Traduction de «organe de régulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe de régulation de trafic
regulator

organe de régulation
regulating unit

mise hors service d'un organe de régulation
putting a control out of service

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
Manage hydration control

ingénieur mécanicien de systèmes de commande | ingénieure mécanicienne de systèmes de commande | ingénieur mécanicien de la commande | ingénieure mécanicienne de la commande | ingénieur mécanicien de la régulation | ingénieure mécanicienne de la régulation | ingénieur de la régulation | ingénieure de la régulation | ingénieur électromécanicien | ingénieure électromécanicienne | ingénieur automaticien | ingénieure automaticienne | ingénieur mécanique de systèmes de commande
control engineer | controls engineer

régulation du débit | régulation du trafic aérien | régulation de la circulation | régulation de la circulation aérienne
flow control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure porte sur quatre domaines différents: la transparence des coûts, la fixation des tarifs, l'indépendance de l'organe de régulation - la Commission Intergouvernementale (CIG) - et la répartition des capacités dans le tunnel garantie par la convention d'utilisation (RUC).
The proceedings cover four different areas: transparency of costs, setting of charges, independence of the Regulator – Intergovernmental Commission (IGC) and the capacity allocation in the tunnel guaranteed by the Railway Usage Agreement (RUC).

Mais ce n'est pas le cas dans de nombreux pays en développement où la législation de produits dangereux n'a pas encore été mise en vigueur et où les organes de régulation n'ont pas encore les ressources pour contrôler les contrevenants à leurs lois.
That is not the case in a number of developing countries, where legislation on hazardous products has not yet come into effect or where the regulatory bodies do not yet have the resources to deal with lawbreakers.

La décision 2003/796/CE de la Commission (4) a institué un groupe consultatif indépendant pour les secteurs de l’électricité et du gaz, appelé «groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz» («GREEG»), pour faciliter la consultation des organes de régulation des États membres et la coopération et la coordination entre ces organes, ainsi qu’entre ces organes et la Commission, en vue de consolider les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel.
An independent advisory group on electricity and gas, called the European Regulators Group for Electricity and Gas (ERGEG) was established by Commission Decision 2003/796/EC (4) to facilitate consultation, coordination and cooperation between the regulatory bodies in Member States, and between those bodies and the Commission, with a view to consolidating the internal markets in electricity and natural gas.

Par exemple, la cohérence entre les différents systèmes de gouvernance, y compris en ce qui concerne la représentation de l'UE, devrait être renforcée. Les pays en développement devraient participer de manière plus concrète aux principaux organes de régulation, tels que l'OMC, et les structures régissant la gouvernance globale devraient être plus ouvertes et plus transparentes.
For example coherence should be increased between the different systems of governance, including in relation to the EU’s representation; developing countries should participate more effectively in key rule-making bodies like WTO and the structures of global governance must become more open and transparent.

(6) Compte tenu de ces circonstances, il conviendrait d'instituer un "groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz" pour faciliter la consultation des organes de régulation des États membres et la coopération et la coordination entre ces organes, ainsi qu'entre ces organes et la Commission, en vue de consolider le marché intérieur et de garantir une application uniforme, dans tous les États membres, des dispositions des directives 2003/54/CE et 2003/55/CE et du règlement (CE) n° 1228/2003.
(6) In those circumstances, a "European Regulatory Group for Electricity and Gas" should be established to facilitate consultation, coordination and cooperation between the regulatory bodies in Member States, and between these bodies and the Commission, with a view to consolidating the internal market and ensuring the consistent application in all Member States of Directives 2003/54/EC and 2003/55/EC and Regulation (EC) No 1228/2003.

(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités nationales de régulation sont susceptibles de varier d'un État membre à l'autre, mais tous les États membres devront désigner au moins un organe de régulation qui sera chargé d'appliquer les règles du nouveau cadre une fois que celles-ci auront été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.
(3) The detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities are likely to differ between Member States, but all Member State will have to designate at least one regulatory agency to apply the rules of the new regulatory framework once they have been transposed into national law, in particular those concerning day-to-day supervision of the market.

Il faut en faire une chambre importante, car sa seule valeur consiste à faire fonction d'organe de régulation qui étudie calmement les mesures législatives émanant de la composante populaire et prévient l'adoption de toute mesure législative hâtive ou irréfléchie.
It must be an independent house.for it is only valuable as being a regulating body, calmly considering the legislation initiated by the popular branch, and preventing any hasty or ill considered legislation.

(14) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz, qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des organes de régulation nationaux, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente dans tous les États membres des dispositions visées par la présente directive, la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(5) et le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).
(14) The Commission has indicated its intention to set up a European Regulators Group for Electricity and Gas which would constitute a suitable advisory mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electricity and gas, and to contribute to the consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity(5) and in Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity(6).

(16) La Commission a manifesté l'intention d'instituer un groupe des organes de régulation européens de l'électricité et du gaz qui constituerait un mécanisme consultatif adapté pour encourager la coopération et la coordination des autorités de régulation nationales, de manière à promouvoir le développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz et à contribuer à l'application cohérente, dans tous les États membres, des dispositions visées par la présente directive, par la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(5) et par le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(6).
(16) The Commission has indicated its intention to set up a European Regulators Group for Electricity and Gas which would constitute a suitable advisory mechanism for encouraging cooperation and coordination of national regulatory authorities, in order to promote the development of the internal market for electricity and gas, and to contribute to the consistent application, in all Member States, of the provisions set out in this Directive and Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas(5) and in Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity(6).

Réforme économique et soutien aux nouveaux organes de régulation activités de conseil déployées en faveur des autorités de régulation, plus particulièrement dans les secteurs de l'énergie et des télécommunications.
Economic reform and support for new regulatory bodies providing advice to regulatory authorities, in particular in the energy and telecommunications sectors.