Traduction de «organe exécutif qui finirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe exécutif à plein temps | organe exécutif collégial à plein temps
full-time collegiate executive body | full-time executive board

organes d'exécution | Organes exécutifs
executive bodies

instance exécutive | organe d'exécution | organe exécutif
executive | executive body | implementing body

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

organe décisionnel exécutif [ organe exécutif de décision ]
executive decision-making body

organe exécutif
executive body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. exhorte les organes exécutifs du Parlement à prendre acte du fait que le programme de travail de la Commission ne se borne plus à simplement proposer des textes législatifs de plus en plus nombreux, mais propose de veiller à une mise en œuvre plus effective de la législation en vigueur; estime que de ce fait, le Parlement devrait consacrer davantage de son temps à son travail de contrôle; invite par conséquent ces organes exécutifs à rechercher le moyen d'augmenter le temps consacré aux travail des commissions, par exemple en prévoyant un programme normal de réunions de commissions parallèlement à la séance plénière (hormis aux moments où se déroulent en plénière des débats clés) et en révisant la distinction traditionnelle entre semaines de commissions et semaines de groupes; estime aussi que le travail du Parlement serait plus économique si les sessions avaient lieu en un seul endroit;
58. Urges the relevant Parliamentary governing bodies to note that the emphasis of the Commission's work programme has shifted away from simply proposing more and more legislation in favour of ensuring existing legislation is implemented effectively; believes that as a consequence increasing parliamentary time should be given to its role of scrutiny; therefore calls on these governing bodies to consider ways to increase time available to its committees by, for example, allowing a normal programme of meetings whilst plenary is sitting (at times that do not clash with key debates) and reforming the traditional distinction between committee and group weeks; believes it would be more cost effective if all these sessions took place in one location;

Enfin - et c’est d’une importance tout aussi capitale -, on crée auprès du Conseil un autre organe exécutif qui finirait par créer la confusion entre compétences communautaires.
Last, but certainly not least, it would create another executive within the Council which would end up generating confusion between Community competences.

enfin, on crée auprès du Conseil un autre organe exécutif qui finirait par créer la confusion entre compétences communautaires.
Lastly, it would create another executive within the Council and this would end up generating confusion between Community competences.

16. juge que les positions de la Commission concernant le rôle de surveillance des organes non exécutifs et le rôle de contrôle des organes exécutifs sont assez floues et ne mettent pas comme il se devrait l'accent sur le fait que ces organes doivent jouer le rôle prévu pour eux; souligne que le rôle des structures non exécutives ne devrait pas être limité au contrôle et que leurs fonctions de consultation, de médiation et d’organisation de réseaux devraient également être reconnues, en particulier le rôle qu’elles jouent dans la mise en relation avec les demandes sociétales et l’intérêt général;
16. Considers that the Commission's views on the supervisory role of the non-executive bodies and the auditing role of the executive bodies are rather vague, and fail to reinforce the importance of these bodies playing the roles laid down for them; emphasises that non-executive structures should not be restricted to monitoring roles: their advisory, mediating and networking functions should also be recognised, particularly their role in linking up with societal demands and general interest;

Dans une structure dualiste comprenant un organe exécutif permanent et un organe de programmation et de contrôle, un directeur exécutif adjoint n'est pas nécessaire.
In a dualistic structure comprising a permanent executive body and a programming and monitoring body, there is no need for a Deputy Executive Director.

La commission des pétitions s'efforce depuis longtemps d'encourager le rôle de gardien du Traité, propre à l'Exécutif communautaire; en effet, en utilisant la Commission pour vérifier l'application du droit communautaire de la part des organes nationaux, elle ne se limite pas à transmettre l'affaire à la Commission, puisqu'elle ne cesse pas de suivre le traitement de la pétition en exerçant une véritable pression quant aux modalités et aux délais par lesquels l'organe Exécutif remplit ses tâches.
The Committee on Petitions has for a long time sought to promote the executive's role as guardian of the Treaty. It does not stop at referring matters to the Commission for verification of the implementation of Community law by the national authorities but continues to follow the progress of the petition and to exert pressure regarding the methods used and time taken by the Executive.

La Commission n'a pas de préjugés: ce qui compte, c'est d'assurer le bon fonctionnement du Conseil en évitant de créer un second exécutif, qui finirait par devenir le double intergouvernemental de la Commission.
The Commission has no preconceived opinion: what matters is for the Council to function properly without creating a second executive, which would end up by becoming an intergovernmental replica of the Commission.

Elle doit être accompagnée d'une constitution prévoyant l'établissement d'un code de la citoyenneté, l'institution d'un organe exécutif, le mode d'édiction et de publication des lois de la première nation, l'établissement d'un système de reddition de comptes, la modification de la constitution, les droits et les intérêts à l'égard des terres, et autres questions pertinentes, y compris les limites du pouvoir de légiférer de l'organe exécutif de la première nation.
It must include a constitution that outlines a citizenship code, governing body, how laws are to be made, the financial reporting system, process of amendment, rights of interests in lands and other relevant matters, including any restrictions on the law-making jurisdiction of the First Nation's governing body.

7 (1) L'organe exécutif de la première nation en fonctions avant la reconnaissance de celle-ci devient, pour une période maximale de six mois à partir de la date de la reconnaissance, le premier organe exécutif de la première nation reconnue. Il est remplacé, avant l'expiration de cette période, par un nouvel organe exécutif choisi par la première nation reconnue conformément à sa constitution.
7 (1) The governing body of the First Nation in office immediately before it becomes a recognized First Nation, becomes the first governing body of the recognized First Nation for a period not exceeding six months from the day the First Nation becomes recognized; and the recognized First Nation shall select a governing body pursuant to its constitution to replace the first governing body before the expiry of that six month period.

7 (1) L'organe exécutif de la première nation en fonction avant la reconnaissance de celle-ci aux termes de la présente loi devient, pour une période maximale de six mois à partir de la date de la reconnaissance, le premier organe exécutif de la première nation reconnue. Il est remplacé, avant l'expiration de cette période, par un nouvel organe exécutif choisi par la première nation reconnue conformément à sa constitution.
7 (1) The governing body of the First Nation in office immediately before the First Nation is recognized under this Act, becomes the first governing body of the recognized First Nation for a period not exceeding six months beginning on the day the First Nation is recognized, and the recognized First Nation shall select a governing body pursuant to its constitution to replace the first governing body before the expiry of that six month period.