Traduction de «organe qui soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune norme de sécurité n'a encore été définie, il n'existe aucun algorithme qui vienne étayer un réseau de partage d'organes qui soit de qualité, efficace, équitable et juste, et on ne consacre aucune ressource à la mise sur pied d'une liste d'attente à jour; par conséquent, les patients nouvellement greffés risquent de contracter des maladies que leur transmettrait leur nouvel organe, de nombreuses occasions de transplantation sont manquées et des organes sont gaspillés.
With safety standards that have not been implemented, no algorithms that support a quality, efficient, equitable and just manner for organ sharing and no resources to maintain a current waiting list, transplant patients are at a risk of disease transmission, missed opportunities for transplantation and organ wastage.

Les deux commissions recommandent que le non‑respect des dispositions concernant la procédure de sélection des membres des organes dirigeants soit sanctionné par une exclusion des marchés publics et une exclusion partielle du financement des Fonds structurels européens.
Sanctions for failure to respect the provisions concerning selection procedures for board members should include the exclusion from public procurement and the partial exclusion from the award of funding from the European structural funds, the two Committees say.

Cependant, la Commission propose qu'un organe interne soit mis en place au sein de l’OLAF pour l'assister dans ces décisions.
However, the Commission proposes that an internal body should be established within OLAF, to help with these decisions.

Deuxièmement, dans 80 % des affaires traitées, le Médiateur a pu aider les parties intéressées à résoudre leur problème d’une manière ou d’une autre, soit en transmettant leur plainte à un organe compétent, soit en les dirigeant vers l’organe le plus à même de traiter rapidement leur plainte.
Secondly, in 80% of the cases dealt with, the Ombudsman was able to help the interested party resolve the issue one way or another, either by referring them to the competent body or by advising which body they needed to contact in order to resolve their problem quickly.

En matière de principe, d’autres aspects ont leur importance, comme les critères d’attribution, le fait de s’assurer qu’aucun organe ne soit prélevé sur un donneur avant le prononcé officiel du décès et l’information du donneur préalablement au consentement.
Other important matters in the context of principles include allocation criteria – ensuring that organs are not taken from a person before the legal acknowledgement of death, and the fully-informed consent of the donor.

Dans le but de mettre un frein au prélèvement et au trafic de parties du corps humain et d'organes, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à adopter le projet de loi C-500, qui rendrait illégal l'obtention d'organes ou de parties du corps humain de donneurs non consentants ou dans le cadre de transactions financières, et qui établirait également un programme de certification et un processus d'enregistrement garantissant que les organes obtenus, soit au Canada ou à l'étranger, pour transplantation sur des Canadiens, ont été donnés légalement et n'ont fait l'objet d'aucune transaction financière.
In an effort to put a stop to the harvesting and trafficking of human organs and body parts, the petitioners urge the House of Commons to pass Bill C-500, which makes it illegal to obtain organs or body parts from unwilling donors or as part of a financial transaction and would also establish a certification program and registration process to ensure that organs are legally donated and that no money transactions occurred for the procurement of an organ for Canadians, either in Canada or abroad.

2. est favorable à l'établissement d'un instrument juridique communautaire sur le don et la transplantation d'organes, qui soit adéquat, et ce, à l'issue d'une analyse coûts-avantages et d'une évaluation de son impact global, tenant compte des spécificités de la transplantation des organes et des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe, parallèlement à une coopération renforcée entre les États membres dans le respect des dispositions nationales existantes; souligne qu'aucune législation ne saurait se traduire par un surcroît de charges administratives qui reviendraient à détourner des ressources réservées à l'aide et que, vu la pénurie des organes pouvant faire l'objet de dons, toute législation doit permettre aux cliniciens de continuer à évaluer les donneurs potentiels d'organes selon une approche basée sur les risques;
2. Supports an appropriate Community legal instrument on organ donation and transplantation, following cost benefit analysis and comprehensive impact assessment, while taking into consideration the specificities of organ transplantation and the work carried out by the Council of Europe alongside strengthened cooperation between Member States by respecting their existing national provisions; stresses that any legislation should not add administrative burdens which divert resources from care and, given the shortage of organs for donation, must allow clinicians to continue to take a risk-based approach to assessing potential organ donors;

L’aide a pris l’une des trois formes suivantes: soit une enquête a été ouverte, soit la plainte a été transmise à un organe compétent, soit le plaignant a bénéficié de conseils concrets sur l’endroit le plus approprié vers lequel se tourner pour un traitement rapide et efficace.
The help took one of three forms: opening an inquiry, transferring the case to a competent body or advising on where to turn for a prompt and effective solution to the problem.

Dès lors, ce droit n'exige pas qu'un organe administratif soit, en principe, obligé de revenir sur une décision administrative, devenue définitive à l'expiration de délais de recours raisonnables ou par l'épuisement de voies de recours.
Therefore, Community law does not require that administrative bodies be placed under an obligation, in principle, to reopen administrative decisions which have become final upon expiry of the reasonable time-limits for legal remedies or by exhaustion of those remedies.

(d) conseille l'ensemble des institutions et organes communautaires, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une consultation pour toutes les questions concernant le traitement de données à caractère personnel, en particulier avant l'élaboration par ces institutions et organes de règles internes relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
(d) advise all Community institutions and bodies, either on his or her own initiative or in response to a consultation, on all matters concerning the processing of personal data, in particular before they draw up internal rules relating to the protection of fundamental rights and freedoms with regard to the processing of personal data;