Vertaling van "organisateurs d’une initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisateur d'événements spéciaux [ organisatrice d'événements spéciaux | organisateur de manifestations spéciales | organisatrice de manifestations spéciales ]
special events organizer

organisateur de foires commerciales [ organisatrice de foires commerciales | organisateur d'expositions commerciales | organisatrice d'expositions commerciales ]
trade show organizer

organisateur des programmes [ organisateur d'émissions ]
program organizer

organisateur d'évènements | organisatrice d'évènements
event organizer

auteur d'une initiative populaire fédérale | auteur d'une initiative populaire | auteur d'une initiative
author of a federal popular initiative | author of a popular initiative | author of an initiative

affréteur | affréteuse | noliseur | noliseuse | organisateur d'affrètement | organisatrice d'affrètement
charterer | charter organizer

organisateur d'idées
outline processor | outliner

Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études» | Initiative sur les bourses d'études
Federal Popular Initiative «Student Grants Initiative»

Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. relève que plus de six millions de citoyens de l'Union ont pris part à une ICE, que 51 demandes d'enregistrement d'une initiative ont été présentées, dont seules trois ont été considérées recevables ("L'eau, un droit humain", "L'un de nous" et "Stop vivisection"), et que six organisateurs d'une initiative, nombre qui correspond à 30 % des initiatives refusées, ont contesté le refus de la Commission devant la Cour de justice, ce qui met en évidence les progrès qui restent encore à accomplir pour exploiter pleinement le potentiel de l'initiative citoyenne européenne; souligne que les organisateurs ont été confrontés à diverses difficultés d'ordre pratique depuis l'entrée en vigueur du règlement, en avril 2012, et que le nombre d'initiatives diminue;
8. Notes that more than six million EU citizens have participated in an ECI, that there were 51 requests to launch an initiative, of which only three – the ‘Right2Water’, ‘One of Us’ and ‘Stop Vivisection’ initiatives – were deemed admissible, and that six ECI organisers, corresponding to 30 % of all rejections, have challenged the Commission's refusal before the Court of Justice, which shows that much still needs to be done to make sure that the ECI lives up to its full potential; points to the various practical difficulties which organisers have encountered since the entry into force of the regulation in April 2012, and to the fact that the number of initiatives is declining;

4. relève que plus de six millions de citoyens de l'Union ont pris part à une initiative citoyenne, que 51 demandes d'enregistrement d'une initiative ont été présentées, dont seules trois ont été considérées recevables ("L'eau, un droit humain", "L'un de nous" et "Stop vivisection"), et que six organisateurs d'une initiative, nombre qui correspond à 30 % des initiatives refusées, ont contesté le refus de la Commission devant la Cour de justice, ce qui met en évidence les progrès qui restent encore à accomplir pour exploiter pleinement le potentiel de l'initiative citoyenne européenne; souligne que les organisateurs ont été confrontés à diverses difficultés d'ordre pratique depuis l'entrée en vigueur du règlement, en avril 2012, et que le nombre d'initiatives diminue;
4. Notes that more than six million EU citizens have participated in a Citizens’ Initiative, that there were 51 requests to launch an initiative, of which only three initiatives, namely ‘Right2Water’, ‘One of Us’ and ‘Stop Vivisection’, were deemed admissible, and that six ECI organisers, corresponding to 30 % of all rejections, have challenged the Commission's refusal before the European Court of Justice, showing that much still needs to be done to make sure that the ECI lives up to its full potential; points to the various practical difficulties which the organisers have encountered since the entry into force of the regulation in April 2012 and to the fact that the number of initiatives is declining;

11. réaffirme qu'il convient de supprimer le lien automatique existant entre l'enregistrement d'une initiative citoyenne et la date de lancement de la période de douze mois prévue pour la collecte des déclarations de soutien et que les organisateurs d'une initiative devraient pouvoir choisir la date de lancement de celle-ci, dans un délai de trois mois à dater de l'enregistrement de l'initiative par la Commission;
11. Underlines its position that the automatic link between the registration of a Citizens' Initiative and the starting date of the twelve-month period for the collection of statements of support should be removed and that the ECI organisers should have a chance to determine the date for the launch of their ECI, within three months of its registration by the Commission;

Au soutien de leur thèse, les organisateurs de l'initiative «Un de nous» ont invoqué l'arrêt «Brüstle» de la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-34/10).
The so-called Brüstle judgement of the European Court of Justice (Case C-34/10) was referred to by the organisers when presenting their case.

Les organisateurs de l’initiative ont recueilli, après l’enregistrement de leur proposition, plus que le nombre de signatures requis, soit un million de signatures de citoyens provenant d'au moins sept États membres de l'UE.
The organisers of the initiative had collected more than the requisite one million signatures from at least seven EU Member States after registering their proposal.

Après avoir rencontré les organisateurs de l'initiative et avoir examiné leur demande, la Commission a décidé de ne pas soumettre de proposition législative étant donné que les États membres et le Parlement européen viennent seulement de débattre et décider de la politique de l'Union dans ce domaine.
After having met with the organisers of the initiative and studied their request, the Commission has decided not to submit a legislative proposal, given that Member States and the European Parliament have only recently discussed and decided EU policy in this regard.

Les organisateurs de l'initiative Right2Water ont annoncé avoir recueilli plus d'un million de signatures: cette initiative citoyenne européenne pourrait ainsi devenir la première à rassembler le nombre de déclarations de soutien nécessaire.
Organisers of the Right2Water initiative have announced that they have collected more than one million signatures: it could be the first European Citizens' Initiative to succeed in collecting the necessary number of statements of support.

Quand j’ai dit que les organisateurs des premières initiatives n’auraient pas à franchir des obstacles insurmontables pour lancer leurs initiatives, j’étais sérieux.
I said the organisers of the first initiatives would face no insurmountable stumbling blocks to get their initiatives off the ground, and I meant it.

La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.
The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens" initiative and on successfully registered citizens" initiatives that wholly or partly concern the same matters.

La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.
The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens’ initiative and on successfully registered citizens’ initiatives that wholly or partly concern the same matters.