Traduction de «organes poursuivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

créancier poursuivant
creditor instituting proceedings

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

agent poursuivant
pursuing officer

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La limitation du nombre de fonctions de direction exercées par un membre de l’organe de direction ne s’applique pas aux fonctions de direction au sein d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux.
Directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives shall be exempt from the limitation on the number of directorships a member of a management body can hold.

Les organes et les entités poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans les domaines couverts par le programme devraient être considérés comme des acteurs essentiels dans la mesure où ils ont prouvé ou devraient pouvoir prouver qu'ils jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et ils devraient recevoir un financement conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Commission en vertu du présent règlement.
Bodies and entities pursuing an aim of general European interest in the areas covered by the Programme should be regarded as key actors to the extent that they have proven, or can be expected to prove, to have a considerable effect on realising that aim, and should receive funding in accordance with the procedures and criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.

5. Les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux n'entrent pas en ligne de compte aux fins de l'application du paragraphe 3.
5. Directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives shall not count for the purposes of paragraph 3.

Toutefois, les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l'application de cette limitation.
However, directorships in organisations which do not pursue predominantly commercial objectives, such as non-profit-making or charitable organisations, should not be taken into account for the purposes of applying such a limit.

38. estime essentiel pour l'avenir de l'Afghanistan que la communauté internationale poursuive et renforce ses efforts pour améliorer les capacités et l'indépendance du système judiciaire; demande à la Commission et aux États membres d'accroître leurs efforts en ce sens et d'entamer un dialogue constructif et résolu avec le gouvernement afghan afin de s'assurer que tous les acteurs participant au développement du pays continuent de partager l'objectif d'un organe judiciaire efficace et indépendant;
38. Considers a continuing and increased effort on the part of the international community to improve the capacity and independence of the judiciary to be essential for the future of Afghanistan; calls on the Commission and the Member States to increase their efforts in this regard and to engage in a constructive and strong dialogue with the GIRoA in order to ensure that an efficient and independent judicial body remains a shared objective of all actors involved in the development of Afghanistan;

Encouragée par l’expérience positive des CCR, la Commission a déjà proposé un amendement à la décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux (2004/585/CE) en vue de leur accorder un financement communautaire permanent, en les définissant en tant qu’organes poursuivant un objectif d’intérêt général européen.
As a result of RACs positive experiences, the Commission has already proposed an amendment to the Council Decision establishing RACs (2004/585/EC) to grant them with permanent EU funding by defining them as bodies pursuing an aim of general European interest.

2. Sauf précision contraire dans l'acte fondamental concernant les organes poursuivant un objectif d'intérêt européen général et nonobstant les dispositions régissant l'attribution de subventions en tant que sommes forfaitaires ou sur la base d'un financement forfaitaire (article 113 bis, paragraphe 1, points b) et c)), lorsque des subventions de fonctionnement sont renouvelées, elles sont progressivement diminuées de façon proportionnée et équitable".
2. Unless otherwise specified in the basic act with regard to bodies pursuing an objective of general European interest and notwithstanding the provisions governing the award of grants as lump sums or on the basis of flat-rate financing (Article 113a(1)(b) and (c)), when operating grants are renewed, they shall be gradually decreased in a proportionate and equitable manner ".

Cet ensemble d'instruments et ces mécanismes visent à garantir que le processus de la Conférence de Monterrey se poursuive dans l'agenda des principales organisations et institutions internationales ainsi que dans les forums des Nations unies, dans leurs programmes et organes spéciaux.
This set of instruments and these mechanisms are intended to ensure that the Monterrey Conference process remains on the agenda of the main international organisations and institutions, as well as in the fora of the United Nations, and of its specialised programmes and agencies.

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.
(e) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body, not subject to national data protection law by virtue of Article 4 of Directive 95/46/EC, and with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of this body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects.