Vertaling van "organes soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe soumis à la maintenance
maintenance unit

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

organe digestif
Digestive organ

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
Female coitalgia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En donnant mandat à une personne physique ou à une entité juridique, l'exploitant d'aéronef veille à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt entre la personne ou l'entité mandatée et les autorités compétentes, les administrateurs nationaux, les vérificateurs ou d'autres organes soumis aux dispositions de la directive 2003/87/CE et des actes adoptés aux fins de sa mise en œuvre.
When mandating the natural person or the legal entity, the aircraft operator shall ensure that there is no conflict of interest amongst the mandated person or entity and competent authorities, national administrators, verifiers or other bodies subject to the provisions of Directive 2003/87/EC and the acts adopted for its implementation.

Le CEPD se réjouit que le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen ont publié en ligne une version de leur politique de vidéosurveillance, mais est déçu que les autres organes soumis à la même obligation ne l'aient pas encore réalisé.
The EDPS is delighted that the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee have made a public version of their video-surveillance policy available online but is disappointed that other bodies under the same obligation have so far not done so.

Le CEPD prend note des efforts considérables déployés par les institutions et organes qui ont soumis leurs rapports d'état d'avancement, en particulier en termes de niveaux de participation, d'utilisation limitée de vidéo-surveillance 'intrusive' et de prise en compte de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design).
The EDPS takes note of the considerable efforts undertaken by those institutions and bodies which have submitted their state-of-play reports, in particular in terms of overall participation levels, the limited use of "intrusive" CCTV and "privacy by design" approaches.

Institutions et organes soumis à des enquêtes au cours de la période 1997-1999
Institutions and bodies subject to inquiries, 1997-1999

Les experts devront formuler les dispositions correspondantes de manière telle que le meilleur équilibre possible soit trouvé entre le pouvoir d'inspection et la nécessaire protection des organes soumis à ces inspections.
The experts will have to formulate the corresponding provisions in an appropriate way so as to strike a best balance between the inspection power and the necessary protection for the bodies subject to such inspections.

L'organe compétent de la SCE fournit à l'organe de représentation l'ordre du jour de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de direction et de surveillance, ainsi que des copies de tous les documents soumis à l'assemblée générale de ses membres.
The competent organ of the SCE shall provide the representative body with the agenda for meetings of the administrative, or, where appropriate, the management and supervisory organ, and with copies of all documents submitted to the general meeting of its members.

L'organe compétent de la SE fournit à l'organe de représentation l'ordre du jour de l'organe d'administration ou, le cas échéant, de l'organe de direction et de surveillance, ainsi que des copies de tous les documents soumis à l'assemblée générale de ses actionnaires.
The competent organ of the SE shall provide the representative body with the agenda for meetings of the administrative, or, where appropriate, the management and supervisory organ, and with copies of all documents submitted to the general meeting of its shareholders.

En avril prochain, pour la dernière étape de la procédure, le rapport de l'organe d'appel sera soumis pour adoption à l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
In April, the report of the Appellate Body will be submitted to the WTO Dispute Settlement Body for adoption, the last step of the procedure.

Il existe une pratique bien établie de réunions systématiques et régulières avec les ONG pour discuter des questions politiques, mais en dehors de toute structure formelle d'un comité ou autre organe soumis à des règles de fonctionnement.
Where there is an established practice of systematic, regular meetings with NGOs to discuss policy issues, though without the formal structure of a committee or other structure with operating rules.

Nous ne pouvons les isoler au sein de cette tribune car nous avons soumis l'Accord de l'OMC à une analyse sérieuse et constaté qu'il n'y a pratiquement aucun domaine, aucune instance, aucun organe ou accord qui n'ait d'implications importantes de développement durable et qui ne mérite d'être soumis à la loupe du développement durable.
We cannot isolate them into that forum, because we have done serious analysis of the WTO as an agreement and found that there were practically no areas, bodies, organs, or agreements that did not have significant sustainable development implications and did not need a sustainable development lens.