Mais il faudra attendre la Conférence intergouvernementale de 1991, dont les travaux déboucheront sur le Traité de Maastricht, pour que le compromis, proposé par le Luxembourg, portant sur la création d'un Médiateur européen compétent sur les cas de mauvaise administration des institutions et des organes communautaires, soit accepté par les Douze.
Yet it was not until the 1991 Intergovernmental Conference, which paved the way for the Maastricht Treaty, that, on a proposal from Luxembourg, an agreement on the establishment of a European Ombudsman responsible for cases of maladministration in Community institutions and bodies was accepted by the Twelve.