Traduction de «organe administratif consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organe administratif consultatif
Administrative Consultative Body

autorité administrative | organe administratif
administrative authority | administrative body

entité administrative [ organe administratif ]
administrative body

organe administratif
administrative arm

GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail
Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work

Instance consultative | Organe consultatif
advisory board

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

Organe consultatif sur les changements climatiques [ OcCC ]
Advisory Body on Climate Change [ OcCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Rose-Marie Ur: Quelqu'un s'est demandé en outre si le comité consultatif ne serait pas un organe administratif supplémentaire inutile.
Mrs. Rose-Marie Ur: There was also a question raised regarding the advisory committee that was an unnecessary bureaucracy added to the system.

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'experts sur la Maison de l'histoire européenne dresse une liste de 11 points qui entraînent des coûts supplémentaires: (1) "organe consultatif composé d'experts et de muséographes", (2) "indépendance institutionnelle", (3) "large offre pédagogique", (4) "lieu de rencontre pour les jeunes scientifiques", (5) évaluation permanente", (6) "expositions temporaires et itinérantes" (7) "événements à caractère européen", (8) "publications propres", (9) "offre en ligne étoffée" (10) "création d'une collection propre", (11) "évolution permanente des expositions et de l'infrastructure du musée"; souligne, dès lors, qu'il est urgent de cerner le coût global de ce projet;
43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail further costs: (1)"academic advisor composed of experts and museum specialists", (2)"institutional independence of the institution", (3)"extensive museum-pedagogic offers", (3)"meeting place for young academics", (5)"permanent evaluation", (6)"temporary exhibit and travelling exhibition", (7)"relevant events with a European reference", (8)"own publications", (9)"extensive on-line offers", (10)"Creation of an own museums collection", (11)"continuous development of exhibitions and the infrastructure of the museum"; therefore stresses that the global cost of this project must be identified as a matter of urgency;

43. prend acte de la proposition du Bureau d'inscrire un montant de 2 500 000 EUR pour la Maison de l'histoire européenne, concernant les études à mener à la suite des résultats du concours d'architecte actuellement en cours d'évaluation; rappelle la demande qu'il a formulée l'an dernier pour réclamer une vue d'ensemble claire des coûts envisagés pour l'ensemble du projet, y compris les coûts administratifs, au plus tard au stade de l'avant-projet d'état prévisionnel pour la procédure budgétaire 2011; rappelle également l'accord conclu avec le Bureau lors de la réunion de pré-conciliation en 2009; souligne que le rapport du comité d'experts sur la Maison de l'histoire européenne dresse une liste de 11 points qui entraînent des coûts supplémentaires: (1) «organe consultatif composé d'experts et de muséographes», (2) «indépendance institutionnelle», (3) «large offre pédagogique», (4) «lieu de rencontre pour les jeunes scientifiques», (5) «évaluation permanente», (6) «expositions temporaires et itinérantes» (7) «événements à caractère européen», (8) «publications propres», (9) «offre en ligne étoffée» (10) «création d'une collection propre», (11) «évolution permanente des expositions et de l'infrastructure du musée»; souligne, dès lors, qu'il est urgent de cerner le coût global de ce projet;
43. Takes note of the Bureau's proposal to enter EUR 2,5 million for the House of European History, concerning studies following the results of the architect's competition currently under evaluation; recalls its request from last year to receive a clear overview of the costs envisaged for the project as a whole, including administrative costs, at the latest at the stage of the Preliminary draft estimates for the 2011 budget procedure; also recalls the agreement with the Bureau from the pre-conciliation meeting in 2009; highlights that the report of the Committee of experts to the House of European History lists 11 points, which entail further costs: (1)‘academic advisor composed of experts and museum specialists’, (2)‘institutional independence of the institution’, (3)‘extensive museum-pedagogic offers’, (3)‘meeting place for young academics’, (5)‘permanent evaluation’, (6)‘temporary exhibit and travelling exhibition’, (7)‘relevant events with a European reference’, (8)‘own publications’, (9)‘extensive on-line offers’, (10)‘Creation of an own museums collection’, (11)‘continuous development of exhibitions and the infrastructure of the museum’; therefore stresses that the global cost of this project must be identified as a matter of urgency;

les dépenses liées aux arrangements administratifs avec le Centre commun de recherche ou tout autre organe consultatif communautaire en vue d'assurer le secrétariat pour le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), d'effectuer l'analyse préliminaire des données et de préparer les données qui permettront de faire le point sur les ressources halieutiques;
expenditure relating to administrative arrangements with the Joint Research Centre, or any other Community consultative body, to provide the secretariat for the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), to conduct the pre-analysis of the data and to prepare the data to evaluate the situation of the fisheries resources;

les dépenses liées aux arrangements administratifs avec le Centre commun de recherche ou tout autre organe consultatif communautaire, en vue d'analyser la mise en œuvre de nouvelles technologies;
expenditure relating to administrative arrangements with the Joint Research Centre, or any other Community consultative body, to analyse the implementation of new technologies;

Du reste, la Commission elle-même, dans sa récente proposition de règlement du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer confirme la position du rapporteur, étant donné qu'elle y sépare clairement "les dépenses exposées par les États membres, dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la PCP" (article 8, point a) de la proposition en question) des "dépenses liées aux arrangements administratifs avec le Centre commun de recherche ou tout autre organe consultatif communautaire, en vue d’analyser la mise en œuvre des nouvelles technologies" (article 8, point b) de la proposition).
In its recent proposal for a Council regulation establishing Community financial measures for the implementation of the common fisheries policy and in the area of the law of the sea, the Commission itself confirms the rapporteur's position in this respect, given that it establishes a clear separation between 'expenditure incurred by Member States in implementing the monitoring and control systems applicable to the CFP' (Article 8(a)) and 'expenditure relating to administrative arrangements with the Joint Research Centre, or any other Community consultative body, to analyse the implementation of new technologies' (Article 8(b) of the above proposal).

La fondation et ses organes connexes, c’est-à-dire le conseil des gouverneurs, le comité consultatif, le directeur exécutif et le personnel administratif, seront mis en place dans les six mois (c.-à-d. d’ici au 1 juillet 2004).
The Foundation and its related bodies, i.e. Board of Governors, the Advisory Committee, Executive Director, and administrative staff, will be established within six months (i.e. by 1 July 2004).

Cette vaste structure inclut donc le Conseil de transition du Kosovo, qui devient l'organe consultatif suprême de la JIAS, le Conseil consultatif intérimaire, qui sert à la fois de cabinet au RSSG et d'organe exécutif à la JIAS, ainsi que 20 départements administratifs, placés chacun sous la responsabilité conjointe d'un ressortissant kosovar et d'un représentant de la MINUK.
The structure includes the Kosovo Transitional Council (KTC), the JIAS highest-level consultative body, the Interim Advisory Council (IAC) serving as an advisory cabinet for the SRSG as well as acting as an executive board for the JIAS, and 20 Administrative Departments, each led by two co-heads, one Kosovar and one UNMIK official.

Le projet de loi prévoit dans de nombreux cas des mécanismes de consultation portant sur des accords administratifs et autres sous le régime du projet de loi, notamment par le biais d'organes consultatifs.
The bill provides many instances of empowering consultation processes for administrative agreements and agreements respecting other matters associated with the bill, including advisory bodies.