Traduction de «organe international auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe international de contrôle des stupéfiants | OICS [Abbr.]
International Narcotics Control Board | INCB [Abbr.]

Organe international de contrôle des stupéfiants [ OICS ]
International Narcotics Control Board [ INCB ]

anomalie des organes internes
deficiency of internal organs

hémorragie des organes internes
haemorrhage from internal organs

pièces internes [ organes internes | éléments internes | équipement interne ]
valve trim [ trim components | internal parts | trimmings | valve internals ]

Brûlure et corrosion d'autres organes internes
Burn and corrosion of other internal organs

Brûlure des organes internes, autres et sans précision
Burn of other and unspecified internal organs

Brûlures et corrosions de l'œil et des organes internes
Burns and corrosions confined to eye and internal organs

Comité des candidatures aux élections à l'Organe international de contrôle des stupéfiants
Committee on Candidatures for Election to the International Narcotics Control Board

Organe international de contrôle des règlements de hockey
International Hockey Rules Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. souligne que le groupement JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems) est un organe international auquel l'affiliation est volontaire et qui réunit des autorités nationales de l'aviation civile de 22 États (membres de l'Union et pays tiers) ainsi que des agences ou instances réglementaires; rappelle que le groupement JARUS est présidé par un représentant de l'AESA, qui sera l'agence compétente pour la réglementation future relative aux systèmes d'aéronefs télépilotés; rappelle que le groupement JARUS a pour mission de formuler les exigences en matière de technique, de sécurité et d'exploitation pour permettre la certification des grands et petits aéronefs télépilotés ainsi que leur insertion en toute sécurité dans l'espace aérien et dans les aérodromes;
39. Stresses that the Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (JARUS) is an international voluntary membership body comprising national civil aviation authorities from 22 EU and non-EU countries and regulatory agencies/bodies; recalls that JARUS is chaired by a representative of the EASA, the Agency which will deal with future RPAS regulation; recalls that JARUS’s purpose is to develop technical, safety and operational requirements for the certification and safe integration of large and small RPAS into the airspace and at aerodromes;

D. considérant que la Global Reporting Initiative a élaboré la méthodologie la plus largement acceptée, de loin, à l'échelle internationale en matière de transparence des entreprises, et considérant que la formation du Comité international sur l'information intégrée (IIRC), auquel participent les principaux organes mondiaux de définition des normes comptables, laisse à penser que l'intégration des informations relatives à la durabilité dans les états financiers va devenir la norme au niveau mondial dans moins d'une décennie;
D. whereas the Global Reporting Initiative has provided by far the most widely accepted methodology internationally for business transparency and whereas the formation of the International Integrated Reporting Council (IIRC), involving the major global accountancy standard-setting bodies, indicates that corporate sustainability reporting integrated into financial accounts will become the global norm within less than a decade;

Je vous rappelle que l'Office européen des brevets n'est pas un organe communautaire ; il a été créé et fonctionne en vertu d'un accord international auquel tous les États membres de l'Union européenne et quatre autres pays ont adhéré, mais pas la Communauté elle-même.
May I point out that the European Patent Office is not a Community body; its existence and its actions are derived from an international agreement to which all the Member States of the European Union and four other countries are a party, but not the Community itself.

Quant aux enquêtes internes, menées à l'intérieur d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne, l'Office pourra se voir confier la tâche d'en mener à la demande de l'institution ou de l'organe concerné, auquel le résultat de l'enquête sera transmis sous la forme d'un rapport et qui prendra les dispositions de suivi nécessaires.
As regards internal investigations, inside the EU institutions or bodies, the Office may be entrusted with the task to conduct an investigation at the demand of each institution. The result of an investigation will be transmitted in the form of a report to the institution or body, which will take the requisite follow-up actions.

Dans le cas d'une enquête interne, le directeur général prend cette décision en accord avec l'institution, l'organe ou l'organisme auquel appartient la personne concernée.
In case of an internal investigation, the Director-General shall take the decision in agreement with the institution, body, office or agency to which the person concerned belongs.

6. Lorsque les investigations révèlent la possibilité qu'un membre ou un membre du personnel soit concerné par une enquête interne, l'institution, l'organe ou l'organisme auquel il appartient en est informé.
6. Where investigations reveal that a member or staff member may be concerned by an internal investigation, the institution, body, office or agency to which he belongs shall be informed.