Traduction de «organes institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

droit d'accès aux documents | droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
right of access to documents | right of access to documents of the Union’s institutions, bodies, offices and agencies

les organes compétents de l'institution
the competent bodies of the institution

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. souligne qu'à côté des autres organes, institutions et instruments que sont l'initiative citoyenne européenne, le médiateur européen, la Commission et les commissions d'enquête, la commission des pétitions détient un rôle autonome et clairement défini en tant que point de contact pour chaque citoyen; souligne en outre que la commission des pétitions doit continuer d'être un point de référence pour les citoyens qui considèrent que leurs droits ont été enfreints;
27. Emphasises that the Committee on Petitions, along with other institutions, bodies and instruments such as the European Citizens’ Initiative, the European Ombudsman, the Commission, and the committees of inquiry, play an independent and clearly defined role as points of contact for each individual citizen; further stresses that the Committee on Petitions must continue to be a point of reference for citizens whose rights are allegedly being infringed;

Il servira alors d'unique point d'accès aux données réutilisables de tous les organes, institutions et agences de l'UE et de toutes les autorités nationales.
In time this will serve as a single-access point for re-usable data from all EU institutions, bodies and agencies and national authorities.

Eu égard à ces dernières, je voudrais mettre ceci en évidence: l’invitation faite au Médiateur à veiller au respect de la charte des droits fondamentaux, devenue juridiquement contraignante du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’appel fait à la Commission à élaborer une loi administrative européenne commune à tous les organes, institutions et agences de l’Union, et l’appel lancé au Médiateur à assurer le suivi de la nouvelle procédure de sélection du personnel des institutions européennes par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).
Of these, I would like to highlight the following: the call for the Ombudsman to enforce the Charter of Fundamental Rights, which has become legally binding with the entry into force of the Treaty of Lisbon; the call for the Commission to draft a European administrative law common to all the bodies, institutions and agencies of the Union; and the call for the Ombudsman to monitor the new procedure concerning the selection of staff for the European Institutions by the European Personnel Selection Office (EPSO).

22. invite la Commission européenne à l'élaboration d'une loi administrative européenne commune à tous les organes, institutions et agences de l'Union;
22. Calls on the Commission to draft a European administrative law common to all the bodies, institutions and agencies of the Union;

Le responsable du traitement est l'institution ou l'organe de l'UE qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles au nom de l'institution ou de l'organe.
data controller is the EU institution or body that determines the purposes and means of the processing of personal information on behalf of an institution or body.

les institutions et organes communautaires tiendraient compte du résultat de la participation du public en élaborant une décision sur un plan ou un programme relatif à l'environnement et en informeraient le public; des informations sur les actes posés dans le cadre de procédures en manquement à la législation communautaire devraient figurer dans les bases de données ou les registres; il serait instauré un délai de quinze jours ouvrés dans lequel une institution ou un organe communautaire doit répondre à une demande d'accès à des informations; les institutions et organes communautaires doivent interpréter de manière stricte les motifs de refus en ce qui concerne l'accès aux informations, en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public et du fait que les informations demandées ont ou non trait à des émissions dans l'environnement; le délai dans lequel le public peut présenter des observations concernant les plans et programmes est étendu à huit semaines; le délai dans lequel une organisation non gouvernementale peut demander le réexamen d'un acte communautaire est étendu à six semaines; le règlement serait applicable neuf mois après son entrée en vigueur.
Community institutions and bodies would take into account the outcome of the public participation in taking a decision on a plan or programme relating to the environment and inform the public about it; databases or registers should include information on steps taken in proceedings for infringement of Community law; a delay of 15 working days for an answer from the Community institutions or bodies to a request for access to information would be established; Community institutions and bodies have to interpret any grounds for refusing access to information in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure and whether the information relates to emissions into the environment; extension to eight weeks of the delay to receive comments from the public to plans and programmes; extension to six weeks of the delay for any non-governmental organisation to present a request for the review of a Community act; the regulation would be applicable 9 month after its entry into force.

Un document est consigné au registre dès que l'institution ou l'organe concerné a pris une décision formelle, archivé ledit document ou envoyé celui-ci à d'autres organes, institutions ou tierces parties, ou lorsque l'une des conditions suivantes est réunie:
A document shall be added to the register as soon as the institution or body has taken a formal decision or has filed or sent the document to other internal bodies, institutions or third parties or when one of the following conditions is met;

les enquêtes peuvent être effectuées aussi bien dans les Etats membres que dans tous les organes, institutions et organismes communautaires ;
- Investigations can be carried as well in the Member States as in all bodies, institutions and offices of the Community;

La proposition prévoit l'établissement d'une autorité européenne de protection des données, en l'occurrence un nouvel organe communautaire indépendant chargé de veiller à la bonne exécution des dispositions relatives à la protection des données par les institutions et les organes de l'UE.
The proposal would establish a European Data Protection Authority, which would be a new independent EU body, responsible for monitoring the correct application of the data protection rules by the EU institutions and bodies.