Traduction de «organes du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Députés, organes du Parlement européen et Groupes politiques
Members, Parliament bodies and political groups

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. rappelle le rôle central de la dimension parlementaire pour une solution politique à la crise; souligne que les organes du Parlement européen et ses députés peuvent partager leur expérience institutionnelle avec les acteurs de la scène libyenne afin de les soutenir dans leur recherche d’un dialogue politique inclusif;
10. Recalls the central role of the parliamentary dimension as regards a political solution to the crisis; stresses that the European Parliament’s bodies and its Members can share their institutional experience with Libyan actors in order to support them in their pursuit of an inclusive political dialogue;

Le pouvoir législatif est attribué au « Parlement »; pour devenir loi, un texte doit avoir reçu l’assentiment de chacun des organes du Parlement (la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes);
Legislative power is vested in “Parliament”; to become law, legislation must be assented to by each of Parliament’s three constituent parts (i.e., the Crown, the Senate and the House of Commons);

J'ai indiqué précédemment que nous sommes indépendants de toute influence ministérielle et que nous faisons rapport au Parlement en tant qu'organe du Parlement.
I mentioned earlier about the independence from ministerial influence and the fact that we report to Parliament as an extension of Parliament.

Il fait partie du Parlement, c'est un organe du Parlement, mais il n'est pas rattaché directement au gouvernement.
It is part of Parliament, a parliamentary body, but it is not directly attached to government.

44. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise les ressources qui sont mises à sa disposition; demande, de même, que tous les ordres du jour des réunions, ainsi que les décisions prises par les organes décisionnels du Parlement soient communiqués sans délai tant à l'ensemble des députés et du personnel du Parlement qu'au public en général;
44. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its disposal; calls, accordingly, for the agendas for meetings of, and the decisions taken by, Parliament’s decision-making bodies to be communicated without delay both to the Members and staff of Parliament as a whole and to the general public;

43. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise les ressources qui sont mises à sa disposition; demande, de même, que tous les ordres du jour des réunions, ainsi que les décisions prises par les organes décisionnels du Parlement soient communiqués sans délai tant à l'ensemble des députés et du personnel du Parlement qu'au public en général;
43. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its disposal; calls, accordingly, for the agendas for meetings of, and the decisions taken by, Parliament’s decision-making bodies to be communicated without delay both to the Members and staff of Parliament as a whole and to the general public;

Je ne suis pas avocate, contrairement au sénateur, mais j'ai cru comprendre, après avoir lu les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, que la Bibliothèque du Parlement est un organe du Parlement, à l'instar du Sénat et de la Chambre des communes, et que le bibliothécaire du Parlement demande conseil aux Présidents des deux Chambres.
The way I read the Parliament of Canada Act, although I am not a lawyer like the honourable senator, the Library of Parliament is a section of Parliament, as are the Senate and the House of Commons, and the Parliamentary Librarian seeks the advice of the Speakers of both chambers.

La Cour suprême a répondu en disant que si le bureau a maille à partir avec l’exécutif au sujet de l’application de la Loi sur le vérificateur général, il devrait s’adresser au Parlement, puisqu’il est lui-même un organe du Parlement.
The Supreme Court came back saying, if you have a beef with the executive branch in its compliance with the Auditor General Act, go to Parliament.

Pour ce qui est des organes, le Parlement reconnaît que cette directive ne se prête pas à une discussion sur la transplantation d’organes.
As regards organs, Parliament has accepted that this directive is not the appropriate place in which to deal with organ transplants.