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Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé par traité
Organe de suivi des traités
Organes d'information internationaux
Organisme créé en vertu d'un traité

Vertaling van "organes internationaux pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


organes d'information internationaux

international media bodies


Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle

Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. demande aux Etats membres de fournir des informations supplémentaires et plus actuelles qui pourraient, le cas échéant, être utilisées pour l'élaboration d'une liste commune des exportations et des transferts d'armements qui ne répondraient pas à un ou plusieurs des huit critères; cette liste permettrait aux organismes de surveillance nationaux, et aux organes de surveillance internationaux désignés d'un commun accord, de mieux comprendre la situation et d'effectuer de meilleures contrôles, elle pourrait également être utilisée a ...[+++]

13. Calls on the Member States to provide additional, more up-to-date information that could, if necessary, be used as a basis for drawing up a joint list of countries’ arms exports and transfers which would violate one or more of the eight criteria, and as a basis for a better understanding and better controls on the part of national and commonly agreed international supervisory bodies, as well as being used for the COARM annual report; suggests, in this connection, setting up a post-export control mechanism;


De nombreuses demandes qui, selon les conclusions des Etats et des organes internationaux, pourraient faire l'objet d'une procédure accélérée ne peuvent être assimilées à "des cas évidents de fraude" ou des demandes "manifestement infondées".

Many such claims will not fall within the definition of “clearly abusive” or “manifestly unfounded” claims, which could be dealt with through an accelerated procedure, according to the conclusions of states and international bodies.


Les dirigeants du Nagornyï-Karabagh soulignent le fait qu'ils pourraient accepter une souveraineté limitée, sans siège indépendant aux Nations unies, dans des organes internationaux, etc.

Nagorno-Karabakh leaders underline the fact, that they could accept limited sovereignty, without independent seats at the UN, in international bodies etc.


Une fois de plus, cela concerne des activités réalisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, qui pourraient bien être menées à leur terme dans le dos des organes de surveillance et se révéler contraires aux accords internationaux garantissant les libertés et les droits fondamentaux.

Once again, this is about activities in the framework of the fight against international terrorism, which may well be carried out behind the backs of the monitoring bodies and may well be in contravention of international agreements guaranteeing fundamental rights and freedoms.


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Pour ce faire, les activités des organisations internationales compétentes dans ce domaine, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et/ou des organes internationaux de gestion de la pêche, pourraient être prises en compte.

In this respect, the work of relevant international organisations, such as the UN Food and Agriculture Organisation (FAO) and/or international fisheries management bodies, could be taken into account.


23. demande à la commission compétente de charger un ou plusieurs de ses membres d'un suivi coordonné et cohérent de chaque cas de violation des droits de l'homme évoqué dans les résolutions plénières ou par le biais de ses organes parlementaires compétents, ainsi que de garantir une meilleure coordination avec les travaux avec les travaux d'autres commissions dans ce domaine; considère que les représentants ainsi désignés pourraient également être les représentants officiels du Parlement pour les droits de l'homme vis-à-vis du monde ...[+++]

23. Calls on its committee responsible to appoint one or more of its Members to carry out a coordinated and consistent follow-up of individual cases of human rights violations raised in plenary resolutions or by its relevant parliamentary bodies and to guarantee a better coordination with the human rights work of other committees; considers that the representative(s) thus appointed could also act as its official representative for human rights in relation to the outside world, in particular the EU institutions and the international organisations;


Pas comme le Comité permanent, qui est un organisme gouvernemental; ni non plus comme les ONG, des organisations complètement non gouvernementales, mais plutôt un organe impartial dont l'expérience et l'expertise pourraient s'avérer extrêmement utiles à la révision de la législation et contribuer au respect des obligations en matière de présentation de rapports dans le cadre de nos instruments internationaux.

Not like the continuing committee, a governmental organization; nor like the NGOs, a completely nongovernmental organization, but an impartial body whose experience and expertise could be extremely useful in reviewing legislation and assisting with the reporting obligations under our international instruments.




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organes internationaux pourraient ->

Date index: 2023-12-07
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