

Comité consultatif professionnel concernant l'organisation commune de marchés agricoles - sucre
Advisory Committee on the Common Organisation of the Agricultural Markets in Sugar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été introduit avec les premières règles sur l'organisation commune du marché du sucre (OCM) en 1968, en même temps qu'un prix de soutien pour les producteurs à un niveau nettement supérieur au prix du marché mondial.
It was introduced with the first rules on the sugar common market organisation (CMO) in 1968, along with a support price for producers at a level significantly above the world market price.

La nouvelle organisation du marché du sucre aura donc des conséquences pour certains d’entre eux.
The new organisation of the market for sugar will thus have consequences for certain ACP countries.

(9) Eu égard à la fonction initiale de l'organisation du marché du sucre, consistant à réguler les volumes de production, et au vu des récentes décisions prises sur les aides à l’exportation par le groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’organe d’appel en ce qui concerne les aides communautaires à l’exportation de sucre, la réforme de l'organisation du marché du sucre devrait prévoir la suppression des quotas de sucre C en procédant parallèlement à des réductions modérées de prix pour aider les opérateurs de la Communauté à passer sans heurt d'une production axée sur les exportations à une production durable axée sur le marché intérieur.
(9) Given the original function of the sugar market organisation to regulate quantities and following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar, the reform of the sugar market organisation should eliminate C sugar quotas while making moderate price reductions in order to make it easier for Community economic players to make a smooth transition from export-oriented to sustainable single market-oriented production.

(9 bis) Afin de garantir des méthodes de production durables et une concurrence loyale dans la production et le commerce du sucre, il faut, dans le cadre de la réforme de l'organisation du marché du sucre, introduire progressivement des normes sociales et environnementales qui s'appliquent tant dans le marché intérieur qu'aux importations de sucre.
(9a) In order to ensure sustainable methods of production and fair competition in the production of and trade in sugar, social and environmental standards must gradually be introduced as part of the reform of the organisation of the sugar market which are applicable both in the internal market and to sugar imports.

Je me félicite donc d’une solution définitive concernant l’organisation du marché du sucre.
I therefore welcome a final settlement concerning the organisation of the markets in the sugar sector.

31. invite la Commission à négocier le couplage de la réforme de l'organisation commune européenne du marché du sucre à des réformes similaires de l'organisation du marché du sucre en vigueur dans d'autres pays, en premier lieu aux États-Unis d'Amérique;
31. Calls on the Commission to negotiate coupling of the reform of the European common organisation of the market in sugar to similar reforms of the sugar market organisation in other countries, predominantly the United States of America;

Il importe que les quotas conservent leur statut juridique dans la nouvelle organisation commune des marchés dans le secteur du sucre car, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le régime des quotas constitue un instrument de régulation du marché du sucre destiné à servir des objectifs d'intérêt public.
The new common organisation of the markets in the sugar sector should maintain the legal status of the quotas in so far as, according to the case-law of the Court of Justice, the system of quotas constitutes a mechanism for regulating the market in the sugar sector which aims to ensure the attainment of public interest objectives.

Le marché du sucre dans la Communauté repose sur des principes qui, pour d'autres organisations communes des marchés, ont été considérablement modifiés dans le passé.
The sugar market in the Community is based on principles which for other common market organisations have been substantially reformed in the past.

Organisation commune du marché du sucre
Common organisation of the sugar market

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l60041 - EN - Organisation commune du marché du sucre
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