Vertaling van "organisation comme faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

organisation faisant l'objet de la vérification
organization being audited

personnel ne faisant pas partie de l'organisation de sécurité
non-security personnel

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il favorise la réalisation d'investissements dans le gestionnaire de réseau qui soient compatibles avec les plans d'entreprise des parties prenantes opérationnelles, dans la mesure où les partenaires industriels considéreront cette organisation comme faisant partie de leur propre entreprise et seront donc davantage disposés à investir dans son fonctionnement.
Furthermore it favours investments in the Network Manager consistent with the business plans of operational stakeholders, as the industry partners will see the organisation as part of their own business and will hence be more prepared to invest in its operation.

Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

d'une autorité d'un pays tiers ou d'une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
an authority of a third country or an international organisation which is the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

d'une autorité d'un pays tiers ou d'une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
an authority of a third country or an international organisation which is the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.

Les inspections effectuées dans des pays tiers et dans les organisations internationales sont réalisées sous la responsabilité d'une équipe d'inspection commune SGC/Commission en totale coopération avec les responsables du pays tiers ou de l'organisation internationale faisant l'objet de l'inspection.
Inspections of third States and international organisations shall be conducted under the responsibility of a joint GSC/Commission inspection team in full cooperation with the officials of the third State or international organisation being inspected.

Code répertoire: Agriculture / Fonds structurels agricoles / Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) / FEOGA (section orientation) Agriculture / Structures agricoles / Mesures sociostructurelles Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Dispositions concernant plusieurs organisations des marchés Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
Directory code: Agriculture / Agricultural structural funds / European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) / EAGGF (Guidance Section) Agriculture / Agricultural structures / Social and structural measures Agriculture / Products subject to market organisation / Arrangements covering more than one market organisation Agriculture / Products subject to market organisation / Wine

«auditeur», une personne ou un groupe de personnes faisant partie d’une organisation, ou une personne physique ou morale extérieure à celle-ci, agissant au nom de ladite organisation, qui procède à l’évaluation, en particulier, du système de management environnemental en place et qui détermine la conformité à la politique environnementale et au programme de l’organisation, y compris le respect des exigences légales applicables à l’égard de l’environnement;
‘auditor’ means an individual or group of individuals, belonging to an organisation itself or a natural or legal person external to that organisation, acting on behalf of that organisation, carrying out an assessment of, in particular, the environmental management system in place and determining conformity with the organisation's environmental policy and programme, including compliance with the applicable legal requirements relating to the environment;

les associations d’organisations de producteurs sont exclusivement composées d’organisations de producteurs agréées ne faisant pas partie d’une autre association d’organisations de producteurs agréées;
associations of producer organisations shall be composed exclusively of approved producer organisations which are not part of another approved association of producer organisations;

Il peut s'agir de syndicats et d'organisations patronales (les "partenaires sociaux"), d'organisations non gouvernementales, d'associations professionnelles, d'associations de bienfaisance, d'organisations bénévoles, d'organisations faisant participer les citoyens aux activités locales et municipales, d'Eglises et de communautés religieuses.
They may include trade unions and employers' organisations ("social partners"); non-governmental organisations; professional associations; charities; grass-roots organisations; organisations that involve citizens in local and municipal life; churches and religious communities.