Vertaling van "organe plus décisionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe de direction | organe décisionnel
decision-making body

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]
decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]

organe de décision [ organe décisionnel | organe de préparation des décisions ]
decision-making body

organe décisionnel exécutif [ organe exécutif de décision ]
executive decision-making body

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

organisme juridictionnel [ organisme d'arbitrage | organisme ayant un pouvoir décisionnel | organe de décision ]
adjudicative body [ adjudicating body | adjudicative agency | adjudicatory body ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de garantir qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne possède plus de 49 % des droits de vote dans les organes décisionnels des groupes d’action locale de la pêche (GALP).
It is important to ensure that no single interest group has more than 49 % of the voting rights in the decision-making bodies of Fisheries local action groups (FLAGs).

Elle reste une organisation intergouvernementale; ses statuts et ses organes décisionnels (tels que le Conseil provisoire) ne reflètent pas encore les résultats des réformes les plus récentes.
It remains an intergovernmental organisation and its Constitution and its decision-making bodies (such as the Provisional Council) do not yet reflect the outcome of recent reform changes.

20. estime qu'en réponse à l'attention croissante portée à l'empreinte environnementale et climatique des produits, des services ou des travaux, il convient que les pouvoirs adjudicateurs incluent les coûts pour l'environnement dans leur évaluation de l'offre la plus avantageuse sur le plan économique et dans leur estimation des coûts durant les cycles de vie; souligne, dans ce contexte, que si des critères qui ne sont pas liés à la passation des marchés sont pris en considération, ils doivent l'être sur une base volontaire et la décision d'en tenir compte doit être réservée aux autorités publiques ou aux organes décisionnels qui en dépendent et qui possèdent une légitimité démocratique directe au terme d'un processus décisionnel individuel sur place; demande instamment à la Commission de clarifier les notions de "fournisseur local" et de "produit localement";
20. Points out that, in response to increased awareness of the environmental and climate impact of goods, works and services, procurement authorities should include environmental costs in their assessment of the ‘most economically advantageous offer’ and their calculation of life-cycle costs; stresses in this connection that, if criteria which are not procurement-related are taken into account, this should be done on a voluntary basis and the decision to use such criteria must be reserved for the public authorities, or the decision-making bodies behind them which possess direct democratic legitimacy, following an individual policy-making procedure on the spot; urges the Commission to clarify the concepts of ‘local supplier’ and ‘locally produced’;

31. estime que le PIB doit rester le principal critère pour déterminer les régions qui sont éligibles à d'importantes subventions (là où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE) et, le cas échéant, les États qui bénéficient du Fonds de cohésion (moins de 90 % de la moyenne de l'UE); attire l'attention sur l'opportunité d'attribuer aux organes nationaux et régionaux compétents une marge de manœuvre pour utiliser - dans les organes décisionnels les plus appropriés, au titre de chaque objectif et en respectant la concentration géographique - d'autres indicateurs - convenus dans le cadre de contrats de partenariats de développement et d'investissement - aptes à mesurer les défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques;
31. Takes the view that GDP must be retained as the key criterion in the definition of areas eligible for maximum support (those with a per capita GDP below 75% of the EU average) and, where appropriate, cohesion countries (per capita GNI below 90% of the EU average); considers that the competent national and regional authorities should be given scope for the use – at the appropriate decision-making level, for each objective and in a manner reflecting geographical concentrations – of additional indicators, to be agreed in the development and investment partnership contracts, with which to assess the social, economic, environmental, demographic and geographical challenges which they face;

(10) En dépit de la législation de l’Union destinée à prévenir et à combattre la discrimination fondée sur le sexe, des recommandations du Conseil visant en particulier à accroître la présence des femmes dans les organes de décision économique, et des actions engagées au niveau de l’Union pour encourager l’autorégulation, les femmes continuent d’être nettement moins nombreuses que les hommes dans les plus hautes instances décisionnelles des entreprises partout dans l’Union. Dans le secteur privé, et singulièrement dans les sociétés cotées, ce déséquilibre est particulièrement important et profond.
(10) Despite the existing Union legislation aimed at preventing and combating sex discrimination, the Council recommendations aimed specifically at increasing the presence of women in economic decision-making and Union-level actions encouraging self-regulation, women continue to be strongly outnumbered by men in the highest decision-making bodies of companies throughout the Union. In the private sector and especially in listed companies this gender imbalance is particularly significant and acute.

