Vertaling van "organe législatif démocratiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corps législatif [ organe législatif | instance législative | organe délibérant ]
legislative body [ legislature ]

pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]
legislative branch [ legislative power | legislature ]

organes législatifs
legislative bodies

corps législatif | organe délibérant
legislative | legislative body | legislature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un processus régressif de resserrement de la participation démocratique, où de plus en plus de restrictions sont imposées à la participation démocratique, avec notamment une limitation du rôle des organes législatifs par opposition aux décrets administratifs des gouvernements, et cetera.
There is a regressive process taking place, a tightening up of democratic participation, more and more curves being placed on democratic participation, including more and more limitations on the role of legislative bodies as opposed to, for instance, administrative rule by cabinet and so on.

On peut penser que cette prudence réduit en partie le déficit de légitimité démocratique et de responsabilité, mais il serait bien préférable d'assujettir ce pouvoir aux mécanismes habituels qui sont, pour les organes législatifs, les élections.
That constraint may partially close the gap in democratic legitimacy and accountability but far better it is to formally subject that power to the standard mechanisms which, for legislative bodies, is elections.

2. estime que le parlement élu en Biélorussie n'a pas de légitimité démocratique et que le Parlement européen persévérera donc dans sa politique de non-reconnaissance de ce parlement, tant dans ses relations bilatérales avec la Biélorussie que dans le cadre de l'assemblée parlementaire Euronest; déplore qu'à ce stade, l'Assemblée parlementaire Euronest n'ait pas de raison d'inviter les représentants officiels de l'organe législatif en Biélorussie à prendre place à l'Assemblée et que leur absence prive le partenariat oriental d'un outil important pour rapprocher la Biélorussie des valeurs démocratiques de l'Union européenne;
2. Believes that the parliament elected in Belarus falls short of democratic legitimacy and that the European Parliament will therefore continue its policy of not recognising it, both in its bilateral relations with Belarus and within the framework of the Euronest Parliamentary Assembly; regrets that the Euronest Parliamentary Assembly does not at this stage have grounds to invite the official representatives of the legislative body in Belarus to take their seats in the Assembly, and that their absence deprives the Eastern Partnership of an important tool for bringing Belarus closer to the EU’s democratic values;

Dans les faits, les réunions et débats des organes législatifs démocratiques, ainsi que leurs votes, devraient être transparents, dans la mesure du possible, tandis que les propositions d’instruments législatifs devraient être accessibles au grand public.
In practice, the meetings and debates of democratic legislative bodies, as well as their votes, should, where possible, be transparent and draft legislation should be accessible to the public.

Il est une chose de surveiller et de réglementer la manière dont, par exemple, une autorité applique et interprète les dispositions de la législation environnementale, mais il en est une autre de surveiller et de réglementer la façon dont un organe législatif démocratiquement élu effectue son travail.
It is one thing to monitor and regulate how, for example, an authority applies and interprets the provisions of environmental legislation but quite another to monitor and regulate how a democratically elected legislator goes about his or her task.

L'absence de légitimité démocratique du Sénat nuit à sa capacité d'agir de façon efficace à titre d'organe législatif qui joue un rôle important dans le processus parlementaire fédéral.
This lack of democratic legitimacy in the Senate impairs its ability to act effectively as a legislative body that plays a meaningful role in the federal parliamentary process.

Je pense que tous les députés estiment, comme probablement toutes les personnes à l'autre endroit, que le Sénat doit être réformé pour devenir un organe législatif tout à fait démocratique et nous devrions tous tendre vers ce but.
I think all members of the House believe, as do probably all members of the other place, that the Senate needs reform in becoming a fully democratic legislative chamber, and we should all work toward that.

Le Parlement est un organe législatif démocratiquement élu, dont la compétence est essentiellement de contrôler les autres institutions-clés.
Parliament is a democratically elected legislative body which has the overriding power of supervision over other key institutions.

Le Bundesrat allemand, quant à lui, ou Conseil fédéral, est une autre institution démocratique de type sénatorial mais qui fonctionne, contrairement au Sénat canadien. Le Bundesrat, créé par la constitution de l'Empire allemand en 1871, est un organe législatif important de l'Empire.
The Bundesrat, which was created by the Constitution of the German Empire in 1871, was a major legislative body of the Empire.