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CIMO
GERT
Groupe européen des organes de supervision de l'audit
ORECE

Traduction de «organes européens soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]

Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]


Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]

Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]


Groupe européen des organes de supervision de l'audit

European Group of Auditors’ Oversight Bodies


Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol


Confederation of Importers and Marketing Organizations in Europe of Fresh Fruit and Vegetables [ CIMO | Club européen des importateurs de fruits et légumes d'outre-mer ]

Confederation of Importers and Marketing Organizations in Europe of Fresh Fruit and Vegetables [ CIMO | European Club of Overseas Fruit and Vegetables Importers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
82. souligne que les producteurs-consommateurs qui apportent des capacités de stockage au réseau devraient recevoir une compensation et être encouragés à consommer leur propre production d'électricité verte sans être pénalisés; indique que de telles initiatives pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, qui, à son tour, pourrait contribuer à améliorer la résistance des communautés locales, à créer des emplois locaux et de la prospérité, à réduire la facture énergétique globale des consommateurs et à lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables; demande à la Commission de recueillir des analyses d'impact et des exemples ...[+++]

82. Stresses that prosumers providing the grid with storage capacities should be rewarded and that they should be encouraged to consume their own green electricity production without being penalised; points out that such initiatives could contribute to a more competitive and well-functioning internal energy market, which, in turn, could help boost the resilience of local communities, create local jobs and prosperity, reduce overall consumer energy bills and help address serious social problems, such as energy poverty and vulnerable consumers; asks the Commission to gather impact assessments and best practices of measures taken at natio ...[+++]


110. recommande qu'un rôle de supervision du blanchiment des capitaux à l'échelle européenne soit confié, dans le cadre de leurs compétences respectives, à l'Autorité bancaire européenne, à l'Autorité européenne des marchés financiers, à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et au mécanisme de surveillance unique, en collaboration avec Europol et les autres organes européens compétents, en vue notamment de parvenir à une union bancaire européenne effective qui contribue à combattre efficacement les phénomènes de corruption et de blanchiment; insiste pour qu'entretemps, les capacités d ...[+++]

110. Recommends that, within the framework of their respective competencies, a Europe-wide supervisory role in money laundering matters be conferred on the European Banking Authority, the European Securities and Markets Authority, the European Insurance and Occupational Pensions Authority, as well as the Single Supervisory Mechanism, in cooperation with Europol and the other competent European bodies, not least with a view to establishing a genuine European banking union that helps to combat corruption and money laundering effectively; insists that in the meantime supervisory capacities, expertise and determination should be reinforced ...[+++]


demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charge ...[+++]

Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.


2. Dans le cas prévu au paragraphe 1, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen responsable de la réunion veille à ce que les conditions suivantes soient respectées, à savoir:

2. In the circumstances provided for in paragraph 1, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall ensure that the following conditions are complied with:


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Les «autres informations confidentielles» sont archivées, à moins qu'elles ne soient déposées auprès de l'UIC, par les secrétariats de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen concerné, conformément aux règles générales relatives à la gestion des documents.

‘Other confidential information’ shall be archived, unless deposited with the CIU, by the secretariat of the parliamentary body/office-holder concerned, in accordance with the general rules on document management.


5. demande que les institutions et organes européens soient tous dotés des crédits budgétaires nécessaires pour que les citoyens reçoivent des réponses rapides et substantielles à leurs demandes d'informations, plaintes et pétitions;

5. Calls upon all European Institutions and bodies to be equipped with the necessary budgetary resources in order to ensure that citizens receive prompt and substantive responses to their enquiries, complaints and petitions;


E. considérant qu'il est essentiel que les institutions et organes européens soient dotés des crédits budgétaires nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations afin que les citoyens reçoivent des réponses rapides et substantielles à leurs demandes d'informations, plaintes et pétitions,

E. whereas it is essential that the European institutions and bodies are equipped with the necessary budgetary resources in order to fulfil their obligations to ensure that citizens receive prompt and substantive responses to their enquiries, complaints and petitions,


La Commission des pétitions exerce un contrôle parlementaire sur les activités du Médiateur européen et poursuit le développement d'une relation de travail constructive avec son bureau afin de veiller à ce que les droits des citoyens européens soient respectés sur le plan administratif et de faire en sorte que les institutions et les organes de l'UE se conforment aux normes administratives les plus élevées.

The Committee on Petitions exercises parliamentary oversight of the activities of European Ombudsman and continues to develop a constructive working relation with his office with a view to ensuring that European citizens' rights are respected at administrative level and that the EU institutions and bodies conform to the highest standards of administration.


Il convient que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ...[+++]

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data should be taken into account in the context of the information exchange system of the EMN.


Il convient que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ...[+++]

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data should be taken into account in the context of the information exchange system of the EMN.




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organes européens soient ->

Date index: 2023-05-09
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