Vertaling van "organes consultatifs tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail
Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work

organe consultatif
advisory body | consultative body

Instance consultative | Organe consultatif
advisory board

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |
Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |

organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]
advisory agency [ advisory body | consultative body ]

Organe consultatif sur les changements climatiques [ OcCC ]
Advisory Body on Climate Change [ OcCC ]

Organe consultatif d'experts juridiques
Advisory Body of Legal Experts

Organe consultatif d'experts en droit de la mer
Advisory Body of Experts on the Law of the Sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel organe consultatif devrait être capable de stimuler un large éventail de parties intéressées, y compris des scientifiques et une partie de la société civile, le but étant de contribuer au processus de création d'un consensus international sur les questions liées à la biotechnologie sans faire double emploi avec les travaux en cours dans les forums internationaux en place.
Such a consultative body should be capable of fostering a wide spectrum of interests, including scientists and a cross section of civil society, the aim being to contribute to the process of international consensus building on issues relating to biotechnology without duplicating on-going work in established international forums.

Au cours de la mise en œuvre, des groupes d'experts indépendants seront consultés ainsi que des parties prenantes et des organes consultatifs tels que l'ESFRI et l'e-IRG.
During implementation independent expert groups will be consulted, as well as stakeholders and advisory bodies, such as ESFRI and the e-IRG.

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

3. La Commission est assistée par le comité du ciel unique, l’organe consultatif de branche, le groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen, les autorités nationales de surveillance et l’organe d’évaluation des performances, dans le cadre de leurs rôles et compétences respectifs, tels qu’ils ont été définis dans le cadre réglementaire applicable au ciel unique européen.
3. The Commission shall be assisted by the Single Sky Committee, the Industry Consultation Body, the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky, the National Supervisory Authorities and the Performance Review Body, within their respective roles and competencies as defined in the single European sky regulatory framework.

Le financement par l’intermédiaire de programmes-cadres et la consultation des organes consultatifs, tels que le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, constituent des voies plus appropriées de poursuite des recherches.
Funding through the framework programmes and consultation of advisory bodies, such as the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries, are more appropriate ways to further research.

Dans sa recommandation du 25 mai 2005, la Commission a manifesté son intention d’envisager de proposer la création d’un tel organe consultatif externe.
In its Recommendation of 25 May 2005, the Commission stated its intention to consider proposing the establishment of such an external advisory body.

l'intervention directe ou indirecte d'opérateurs concurrents, y compris au sein d'organes consultatifs, dans l'octroi d'autorisations ou dans l'adoption d'autres décisions des autorités compétentes, à l'exception des ordres et associations professionnels ou autres organisations qui agissent en tant qu'autorité compétente; cette interdiction ne s'applique ni à la consultation d'organismes tels que les chambres de commerce ou les partenaires sociaux sur des questions autres que des demandes d'autorisation individuelles ni à une consultation du public.
the direct or indirect involvement of competing operators, including within consultative bodies, in the granting of authorisations or in the adoption of other decisions of the competent authorities, with the exception of professional bodies and associations or other organisations acting as the competent authority; this prohibition shall not concern the consultation of organisations, such as chambers of commerce or social partners, on matters other than individual applications for authorisation, or a consultation of the public at large.