Vertaling van "organes visés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif de visée [ organe de visée ]
sight

appareil de visée optique [ organe de visée ]
sighting device

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural endocrine and metabolic disorders

Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural hypothyroidism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toute modification dans la composition ou la structure de l’un des organes visés à l’article 11, paragraphe 3, ou à l’article 13, paragraphe 2; et
any changes to the composition or make up of any of the bodies referred to in Article 11(3) or 13(2); and

En particulier, les références à l'organe de direction comprennent à la fois les fonctions de gestion et de surveillance de l'organe ou des organes visés au premier alinéa.
In particular, the references to management body shall comprise both the managerial and supervisory functions of the body or bodies referred to in the first sub-paragraph.

(h) «organe de règlement extrajudiciaire des litiges» (ci-après «organe de REL»): organe visé à l’article 4, point e), de la directive [pour l’Office des publications, prière d’insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)] et qui a été notifié à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de ladite directive;
(h) ‘alternative dispute resolution entity’, (hereinafter ‘ADR entity’) means an entity covered by Article 4(e) of Directive [Office of Publications insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 and Directive 2009/22/EC (Directive on consumer ADR)] which has been communicated to the Commission in accordance with Article 17(2) of that Directive;

Les États membres devraient veiller à ce que les organes visés au point 16 coopèrent activement pour résoudre les litiges transfrontières.
Member States should ensure that the bodies referred to in paragraph 16 actively cooperate in the resolution of cross-border disputes.

3. Les échanges d’organes visés au paragraphe 1 ne sont autorisés que lorsque les organes:
3. Organ exchange, as referred to in paragraph 1, shall be allowed only where the organs:

– au rappel d'organes visé à l'article 11, paragraphe 2,
– the recall of organs as referred in Article 11(2),

Tout citoyen de l'Union peut écrire à toute institution ou organe visé au présent article ou à l'article 13 du traité sur l'Union européenne dans l'une des langues visées à l'article 55, paragraphe 1, dudit traité et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.
Every citizen of the Union may write to any of the institutions or bodies referred to in this Article or in Article 13 of the Treaty on European Union in one of the languages mentioned in Article 55(1) of the Treaty on European Union and have an answer in the same language.

Les États membres veillent à ce que la responsabilité des informations à élaborer et à publier conformément aux articles 4, 5, 6 et 16 incombe au moins à l'émetteur ou à ses organes d'administration, de direction ou de surveillance et à ce que leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de responsabilité s'appliquent aux émetteurs, aux organes visés par le présent article ou aux personnes responsables au sein des émetteurs.
Member States shall ensure that responsibility for the information to be drawn up and made public in accordance with Articles 4, 5, 6 and 16 lies at least with the issuer or its administrative, management or supervisory bodies and shall ensure that their laws, regulations and administrative provisions on liability apply to the issuers, the bodies referred to in this Article or the persons responsible within the issuers.

3. Les exceptions énumérées à l'article 4 n'autorisent pas le rejet d'une demande d'information émanant d'une juridiction ou de tout autre organe visé aux paragraphes 1 et 2 du présent article, dès lors que cette juridiction ou cet autre organe souhaite étudier l'information à laquelle se rapporte la procédure de recours en cours.
3. The exceptions listed in Article 4 shall not confer a right to refuse to disclose information to the court of law or other body referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, if that court or other body wishes to inspect information to which the pending review relates.

2 bis. Les exceptions énumérées à l’article 4 n’autorisent pas le rejet d’une demande d’information émanant d’une juridiction ou de tout autre organe visé aux paragraphes 1 et 2, dès lors que cette juridiction ou cet autre organe souhaite étudier l’information à laquelle se rapporte la procédure de recours en cours.
2a. The exceptions listed in Article 4 shall not confer a right to refuse information to the court of law or other body referred to in paragraphs 1 and 2, if that court or other body wishes to inspect information to which the pending review relates.