Vertaling van "organes de travail et de délibération du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organes de travail et de délibération du Comité
working and deliberative bodies of the Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le comité peut, de la même façon, créer des groupes de travail conjoints avec d'autres comités ou organes; les règles qui leur sont applicables sont fixées conjointement.
4. The Committee may equally establish joint working groups with other committees or bodies, the establishment and governing rules of which shall be determined jointly.

D'un côté, PARBUL finance les caméras, la régie des salles et les opérateurs qui forment le personnel; de l'autre, le Parlement du Royaume-Uni assume les frais associés à l'infrastructure, au fonctionnement des caméras commandées à distance pour la télédiffusion des délibérations des comités, aux chaînes audiophoniques et aux opérateurs qui travaillent dans les salles pour la plupart des comités, ainsi que ceux associés au Service d'enregistrement des délibérations du Parlement, dont je vais parler dans un instant.
PARBUL funds the cameras, the control room for the chambers and the staffing costs for the operators, while the U.K. Parliament funds the infrastructure costs, the costs of remote-controlled camera operation for committee coverage, the sound systems, and the operators in chambers in most committees as well as the Parliamentary Recording Unit.

Cela étant dit, les grandes lignes des critères qui sont aujourd'hui énoncés dans les lignes directrices sur l'examen des fusionnements de banques ont été versées au domaine public par l'intermédiaire du rapport intérimaire du groupe de travail MacKay en 1997, du rapport final de ce groupe de travail paru en 1998, des délibérations du comité ici réuni, débouchant sur un rapport en 1998 et du Comité des finances de la Chambre des communes.
That being said, broad outlines of the criteria that are now set out in the merger review guidelines were a matter of public record through the interim report of the MacKay task force in 1997, the actual final report in 1998, the deliberations of this committee which led to a report in 1998, and the House Finance Committee.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 décembre 1996, le comité entame l'examen du projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 février 1997, fascicule no 20).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, December 18, 1996, the committee began consideration of Bill C-202, An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada (For complete text of Order of Reference see proceedings of the Committee dated February 4, 1997, issue No. 20 .)

Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.

(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.
(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.

Il y a d'ailleurs lieu de conserver les compétences et expériences spécifiques acquises par l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en mettant en place des groupes de travail permanents à vocation sectorielle au sein dudit Comité consultatif.
The knowledge and experience acquired by the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries should also be safeguarded by setting up standing working parties for specific sectors within this Advisory Committee.

Le comité est un organe du Sénat, et les délibérations qui se déroulent aujourd'hui sont donc des délibérations du Parlement.
The committee is a body of the Senate, and today's proceedings are, therefore, proceedings in Parliament.

Les organes chargés de la mise en oeuvre de l'accord sont: - le conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel et supervise la mise en oeuvre de l'accord; - le comité d'association qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et traite de l'application concrète des diverses dispositions de l'accord européen; - les dix sous-comités et groupes de travail chargés de seconder le comité d'association dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord relatives à des domaines spécifiques, qui se sont réunis à de nombreuses reprises; - le comité parlementaire d'association constitué de membres des parlements européen et tchèque.
The bodies which deal with the implementation of the Agreement are the following: - the Association Council which meets at ministerial level and supervises the implementation of the Agreement. - the Association Committee which meets at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the Agreement. - the ten Sub-Committees and working groups that assist the Association Committee in the implementation of the Agreement with regard to specific areas have met on numerous occasions.