De plus, il est essentiel qu'il y ait un dialogue fructueux entre la BCE, tous les organes économiques décisionnels et les institutions de l'Union (par exemple, la Commission et l'Eurogroupe).
Moreover, a fruitful dialogue between the ECB and all relevant economic policy-making bodies and institutions of the Union (e.g. the Commission and the Eurogroup) is also essential.

Cet organe étant toutefois, de façon formelle, extérieur au processus décisionnel relatif au budget communautaire, une autre forme de contrôle devrait être envisagée - éventuellement un contrôle des principes d'appropriation et de partenariat décisionnel évoqués plus haut.
However, in formal terms this body is outside the decision-making process for the Community budget so a different type of control must be envisaged - possibly oversight of the principles of ownership and joint decision-making discussed below.

* prendre de nouvelles initiatives pour faire avancer le programme de réforme des Nations unies: l'UE devrait diriger son action sur les principaux organes décisionnels (l'Assemblée générale, l'ECOSOC et les commissions techniques qui en dépendent), en gardant à l'esprit non seulement la nécessité de rendre les Nations unies plus performantes et plus adaptées dans un monde en transformation rapide, mais aussi l'impact de cette réforme sur la mise en oeuvre de l'agenda de la politique de développement; il importe aussi de veiller à ce que le budget annuel des Nations unies et les cycles budgétaires à venir traduisent mieux les objectifs du processus de réforme; l'UE a intérêt à contribuer au développement des institutions existantes et à soutenir les institutions naissantes comme la Cour pénale internationale; un nouvel esprit de partenariat entre le système des Nations unies, l'UE et ses États membres permettra de faire avancer le programme de réforme du système onusien; les efforts pour déboucher sur une réforme globale du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies dans tous ses aspects doivent être intensifiés; la Commission estime que l'UE pourrait et devrait jouer un rôle constructif en faisant avancer ce dossier;
* Taking new initiatives to drive the UN Reform agenda forward: the EU action should focus on the key decision-making bodies (General Assembly, ECOSOC and its functional commissions), bearing in mind not only the need to make the UN more efficient and relevant in a rapidly changing world, but also the impact of reform on implementation of the development agenda. Ensuring that the objectives of the reform process are further reflected in the UN annual budget, and in future budget cycles, will also be important. The EU has an interest in further developing existing institutions and supporting new ones such as the International Criminal Court. A renewed spirit of partnership between the UN system, the EU and its Member States will help further the UN reform agenda. Efforts to achieve a comprehensive reform of the UN Security Council in all its aspects should be intensified.

Le rapporteur souhaite modifier le statut de la commission des médias, qui ne serait plus un organe consultatif mais un organe décisionnel ; aucune explication convaincante ne nous a été donnée jusqu'à présent.
The rapporteur wishes to change the status of the Media Committee from that of an advisory to that of a competent body, but this is something for which we have never obtained a really good explanation.

(4) considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 11 février 1994 sur les femmes dans les organes de décision(12), a demandé à la Commission «de s'employer à mettre en oeuvre la politique en matière d'égalité des chances définie dans le troisième programme d'action communautaire en vue d'éliminer les obstacles individuels qui empêchent les femmes d'accéder à des postes de décision», ainsi que de définir «des mesures et actions permettant une plus grande participation des femmes aux processus décisionnels».
(4) Whereas the European Parliament in its Resolution of 11 February 1994 on women in decision-making bodies (12) asked the Commission to 'step up implementation of the equal opportunities policy set out in the third Community action programme, to combat individual obstacles which hinder women from taking part in decision-making` and to define 'measures and actions to promote greater participation of women in the decision-making process`.