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Organe régional

Traduction de «organe régional n'aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Organe de concertation de l'initiative privée pour l'envoi de médecins dans les régions tropicales

Private Initiative Tropical Doctors Consultative Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


* suivre l'évolution de la situation au sein de l'ICANN et de ses organes constitutifs et surveiller les orientations qui s'en dégagent, dans la mesure où l'attribution des adresses aura un effet immédiat sur la faisabilité et les aspects économiques du routage et, partant, sur le bon fonctionnement de l'environnement Internet,

* monitor the developments in ICANN and its constituent bodies, and the policies developed, since the allocation of these addresses will have a direct effect on the feasibility and the economics of routing, and therefore on the efficiency of the Internet environment,


Afin de pouvoir être pleinement opérationnel à la date qui sera fixée, le Parquet européen aura besoin de personnel ayant acquis une expérience au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union.

In order for the EPPO to be fully operational on the date to be determined, it will need staff with experience within the institutions, bodies, offices or agencies of the Union.


En effet, cet organe régional n'aura d'utilité que s'il est doté, comme c'était l'intention initiale, de programmes spécifiques et transparents visant des bénéficiaires ou destinataires spécifiques, avec la participation de la société civile locale, et que s'il est responsable de la coordination des différentes politiques européennes régionales et des divers financements, en collaboration avec les secteurs public et privé et les institutions financières au niveau local.

The UfM regional body will only prove useful if, as was the original intention, it is given specific and transparent programmes destined for specific beneficiaries/recipients, including the participation of local civil societies, and is responsible for coordinating various regional European policies and funding in collaboration with the public and private sectors and financial institutions at the local level.


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Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.


2. Le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun visé à l'article 23 pour ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, approuve le règlement intérieur d'Eurojust sur proposition du collège que celui-ci aura préalablement adoptée à l'unanimité.

2. After consulting the joint supervisory body provided for in Article 23 as regards the provisions on the processing of personal data, the Council shall approve Eurojust's rules of procedure on a proposal from the College which has previously been adopted unanimously by the latter.


2. Le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun visé à l'article 23 pour ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, approuve le règlement intérieur d'Eurojust sur proposition du collège que celui-ci aura préalablement adoptée à l'unanimité.

2. After consulting the joint supervisory body provided for in Article 23 as regards the provisions on the processing of personal data, the Council shall approve Eurojust's rules of procedure on a proposal from the College which has previously been adopted unanimously by the latter.


En Allemagne, en vertu de la nouvelle proposition de loi sur l'immigration, un nouvel organe spécial aura pour tâche d'étudier les capacités nationales d'accueil et d'intégration, ainsi que les tendances actuelles des mouvements migratoires.

In Germany, under the proposed new Immigration Act, a new special body will have the task of observing domestic capacities for reception and integration and the current trends in migratory movements.


Les institutions, organes et organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.

The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.


(13) considérant qu'il incombe aux autorités nationales compétentes ou, le cas échéant, aux institutions, organes ou organismes de décider des suites à donner aux enquêtes terminées, sur la base du rapport établi par l'Office; qu'il convient, cependant, de prévoir l'obligation pour le directeur de l'Office de transmettre directement aux autorités judiciaires de l'Etat membre concerné les informations que l'Office aura recueillies lors d'enquêtes internes sur des faits susceptibles de poursuites pénales;

(13) Whereas it is for the competent national authorities or the institutions, bodies, offices or agencies, as the case may be, to decide what action should be taken on completed investigations on the basis of the report drawn up by the Office; whereas it should nevertheless be incumbent upon the Director of the Office to forward directly to the judicial authorities of the Member State concerned information acquired by the Office in the course of internal investigations concerning situations liable to result in criminal proceedings;




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Date index: 2022-08-25
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