Vertaling van "organes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

nommer un point de contact national ou à utiliser un organe déjà existant pour garantir le suivi efficace des stratégies ou ensembles intégrés de mesures visés au point 22 qu'ils mettent en place en faveur de l'intégration des Roms, et à favoriser l'échange de bonnes pratiques et les discussions sur des approches fondées sur des données probantes dans le domaine des politiques d'intégration des Roms.
to appoint a National Contact Point or use an already existing body in order to ensure effective monitoring of the Roma inclusion strategies or integrated sets of measures as referred to in paragraph 22 and to foster the exchange of good practices and discussions on evidence-based approaches in the area of Roma inclusion policies.

L'indépendance de l'organe de conciliation constitue d'ores et déjà une exigence clairement stipulée dans la décision de la Commission 94/442/CE qui indique, telle que modifiée par la décision 2000/649/CE du 12 octobre 2000, que les cinq membres de l'organe de conciliation doivent être «choisis parmi les personnalités qui apportent toute garantie d'indépendance et sont hautement qualifiées dans les matières relevant du FEOGA-Garantie ou dans la pratique de l'audit financier».
The independence of the Conciliation Body is already a clear requirement laid down in Commission Decision No 94/442/EC which, as amended by Decision 2000/649/EC of 12 October 2000, states that the five members of the Conciliation Body must be "selected from among eminent persons offering every guarantee of independence and highly qualified in EAGGF Guarantee Section matters or in the practice of financial audit".

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.
Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.

examen visuel des organes génitaux (excepté le pénis, s’il a déjà été évacué).
visual inspection of the genital organs (except for the penis, if already discarded).

nommer un point de contact national ou à utiliser un organe déjà existant pour garantir le suivi efficace des stratégies ou ensembles intégrés de mesures visés au point 22 qu'ils mettent en place en faveur de l'intégration des Roms, et à favoriser l'échange de bonnes pratiques et les discussions sur des approches fondées sur des données probantes dans le domaine des politiques d'intégration des Roms;
to appoint a National Contact Point or use an already existing body in order to ensure effective monitoring of the Roma inclusion strategies or integrated sets of measures as referred to in paragraph 22 and to foster the exchange of good practices and discussions on evidence-based approaches in the area of Roma inclusion policies;

Ce système ne fait obstacle au fonctionnement d'aucun organe compétent en matière de REL existant déjà dans l'UE, et n'empêche pas non plus les organes compétents dans le domaine du REL de régler des litiges transfrontaliers qui leur sont soumis par d'autres moyens que la plate-forme de RLL.
This does not prevent the operation of any existing online ADR entity operating within the Union, nor should it prevent ADR entities from dealing with cross-border disputes which have been submitted to them by any means other than the ODR platform.

poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.
To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.

Une série d’initiatives liées à la transplantation d’organes a déjà été entreprise par la Commission européenne dans différents domaines d’action:
A number of initiatives related to organ transplantation have already been undertaken by the European Commission in various policy areas.

L'examen des transferts de licence ou des fusions et acquisitions devrait être effectué par les agences ou organes déjà en place.
Review of licence transfers or of mergers and acquisitions should be done by those agencies or bodies currently in place.

une proposition de directive, remplaçant toutes les références aux comités existants dans la législation financière en vigueur (comme les directives relatives aux banques et aux entreprises d'assurance) par des références à de nouveaux organes, à savoir: le comité bancaire européen (CBE), le comité européen des assurances et des pensions de retraite (CEAR) et le comité européen des valeurs mobilières (CEVM - déjà créé) en tant qu'organes de réglementation (pouvant assister la Commission dans l'élaboration de mesures d'exécution analogues à celles récemment adoptées en matière d'abus de marché);
a proposed Directive, replacing any references to existing committees in current financial legislation (e.g. banking and insurance Directives) with references to the new European Banking Committee (EBC), European Insurance and Occupational Pensions Committee (EIOPC) and (already existing) European Securities Committee (ESC) in their regulatory capacity (i.e. in their function of assisting the Commission in adopting implementing measures similar to those recently adopted in the market abuse field)